Bruxelles veut laisser aux Etats le choix de cultiver ou non des OGM

José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, s'y était engagé en septembre 2009. John Dalli, son commissaire chargé de la Santé et des Consommateurs, va s'acquitter de la promesse aujourd'hui. Il va en effet proposer aux Vingt-Sept de revoir la directive de 2001 organisant la culture des OGM dans l'Union, en laissant finalement à chaque Etat membre le pouvoir de décider s'il souhaite ou non cultiver des organismes génétiquement modifiés sur son territoire.

La procédure actuelle n'a brillé ni par sa transparence ni par son efficacité, son bilan se révélant même désastreux. Depuis son entrée en vigueur, le système n'a permis d'autoriser la culture que de deux OGM : le maïs Monsanto 810 et, plus récemment, la pomme de terre Amflora, à des fins industrielles (« Les Echos » du 3 mars 2010). « L'Europe accumule du retard par rapport à ses concurrents mondiaux », déplore un expert. Plus grave, cette procédure est particulièrement opaque, les intervenants -comité permanent, Conseil des ministres et Commission -se renvoyant les responsabilités, le dernier mot appartenant à la Commission peu pressée d'arbitrer les querelles entre partisans et adversaires des OGM. Aussi le 2 mars, l'exécutif communautaire a-t-il annoncé son intention de revoir ce dispositif en plaçant les Etats membres face à leurs responsabilités, comme le demandaient l'Autriche et les Pays-Bas : Vienne souhaite ainsi conserver la clause de sauvegarde qui lui permet d'interdire cette culture sur son territoire ; à l'inverse, Amsterdam, favorable aux OGM, souhaite obtenir un assouplissement de leur commercialisation en contrepartie du pouvoir accru laissé aux gouvernements.

La directive révisée prévoit de conserver le même mécanisme d'autorisation de culture des OGM. Mais, en changeant un article, elle laisse aux Etats membres la possibilité d'interdire la culture d'un OGM autorisé, sans avoir à justifier sa décision, contrairement à la législation actuelle. Si l'idée paraît séduisante, la France reste très réservée sur ses modalités pratiques. Le texte précise en effet que cette interdiction laissée aux Etats membres ne peut être invoquée que « pour des raisons autres que sanitaires et environnementales ».

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