Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 7 Octobre 2014 Création : 7 Octobre 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 5388 # [ Bruxelles s’apprêterait à retoquer le budget de la France](https://www.crashdebug.fr/bruxelles-s-appreterait-a-retoquer-le-budget-de-la-france "Bruxelles s’apprêterait à retoquer le budget de la France") 5.0 of 5 (3 Votes) Temps de lecture : **6 min** ***Énorme, on est déjà en difficulté, et Bruxelles nous fait des ennuis pour des motifs fallacieux (sachant que [le dogme des 3% de déficit n'est basé sur aucune formule mathématique sérieuse](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6147-l-incroyable-histoire-de-la-naissance-des-3-de-deficit)). Mais en plus cela leur sert de prétexte pour nous mettre une amende de 0.2% du PIB ! Si ça ce n'est pas de l'extorsion de fonds... L'arnaque européiste dans toute sa splendeur...*** ![Comission_batiment.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/ff05b97d71b056463e3ae2dc2af190213395b433.webp) #### La Commission européenne va probablement rejeter d’ici la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu’il soit modifié, écrit lundi Reuters qui cite plusieurs sources de la zone euro. En matière budgétaire aussi, « tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse » pourrait bien s’entendre dire prochainement François Hollande. La Commission européenne [va probablement rejeter d’ici à la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France](http://www-dev.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0203832935918-le-budget-francais-suscite-deja-un-casse-tete-a-bruxelles-1050075.php) et demander qu’il soit modifié afin de respecter les engagements pris en matière de réduction des déficits, écrit lundi Reuters qui cite plusieurs sources de la zone euro. La Commission dira en novembre si les choix de la France sont conformes aux règles européennes, en dépit de la violation assumée par Paris de son engagement de ramener le déficit public à 3 % du PIB non pas fin 2015 comme promis, mais en 2017. Le fait de ne pas remplir cet objectif à cette date pourrait inciter la Commission, avec l’aval du Conseil européen, à amorcer une procédure de sanction, qui démarrerait par une mise en demeure et pourrait aboutir à une sanction de 0,2 % du PIB. L’exécutif communautaire utiliserait ainsi pour la première fois les nouvelles prérogatives que lui ont accordées les Etats membres en 2013 en matière de contrôle des budgets nationaux. [La Commission pourrait aussi faire passer la procédure disciplinaire engagée contre la France au dernier stade avant celui des sanctions](http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/la-tension-monte-sur-le-budget-2015-entre-paris-et-bruxelles-308938), tout en accordant à Paris deux années supplémentaires pour ramener son déficit dans les limites imposées par les traités, ont précisé les sources. Lire aussi [Déficit public : L’histoire secrète du 3% (03/10)](http://blogs.lesechos.fr/dominique-seux/l-histoire-du-critere-de-3-a15011.html#ttxIC8LcwzUyaox7.99) [Interview J-C Cambadélis : « Abandonner l’objectif des 3 % est inévitable » (14/08)](http://www.lesechos.fr/journal20140814/lec1_france/0203701852747-j-ean-christophe-cambadelis-abandonner-lobjectif-des-3-est-inevitable-1032966.php) ## Rejet « *Le projet de plan budgétaire sera transmis à la Commission européenne le 15 octobre. Des commentaires sont donc prématurés. On n’est pas du tout dans cette hypothèse. Nous y reviendrons le moment venu* », a-t-on fait valoir lundi dans l’entourage du chef de l’Etat. Reste qu’en dépit de promesses maintes fois renouvelées, Paris n’a jamais tenu ses engagements européens en matière de maîtrise du déficit public à 3 % du PIB (voir encadré). Dans son engagement n°9, [le candidat Hollande avait pourtant annoncé un retour aux 3 % de déficit dès 2013](http://www.lesechos.fr/journal20140911/lec1_france/0203764311821-le-glas-dune-promesse-de-campagne-de-hollande-1041248.php) . Un engagement aux règles du Pacte de stabilité qui a volé en éclat le 10 septembre dernier. Venu à Milan pour expliquer aux autres ministres des Finances de la zone euro les difficultés de la France à revenir dans les clous et plaider pour un nouveau délai, [Michel Sapin s’était heurté à un auditoire réticent](http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203772050940-reformer-reformer-reformer-les-trois-mots-dordre-des-ministres-des-finances-europeens-a-la-france-1042010.php?txmH0X5EOyh62ur0.99). Tout juste ces derniers avaient-ils pointé que tout éventuel délai supplémentaire pour la France serait évalué à l’aune des réformes accomplies. [Le projet de loi de Finances de la France](http://www.lesechos.fr/politique-societe/documents/0203821481637-budget-2015-les-chiffres-clefs-1048559.php) \_ [à qui il manque 2 à 3 milliards d’économies](http://www-dev.