Carte des régions, prime d’activité et fin de la « taxe tampon »… ce qui va changer le 1er janvier

Nouvelle carte de France et naissance du Grand Paris :

• La France métropolitaine compte 13 régions

Adieu les 22 régions métropolitaines. Plus d’un an après le vote du Parlement, les 13 nouvelles régions voient officiellement le jour le 1er janvier 2016. Certaines existaient déjà, comme la Bretagne ou l’lle-de-France, d’autres sont issues de fusions, comme l’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Leur nom officiel et le choix définitif des capitales régionales devront être adoptés par les exécutifs régionaux avant le 1er juillet.

• Naissance de la métropole du Grand Paris

Cette nouvelle instance territoriale regroupe Paris, les 123 communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’Argenteuil (Val-d’Oise) et six communes de l’Essonne. La métropole du Grand Paris rassemble ainsi 131 villes pour sept millions d’habitants, sur un territoire qui produit plus de 25 % du PIB national. Son principal défi sera l’articulation de ses interventions avec celles de la région Ile-de-France. La loi NOTRe donne à celle-ci la responsabilité du développement économique et lui reconnaît un rôle dans la promotion du logement.

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Emploi :

• Légère augmentation du smic, mais pas de coup de pouce

Le salaire minimum (smic) augmente très légèrement, de six euros nets par mois. Il s’élèvera à 9,67 euros de l’heure, soit 1 466,62 euros brut mensuels, 1 143 net. Le gouvernement a décidé de ne pas donner de « coup de pouce » à cette revalorisation, comme il en a la possibilité.

• Lancement de la prime d’activité

La prime d’activité pour les bas salaires se substituera à la fois au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l’emploi (PPE). Ce complément de revenu sera versé chaque mois aux personnes en activité, sous conditions de ressources. Près de 5,6 millions d’actifs pourraient en bénéficier.

Lire l'éclairage : La nouvelle prime d’activité en cinq questions

• La complémentaire santé devient obligatoire dans les entreprises

Toutes les entreprises vont devoir proposer à leurs employés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance). L’employeur sera désormais tenu de financer au moins la moitié de la couverture santé de ses salariés.

Lire aussi : Réforme des mutuelles : le guère payant

• Emploi à domicile : allégement des cotisations

Afin de relancer l’emploi à domicile, la déduction fiscale forfaitaire pour les particuliers employeurs passe à 2 euros par heure travaillée pour toutes les activités de services à la personne. Elle s’élevait auparavant à 1,50 euro pour la seule garde d’enfants de 6 à 13 ans et à 0,75 euro pour toutes les autres activités. La hausse de la déduction s’applique déjà aux périodes d’emploi ayant commencé le 1^er décembre.

Lire aussi : Emploi à domicile : allégement des cotisations accru pour les particuliers employeurs

• Les montants des prestations d’assurance maladie relevés

Les montants des indemnités journalières maternité et des prestations invalidité du régime général sont respectivement relevés de 1,5 % et 0,6 % en cas de maladie.

Electricité et gaz :

• Electricité : fin des tarifs réglementés pour les professionnels

Les fameux tarifs jaune et vert d’EDF proposés aux grandes entreprises, aux PME ou aux collectivités vont disparaître. Près de 450 000 professionnels ne pourront plus bénéficier de ces tarifs réglementés d’électricité, fixés par l’Etat. Cette mesure est destinée à stimuler la concurrence et marque une nouvelle étape de la libéralisation du marché.

Lire aussi : Electricité : nouvelle étape de la libéralisation du marché

• Gaz : baisse des tarifs réglementés mais hausse d’une taxe

Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à 6,4 millions de consommateurs en France, baisseront en moyenne de 2 % hors taxes. Cependant, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) enregistrera parallèlement une forte hausse en passant de 2,64 euros à 4,34 euros par mégawattheure.

Prix du timbre, « taxe tampon » et frais bancaires :

• Hausse du prix du timbre

Le prix du timbre va de nouveau augmenter en 2016, de 3,6 % en moyenne, passant de 76 à 80 centimes d’euros pour une lettre prioritaire et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte.

