Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 26 Septembre 2013 Création : 26 Septembre 2013 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 3737 # [ C’est arrivé près de chez vous : Choc de simplification / Quand La France subventionne des « voitures propres »... en Norvège ](https://www.crashdebug.fr/c-est-arrive-pres-de-chez-vous-choc-de-simplification-quand-la-france-subventionne-des-voitures-propres-en-norvege "C’est arrivé près de chez vous : Choc de simplification / Quand La France subventionne des « voitures propres »... en Norvège ") 5.0 of 5 (2 Votes) Temps de lecture : **5 min** **Selon le journal norvégien Dagens Naeringsliv, repris par l’AFP, la France subventionne à son insu des dizaines de véhicules électriques circulant sur les routes de Norvège. Certains importateurs de voitures norvégiens ont en effet trouvé une faille dans le dispositif français pour empocher le bonus-malus écologique attribué par l’État pour l’achat de voitures 100% électriques, et donc par les contribuables de l’Hexagone.** **![leaf.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/22c45613d12e9554a471289d1ff43e40390c0b55.webp)** Le journal *Dagens Naeringsliv* cite le cas d'un concessionnaire près d'Oslo, Sandvika Bil, qui a ainsi importé une quarantaine de modèles Leaf (Nissan) en provenance de l'Hexagone, empochant à chaque fois jusqu'à 7000 euros de bonus de la part du gouvernement français. Crédits photo : Y. CHIBA/AFP #### Certains importateurs de voitures norvégiens ont trouvé une faille dans le dispositif français pour empocher le bonus-malus écologique attribué par l'État, et donc par les contribuables. Voilà une information qui fait «tache» alors que François Hollande est en déplacement ce vendredi à Quimper pour[ inaugurer l'usine de Bolloré qui fabrique des batteries pour voitures électriques](http://www.lefigaro.fr/societes/2013/09/20/20005-20130920ARTFIG00225-francois-hollande-inaugure-une-usine-de-bollore.php). Selon [le journal norvégien *Dagens Naeringsliv* ](http://www.dn.no/), repris par l'AFP, la France subventionne à son insu des dizaines de véhicules électriques circulant sur les routes de [Norvège](http://plus.lefigaro.fr/tag/norvege). Certains importateurs de voitures norvégiens ont en effet trouvé une faille dans le dispositif français pour empocher le bonus-malus écologique attribué par l'État pour l'achat de voitures 100% électriques, et donc par les contribuables de l'Hexagone. Le journal cite le cas d'un concessionnaire près d'Oslo, Sandvika Bil, dont 70% des ventes sont des véhicules électriques qu'il importe de France. Il bénéficie à chaque fois jusqu'à 7000 euros de bonus écologique. Depuis juin, Sandvika Bil a notamment importé une quarantaine de véhicules du [modèle Leaf (produit par Nissan) ](http://www.lefigaro.fr/societes/2011/04/04/04015-20110404ARTFIG00562-nissan-lance-sa-berline-electrique-en-france.php)en provenance de l'Hexagone, ce qui représente une facture d'environ 280.000 euros pour le gouvernement au titre du bonus écologique. Un tour de passe-passe rendu possible grâce à la participation du concessionnaire dans une société française, qui lui procure une domiciliation en France. Or, pour bénéficier du bonus,[ il suffit d'avoir une adresse dans l'Hexagone](http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18132.xhtml). D'autres importateurs profiteraient ainsi du système français, très rentable pour eux malgré les frais de transports. «On a vu le problème cet été et d'autres petits malins utilisent le bonus sur certains pays, comme la Belgique. Au final, les sommes en jeu ne sont pas du tout neutres», indique une source gouvernementale [aux *Échos* ](http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203016966815-quand-l-etat-francais-subventionne-les-voitures-electriques-en-norvege-607152.php). Contacté par l'AFP, le service économique de l'ambassade de France a évoqué de son côté une «faille» sur laquelle il cherchait à faire la lumière avec les services administratifs concernés. Il faut dire que les modalités d'attribution du bonus, fixées par [un décret daté de 2007 et modifié en 2012](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017764767&fastPos=1&fastReqId=660562375&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte), ne