Bolloré perd de nouveau son procès contre Bastamag

Suite à un article sur le rôle des grandes entreprises françaises dans l’accaparement des terres, le groupe Bolloré avait poursuivi notre site d’information en diffamation. Débouté de sa plainte en premier instance, Bolloré avait fait appel. Il a de nouveau été débouté par la Cour d’appel ce 9 février. Mais une seconde plainte est en cours.

L’avocat de Bolloré avait reproché à Bastamag d’avoir publié un article « insupportable » pour l’honneur de Vincent Bolloré, et d’avoir réalisé « un travail de cochon », lors de l’audience en appel du 1^er décembre 2016. La Cour d’appel a, au contraire, jugé qu’il n’en était rien. Dans son délibéré, le tribunal « confirme le jugement du 14 avril 2016 » – jugement duquel Bolloré avait fait appel (lire ici) – « en ce qu’il a débouté la société Bolloré de l’ensemble de ses demandes ». La Cour prononce la « relaxe définitive » des accusés, y compris les sites et blogs poursuivis [1] pour avoir fait mention de l’article.

L’article incriminé pointait le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres en Afrique et en Asie. Il mentionnait, entre autres, les activités du groupe Bolloré, via une holding luxembourgeoise, la Socfin, dans laquelle le groupe détient de fortes participations. La Socfin possède une trentaine de filiales, dont plusieurs gèrent des plantations d’hévéas et de palmiers à huile en Afrique et en Asie. Ses pratiques font l’objet de nombreuses critiques de la part des populations locales et d’organisations internationales de défense des droits humains (lire l’article incriminé : Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français, champions de l’accaparement de terres).

Pour évoquer ces pratiques, notre article se fondait sur une série de rapports d’organisations indépendantes qui ont mené des enquêtes de terrain auprès des populations concernées par ces plantations. Ces rapports avaient, lors de leur publication, été contestés par le groupe Bolloré ou la Socfin, contestations dont nous faisions part. La Cour d’appel estime à ce sujet que les « contradictions intégrées dans les rapports pouvaient justifier que les prévenus se dispensent de solliciter de [Bolloré] une réitération de ses protestations ». Enfin, concernant la prudence de l’expression, la Cour d’appel précise que les propos litigieux « ne dépassent pas les limites de la liberté d’expression ».

Le groupe Bolloré dispose d’un délai de trois jours pour se pourvoir en cassation. Bastamag fait également l’objet d’une seconde plainte en diffamation pour un court article que nous avons publié en 2014 pour rendre compte d’une rencontre, à Paris, entre le groupe Bolloré et des représentants de communautés rurales concernées par la question de l’accaparement des terres.

D’autres médias font également l’objet de poursuites de la part du groupe Bolloré : France 2 après la rediffusion d’un « Complément d’enquête » consacré à Vincent Bolloré, dans lequel il est question des activités de la Socapalm, filiale camerounaise de la Socfin ; Médiapart, visé par une plainte déposée par la Socfin et la Socapalm suite à un article évoquant l’occupation de plantations d’huile de palme par des villageois et paysans camerounais. Également visée par une plainte similaire, l’association grenobloise React, qui avait pourtant servi d’intermédiaire pour ouvrir des négociations entre le groupe Bolloré et les associations de riverains de plantations. Enfin, L’Obs, poursuivi pour un article évoquant les conditions d’attribution d’un terminal portuaire d’Abidjan (Côte d’Ivoire) au groupe Bolloré.

L’équipe de Bastamag va poursuivre son travail d’information sur les conséquences sociales et écologiques des activités des grands groupes français et internationaux.

Pour nous soutenir, n’hésitez pas à faire un don.

L’équipe de Basta !

Dessin de une : Rodho

Source : Bastamag.net

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via Tipeee ou PayPal. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

Ajouter Crashdebug.fr à Google

Information complémentaire

Crashdebug.fr : Plainte en diffamation : Bolloré perd son procès contre le magazine Bastamag