Détails   [Monde & Géopolitique sans filtre](https://www.crashdebug.fr/international)   Jung William    8 Novembre 2022     Création : 22 Février 2013     Mis à jour : 27 Septembre 2026    Clics : 5081 #  [ Budgets nationaux : Bruxelles dispose désormais d’un droit de contrôle accru...](https://www.crashdebug.fr/budgets-nationaux-bruxelles-dispose-desormais-d-un-droit-de-controle-accru "Budgets nationaux : Bruxelles dispose désormais d’un droit de contrôle accru...")

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***Vous l’avez voulu ? Le voici ! Les conséquences du fameux « two pack ! » Oui, je suis désolé, mais je n’ai pas vu grand monde dans les rues quand on vous a informé de ce qui se tramait en coulisse, pourtant Dieu sait [qu’on a insisté](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4966-mise-sous-tutelle-majorite-inversee-regle-d-or-et-eurobonds-des-nouvelles-du-two-pack-au-parlement-europeen)…***

***Mais je vous rassure, ce n’est QUE le début des réjouissances, maintenant il va falloir « assumer », d’ailleurs on vous a mis le programme en (informations complémentaires).***

***Croyez-moi, j'en suis désolé pour nous certes, mais surtout pour [nos enfants](https://www.crashdebug.fr/international/5791-les-27-s-attaquent-a-l-avenir-de-l-union-economique-et-monetaire)...***

***F.***

[![Guy_Verhofstadt_22_02_2013.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/1bd9d2e11d76a13973f99fd649cdac5649215c0c.webp)](https://www.crashdebug.fr/international/5860-verhofstadt-un-saut-federal-pour-vaincre-la-crise)

Guy Verhofstadt

Le Parlement européen et la Commission européenne se sont entendus mercredi pour autoriser cette dernière à contrôler les projets de budget des pays de la zone euro afin de s’assurer qu’ils respectent les règles européennes, et à recommander des ajustements si tel ne devait pas être le cas. Après des mois de discussions houleuses, les députés ont accepté de renforcer les prérogatives de l’exécutif européen pour améliorer la discipline budgétaire de la zone euro et éviter une nouvelle crise de la dette.

Aux termes de l’accord, les recommandations de la Commission européenne ne seront pas contraignantes, mais les gouvernements qui n’en tiendront pas compte s’exposeront à des sanctions de Bruxelles. La nouvelle loi, [appelée «two pack» ou «paquet de deux» en français, sur la gouvernance économique](http://www.20minutes.fr/economie/963381-sommet-europeen-gueguerre-two-pack), complète les règles budgétaires existantes, durcies fin 2011 pour imposer des sanctions plus rapides aux pays qui ne respectent pas les objectifs de déficit budgétaire et de plafond de la dette.

**Placer sous surveillance étroite un pays**

«Ces nouvelles loi sont un élément clé pour mettre en place une gouvernance économique plus forte dans la zone euro et renforcer la protection de l’[Union européenne](http://actuwiki.fr/category/eco/eu "Union européenne") contre de nouvelles crises économiques », a estimé le président du Parlement européen, Martin Schulz. L’accord conclu mercredi devrait se concrétiser par le vote d’une loi au mois de mars, ce qui contraindra les gouvernements des pays de la zone euro à transmettre leur projet de budget 2014 à la Commission avant le 15 octobre.

Dans [le système actuel, les membres de la zone euro se concertent déjà](http://www.20minutes.fr/economie/961965-budgets-etats-france-deja-sous-surveillance), au cours des six premiers mois de l’année, sur l’orientation que doit prendre leur [politique](http://actuwiki.fr/category/politique "politique") budgétaire l’année suivante. La Commission européenne fait des suggestions, que les gouvernements doivent valider.

Le nouveau rendez-vous d’octobre, avant que les projets de budget ne soient soumis aux parlements nationaux, est donc présenté comme un simple moyen de s’assurer que les Etats respectent les engagements qu’ils ont pris au premier semestre. La loi permettra également à la Commission de placer sous surveillance étroite un pays qui serait exposé à «des difficultés financières». Concrètement, cela signifie que le gouvernement du pays en question devra s’attaquer aux racines du problème, et que l’efficacité de ses réformes sera évaluée chaque semestre par l’exécutif européen.

