Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    8 Novembre 2022     Création : 29 Décembre 2012     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 2936 #  [ Budget 2013 : le Conseil constitutionnel censure la taxation à 75%](https://www.crashdebug.fr/budget-2013-le-conseil-constitutionnel-censure-la-taxation-a-75 "Budget 2013 : le Conseil constitutionnel censure la taxation à 75%")

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Temps de lecture : **4 min**

 ***Rahhh ! La blague, admirez le style… En tout cas on apprend un petit détail :***

> Les Sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, ont retoqué également les modalités de calcul du plafonnement de l'Impôt sur la fortune (ISF), en particulier l'intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, « que le contribuable n'a pas réalisés ».

 ***« n’a pas réalisés » si je comprends bien, ils voulaient se faire rembourser dans le cadre du [bouclier fiscal](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5760-le-nouveau-scandale-du-bouclier-fiscal) des sommes qu’ils n’avaient pas encore gagnées ? Excellent…***

 ***Par contre les [20 milliards de crédit d’impôts](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5808-la-france-choisit-la-voie-de-l-austerite) (que vous devrez combler) iront bien à nos chers rapaces déguisés en pigeons…***

 ***Ainsi c’est la « classe moyenne » qui payera la différence en imposition (et qui va vraisemblablement combler ce crédit d’impôts), taxes et TVA, elles toucheront tout le monde.***

 ***Juste pour le « fun » je vous rappelle [les noms des membres du fameux « Conseil »](http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/les-membres-du-conseil/liste-des-membres/liste-des-membres-du-conseil-constitutionnel.319.html) ; )***

 ![Conseil_constitutionnel_29_12_2012.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/10ff370019ae852c2eadd54f1b20d5d4c046a8ec.webp)

 Les membres du Conseil constitutionnel ([Source image ](http://fr.news.yahoo.com/budget-2013-sages-pourraient-rendre-verdict-samedi-131443444--finance.html))

 Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires UMP, a censuré l'impôt à 75% ainsi que des dispositifs visant l'outre-mer et la Corse. En revanche, il a validé le crédit d'impôt compétitivité-emploi.

 Le Conseil constitutionnel a décidé ce samedi de censurer [l'impôt à 75%](http://lexpansion.lexpress.fr/economie/francois-hollande-aurait-il-du-renoncer-a-la-taxe-de-75_366393.html#xtor=AL-189), contenu dans le projet de loi de Finances 2013, estimant qu'il souffrait d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques", selon le communiqué diffusé par l'institution.

 Les Sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, ont retoqué également les modalités de calcul du plafonnement de l'Impôt sur la fortune (ISF), en particulier l'intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, "que le contribuable n'a pas réalisés".

##  Censure des dispositifs sur l'outre-mer et la Corse

 Le Conseil constitutionnel a également censuré deux dispositifs fiscaux, l'un sur l'outre-mer et l'autre sur la Corse, prévus dans le budget 2013 de la France. Le Conseil a décidé de réduire l'avantage fiscal des investissements en outre-mer et de supprimer les exonérations de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, au nom du principe d'égalité.

 En revanche, les Sages ont validé le [crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE)](http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-credit-d-impot-competitivite-definitivement-adopte_365948.html#xtor=AL-189) prévu dans le budget rectificatif 2012. Le crédit d'impôt, mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois, avait été critiqué par les parlementaires de l'UMP qui dénonçaient de "multiples ruptures d'égalité".

 Source : L'[Express](http://www.lexpress.fr/actualite/politique/budget-2013-le-conseil-constitutionnel-censure-la-taxation-a-75_1203886.html) avec AFP

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 Crashdebug.fr : [La France choisit la voie de l'austérité](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5808-la-france-choisit-la-voie-de-l-austerite)

 Crashdebug.fr : [Taxes et impôts : 10 % du PIB en 1914, près de 50 % en 2012 ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5552-taxes-et-impots-10-du-pib-en-1914-pres-de-50-en-2012)

 Crashdebug.fr : [Hausse d'impôts des particuliers : qui va payer plus en 2013 ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5483-hausse-d-impots-des-particuliers-qui-va-payer-plus-en-2013)

 Crashdebug.fr : [Le nouveau scandale du bouclier fiscal](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5760-le-nouveau-scandale-du-bouclier-fiscal)

 Crashdebug.fr : [Les Français ont de plus en plus de mal à payer leurs factures ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4542-les-francais-ont-de-plus-en-plus-de-mal-a-payer-leurs-factures)

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