Brétigny : quand l'État tente d'imposer une indemnisation « à l'amiable »

Fin août, les passagers du train Paris-Limoges qui a déraillé en gare de Brétigny ont eu la surprise de recevoir par la poste une lettre à en-tête du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. La missive, que Le Figaro s'est procurée, est signée Philippe Cèbe, coordonnateur national du dispositif d'aide aux victimes de l'accident du 12 juillet. Il a été nommé à ce poste le 24 juillet par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, soit deux jours après la remise à la justice du rapport SNCF qui accable l'entreprise. Cet énarque de 64 ans qui a fait toute sa carrière dans la haute fonction publique s'adresse aux victimes : «Le dispositif que j'anime (…) a pour objectif de veiller à votre parfaite information sur vos droits et sur le soutien psychologique et matériel qui peut vous être proposé ainsi qu'au bon aboutissement de vos démarches d'indemnisation.» Puis le coordonnateur écrit : «Mon rôle n'interfère bien sûr en rien avec l'enquête judiciaire en cours, qui se déroule en toute indépendance.» Si la lettre tient en un peu plus d'une page, le mot «indemnisation», dont on comprend bien qu'elle serait à l'amiable, excluant donc un contentieux futur, revient à cinq reprises, comme pour mieux marteler le message.

Jointe à ce courrier figure une «fiche repères» (sic) répertoriant les différents acteurs susceptibles d'assister les victimes dans leurs démarches, «partie civile ou pas», pour faire valoir leurs droits : associations, avocats, etc. Dans ce courrier figure également une lettre du cabinet Diot (Paris, IX^e). «La SNCF a confié au cabinet Diot le soin de procéder à l'indemnisation de votre préjudice corporel et matériel consécutif à l'accident ferroviaire», peut-on notamment lire. Diot a été créé en 1881 pour indemniser les accidents du travail et se vante d'être l'un «des leaders du courtage d'assurances indépendant». L'assureur demande aux victimes de remplir une fiche d'informations médicales et d'envoyer la copie de tous les certificats médicaux à leur médecin attaché, dans le XVII^e arrondissement.

Le contenu de la lettre rédigée par le ministère interpelle les connaisseurs du dossier Brétigny. Tout d'abord parce que c'est l'État qui écrit aux victimes à propos d'une indemnisation qui sera versée par la SNCF. Pourquoi intervient-il ? Pourquoi n'est-ce pas la SNCF qui leur écrit directement ? Ensuite que peut offrir aux victimes l'État, qui n'a pas accès à la procédure pénale et qui n'est pas partie au contrat d'assurance de la SNCF ? Enfin, comment le coordonnateur compte-t-il informer les victimes sur l'avancée d'une enquête à laquelle il n'a pas accès ? En d'autres termes, «avec un tel courrier, l'État donne l'impression de vouloir éviter que le déraillement de Brétigny ne devienne une affaire», confie en off un bon connaisseur du dossier.

«Il n'est pas anormal que la SNCF et RFF se préoccupent de l'indemnisation des victimes. C'est juste prématuré, estime pour sa part M^e Alexandre Varaut, le conseil d'une victime. Car pour le moment, il y a trois options pour expliquer les causes de l'accident: la négligence, l'imprudence ou la malveillance. Or on sait que le niveau de réparation est calculé notamment en rapport avec la faute commise. Les assureurs peuvent verser des provisions, une avance, mais il ne serait pas raisonnable, pour les victimes, de régler définitivement l'indemnisation.»

Source : Lefigaro.fr

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