sont pas très restrictives, alors que [le gouvernement veut inciter les Français à s'équiper en voitures propres](http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/05/28/20002-20130528ARTFIG00451-l-etat-veut-donner-un-coup-de-fouet-au-deploiement-de-bornes-electriques-en-france.php). Une aide est ainsi versée à toute personne domiciliée en France pour l'achat d'un véhicule neuf (les utilitaires légers des sociétés sont également concernés) émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre. Le véhicule ne doit pas avoir fait l'objet d'une première immatriculation en France ou à l'étranger (une voiture importée est considérée neuve si elle n'a pas déjà été immatriculée à l'étranger). En général, le concessionnaire avance le montant du bonus, en le déduisant du prix d'achat TTC du véhicule, puis il est ensuite remboursé par l'État. Source : [Lefigaro.fr](http://www.lefigaro.fr/societes/2013/09/20/20005-20130920ARTFIG00405-la-france-subventionne-des-voitures-propres-en-norvege.php) via [Leblogalupus.com](http://leblogalupus.com/2013/09/24/%EF%BB%BFcest-arrive-pres-de-chez-vous-choc-de-simplification-quand-la-france-subventionne-des-voitures-propres-en-norvege/) Vous aimez ce que vous lisez ? 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[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Information complémentaire :** Crashdebug.fr : [Publicité : non, la voiture électrique n’est ni «écologique» ni «propre»](https://www.crashdebug.fr/sciencess/7444-publicite-non-la-voiture-electrique-n-est-ni-ecologique-ni-propre) ![200.gif](https://www.crashdebug.fr/images/stories/addons/images/Images%20globales/2013/Septembre/200.gif) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fc-est-arrive-pres-de-chez-vous-choc-de-simplification-quand-la-france-subventionne-des-voitures-propres-en-norvege&text=C%E2%80%99est%20arriv%C3%A9%20pr%C3%A8s%20de%20chez%20vous%20%3A%20Choc%20de%20simplification%20%2F%20Quand%20La%20France%20subventionne%20des%20%C2%AB%20voitures%20propres%20%C2%BB...%20en%20Norv%C3%A8ge)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fc-est-arrive-pres-de-chez-vous-choc-de-simplification-quand-la-france-subventionne-des-voitures-propres-en-norvege)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fc-est-arrive-pres-de-chez-vous-choc-de-simplification-quand-la-france-subventionne-des-voitures-propres-en-norvege&text=C%E2%80%99est%20arriv%C3%A9%20pr%C3%A8s%20de%20chez%20vous%20%3A%20Choc%20de%20simplification%20%2F%20Quand%20La%20France%20subventionne%20des%20%C2%AB%20voitures%20propres%20%C2%BB...%20en%20Norv%C3%A8ge%20)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fc-est-arrive-pres-de-chez-vous-choc-de-simplification-quand-la-france-subventionne-des-voitures-propres-en-norvege&body=C%E2%80%99est%20arriv%C3%A9%20pr%C3%A8s%20de%20chez%20vous%20%3A%20Choc%20de%20simplification%20%2F%20Quand%20La%20France%20subventionne%20des%20%C2%AB%20voitures%20propres%20%C2%BB...%20en%20Norv%C3%A8ge%20)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fc-est-arrive-pres-de-chez-vous-choc-de-simplification-quand-la-france-subventionne-des-voitures-propres-en-norvege%20C%E2%80%99est%20arriv%C3%A9%20pr%C3%A8s%20de%20chez%20vous%20%3A%20Choc%20de%20simplification%20%2F%20Quand%20La%20France%20subventionne%20des%20%C2%AB%20voitures%20propres%20%C2%BB...%20en%20Norv%C3%A8ge%20)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fc-est-arrive-pres-de-chez-vous-choc-de-simplification-quand-la-france-subventionne-des-voitures-propres-en-norvege&text=C%E2%80%99est%20arriv%C3%A9%20pr%C3%A8s%20de%20chez%20vous%20%3A%20Choc%20de%20simplification%20%2F%20Quand%20La%20France%20subventionne%20des%20%C2%AB%20voitures%20propres%20%C2%BB...%20en%20Norv%C3%A8ge%20)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/les-aides-au-logement-seront-gelees-en-2014 "Les aides au logement seront gelées en 2014") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/l-arrivee-du-compteur-linky-va-faire-disjoncter-le-portefeuille-des-consommateur "« L'arrivée du compteur Linky va faire disjoncter le portefeuille des consommateurs »") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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