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0203830829628-question-de-confiance-1050173.php) et qui prévoit une baisse du déficit budgétaire à 4,3% du PIB en 2015 après 4,4% cette année - sera présenté d’ici au 15 octobre à la Commission européenne. « *Il y a une forte probabilité pour qu’il soit rejeté, ce qui va accentuer les tensions entre la France et l’Allemagne »*, [confiait dès vendredi une autre source européenne.](http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203831115754-et-si-bruxelles-retoquait-le-budget-2015-de-la-france-1049875.php?c7H0JKezRXFtK5D2.99) « *Ce qui passait il y a peu comme la + bombe atomique + dans la confrontation entre Paris et Bruxelles* (le rejet du projet de budget français, Ndlr) *apparaît désormais plausible : dans les derniers jours de son mandat, le 31 octobre au plus tard, la Commission Barroso pourrait retourner pour correction à François Hollande son projet de loi de finances* », écrivait « Le Figaro » vendredi soir. Source : [Lesechos.fr](http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203834225409-bruxelles-sappreterait-a-retoquer-le-budget-de-la-france-1050385.php?jW6Z2ofLES6DbJdT.99) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [L'incroyable histoire de la naissance des 3% de déficit](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6147-l-incroyable-histoire-de-la-naissance-des-3-de-deficit "L'incroyable histoire de la naissance des 3% de déficit") Crashdebug.fr : [L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. Asselineau)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/5935-l-europe-la-mise-en-place-d-un-dictature-f-asselineau "L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. Asselineau)") Crashdebug.fr : [Qui gouverne RÉELLEMENT la France et l'Europe](https://www.crashdebug.fr/dossiers/1203-soldats-jetables-comment-le-pentagone-triche-sur-les-veterans-blesses-v15-1203 "Qui gouverne RÉELLEMENT la France et l'Europe") Crashdebug.fr : [Moment détente (?) : « Quand les gens se seront vraiment rendu compte de qui vous êtes, il ne leur faudra pas longtemps pour prendre cette chambre d'assaut... Et vous pendre... » (eurodéputéGodfreyBloom)](https://www.crashdebug.fr/divers/7897-moment-detente-quand-les-gens-se-seront-vraiment-rendu-compte-de-qui-vous-etes-il-ne-leur-faudra-pas-longtemps-pour-prendre-cette-chambre-d-assaut-et-vous-pendre-eurodepute-godfrey-bloom "Moment détente (?) : « Quand les gens se seront vraiment rendu compte de qui vous êtes, il ne leur faudra pas longtemps pour prendre cette chambre d'assaut... Et vous pendre... » (eurodéputé Godfrey Bloom)") ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fbruxelles-s-appreterait-a-retoquer-le-budget-de-la-france&text=Bruxelles%20s%E2%80%99appr%C3%AAterait%20%C3%A0%20retoquer%20le%20budget%20de%20la%20France)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fbruxelles-s-appreterait-a-retoquer-le-budget-de-la-france)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fbruxelles-s-appreterait-a-retoquer-le-budget-de-la-france&text=Bruxelles%20s%E2%80%99appr%C3%AAterait%20%C3%A0%20retoquer%20le%20budget%20de%20la%20France)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fbruxelles-s-appreterait-a-retoquer-le-budget-de-la-france&body=Bruxelles%20s%E2%80%99appr%C3%AAterait%20%C3%A0%20retoquer%20le%20budget%20de%20la%20France)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fbruxelles-s-appreterait-a-retoquer-le-budget-de-la-france%20Bruxelles%20s%E2%80%99appr%C3%AAterait%20%C3%A0%20retoquer%20le%20budget%20de%20la%20France)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fbruxelles-s-appreterait-a-retoquer-le-budget-de-la-france&text=Bruxelles%20s%E2%80%99appr%C3%AAterait%20%C3%A0%20retoquer%20le%20budget%20de%20la%20France)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/nicolas-sarkozy-sous-le-coup-d-une-information-judiciaire "Nicolas Sarkozy sous le coup d'une information judiciaire") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/la-suisse-aurait-remis-a-paris-des-documents-sur-300-clients-d-ubs "La Suisse aurait remis à Paris des documents sur 300 clients d'UBS...") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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