• La « taxe tampon » supprimée

Lire aussi : Comprendre la bataille de la « taxe tampon »

• Quasi-généralisation des frais de tenue de compte :

Au 1^er janvier 2016, plus de 80 % des banques appliqueront des frais de tenue de compte, selon le comparateur en ligne Choisir ma banque. Ils n’étaient que 40 % à le faire il y a trois ans. Ces frais atteignant en moyenne 16,50 euros par an, selon le comparateur, sont censés financer la gestion quotidienne des comptes, la sécurité et la lutte contre la fraude. L’Association française des usagers des banques a saisi l’Autorité de la concurrence et l’ACPR, le gendarme du secteur bancaire, pour contester certaines pratiques dans la mise en place de ces frais. Les jeunes, les clients fragiles et ceux disposant de formules bénéficient toutefois d’exonérations ou de rabais.

Lire aussi : Frais de tenue de compte : l’inquiétude des clients qui ont voulu contourner la hausse

Transports :

• Mise en place de l’indemnité kilométrique vélo

Dès le début d’année, l’employeur pourra prendre en charge le coût des trajets entre le domicile et travail des salariés qui viennent à bicyclette. L’indemnité facultative est fixée à 25 centimes d’euro le kilomètre. Cette prime prévue par la loi de transition énergétique fera l’objet d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 200 euros.

• Augmentation des taxes sur le gazole et le SP95

Les taxes augmenteront de 3,5 centimes d’euro par litre pour le gazole (taxe carbone et réduction de l’avantage fiscal) et 2 centimes pour l’essence sans plomb 95. Pour l’automobiliste, ces augmentations pourraient être compensées par la chute des prix du pétrole.

• Les motards devront avoir un gilet jaune à portée de main

Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront disposer d’un gilet jaune « de haute visibilité » à portée de main et le porter en cas d’arrêt d’urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d’absence de gilet à bord, de 135 euros s’ils ne le portent pas à la suite d’un arrêt d’urgence.

Immobilier :

• Assouplissement du prêt à taux zéro

Le gouvernement va renforcer et simplifier le prêt à taux zéro pour permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété, notamment les jeunes actifs. Pour les deux prochaines années, le dispositif pourra financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un bien immobilier neuf. Les plafonds de revenus sont également relevés, le différé de remboursement allongé et la durée de prêt plus longue.

• Augmentation des frais de notaires à Paris

Les droits de mutation (improprement appelés « frais de notaire ») prélevés sur les achats immobiliers dans la capitale passeront de 3,8 % à 4,5 %. La mesure devrait rapporter 140 millions d’euros à la ville. Paris s’aligne ainsi sur les 94 conseils ­départementaux sur 101 qui ont déjà choisi d’augmenter les taux.

Autres :

• Règles précisées sur l’utilisation des drones de loisir

Face à l’augmentation du nombre de drones dans les foyers français, le gouvernement a précisé les règles concernant l’utilisation de ces engins volants. Ainsi, dès le 1^er janvier il est interdit de faire voler des drones de loisir au-dessus des espaces publics en agglomération et une limite d’altitude de 150 mètres reste imposée. Il reste interdit d’utiliser des drones de nuit et à proximité des aéroports, entre autres zones sensibles, et la loi sur le respect de la vie privée, s’agissant d’appareils parfois équipés de caméras, s’applique toujours. Les personnes en infraction encourent un an de prison et 75 000 euros d’amende.

• Mein Kampf tombe dans le domaine public

Mein Kampf, le seul livre écrit par Adolf Hitler, va tomber dans le domaine public, soixante-dix ans après la mort de son auteur, conformément à la loi. Le Land de Bavière, qui en détient les droits depuis le décès d’Hitler, mort sans héritier, ne pourra plus s’opposer à de nouvelles éditions et traductions. Une perspective qui nourrit des inquiétudes et est source de polémiques.

Lire aussi : L’encombrant héritage : faut-il rééditer « Mein Kampf » ?

• Des vignes sans appellation plantées en France

C’est une page de la viticulture française qui va se tourner puisque dès 2016, il sera possible de planter des vignes sans appellation. Près de 8 000 hectares de nouvelles vignes pourraient ainsi être plantés sur le territoire.

Lire aussi : Bientôt des vignes n’importe où en France

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