Source : Reuters, [Actuwiki](http://actuwiki.fr/dossier/15280)

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## Informations complémentaires :

Crashdebug.fr : [MES (Mécanisme européen de stabilité), ratification accélérée en France... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4325-mes-ratification-acceleree-en-france)

Crashdebug.fr : [ Le PS « refuse » le piège du Mécanisme européen de stabilité ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4338-le-ps-refuse-le-piege-du-mecanisme-europeen-de-stabilite)

Crashdebug.fr : [Alléger la fiscalité du capital en taxant la terre, l’idée du Cercle des économistes (Lefigaro.fr)](https://www.crashdebug.fr/alleger-la-fiscalite-du-capital-en-taxant-la-terre-l-idee-du-cercle-des-economistes-lefigaro-fr "Alléger la fiscalité du capital en taxant la terre, l’idée du Cercle des économistes (Lefigaro.fr)")

Crashdebug.fr : [Le Parlement ratifie le Mécanisme européen de stabilité ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4375-le-parlement-ratifie-le-mecanisme-europeen-de-stabilite)

Crashdebug.fr : [L'UE rattrapée par ses démons à Bruxelles ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5546-l-ue-rattrapee-par-ses-demons-a-bruxelles)

Crashdebug.fr : [Pourquoi Hollande doit refuser de ratifier le TSCG](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4676-pourquoi-hollande-doit-refuser-de-ratifier-le-tscg)

Crashdebug.fr : [Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack : c'est quoi tout ca ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4677-traite-mes-pacte-budgetaire-six-pack-tscg-two-pack-c-est-quoi-tout-ca)

Crashdebug.fr : [Pire que le Pacte budgétaire (TSCG) : le « Two-Pack » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4882-pire-que-le-pacte-budgetaire-tscg-le-two-pack)

Crashdebug.fr : [Mise sous tutelle, majorité inversée, règle d'or et eurobonds : des nouvelles du Two-Pack au Parlement européen ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4966-mise-sous-tutelle-majorite-inversee-regle-d-or-et-eurobonds-des-nouvelles-du-two-pack-au-parlement-europeen)

Crashdebug.fr : [Budget européen : la honte... ](https://www.crashdebug.fr/international/6080-budget-europeen-la-honte)

Crashdebug.fr : [« Les Millions perdus de l'Europe » (docu. Arte, 2010)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/5622-les-millions-perdus-de-l-europe-docu-arte-2010)

Crashdebug.fr : [BCE – 22.000 milliards d’€uros manquent à l’appel… ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5505-bce-22-000-milliards-d-uros-manquent-a-l-appel)

Crashdebug.fr : [Nouveau chômage record en Grèce, nouveau bénéfice record pour Goldman Sachs... ](https://www.crashdebug.fr/international/5955-nouveau-chomage-record-en-grece-nouveau-benefice-record-pour-goldman-sachs)

Crashdebug.fr : [La Cour européenne de justice valide « le secret défense » pour la BCE ](https://www.crashdebug.fr/international/5755-la-cour-europeenne-de-justice-valide-le-secret-defense-pour-la-bce)

Crashdebug.fr : [Moment détente : « La BCE illégitime : monstre technocratique sans contrôle » ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/5862-moment-detente-la-bce-illegitime-monstre-technocratique-sans-controle)

Crashdebug.fr : [Les 27 s'attaquent à l'avenir de l'Union économique et monétaire ](https://www.crashdebug.fr/international/5791-les-27-s-attaquent-a-l-avenir-de-l-union-economique-et-monetaire)

Crashdebug.fr : [La troïka calcule les conséquences d'une faillite de Chypre, selon la presse ](https://www.crashdebug.fr/international/6135-la-troika-calcule-les-consequences-d-une-faillite-de-chypre-selon-la-presse)

Crashdebug.fr : [Verhofstatdt : « Un saut fédéral pour vaincre la crise » ](https://www.crashdebug.fr/international/5860-verhofstadt-un-saut-federal-pour-vaincre-la-crise)

Crashdebug.fr : [Qui gouverne RÉELLEMENT la France et l'Europe](https://www.crashdebug.fr/dossiers/1203-soldats-jetables-comment-le-pentagone-triche-sur-les-veterans-blesses-v15-1203)

Etc...

[La BCE, illégitime monstre technocratique sans...](https://www.dailymotion.com/video/xwdsev_la-bce-illegitime-monstre-technocratique-sans-controle_news) *par [mansan](https://www.dailymotion.com/mansan)*

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