Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    31 Décembre 2015     Création : 31 Décembre 2015     Mis à jour : 1 Janvier 2016    Clics : 4221 #  [ Carte des régions, prime d’activité et fin de la « taxe tampon »… ce qui va changer le 1er janvier](https://www.crashdebug.fr/carte-des-regions-prime-d-activite-et-fin-de-la-taxe-tampon-ce-qui-va-changer-le-1er-janvier "Carte des régions, prime d’activité et fin de la « taxe tampon »… ce qui va changer le 1er janvier")

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Temps de lecture : **12 min**

 **Légère augmentation du salaire minimum, nouvelle carte des régions, gilet fluo pour les motards… à chaque année ses nouvelles mesures. Dès le 1er janvier 2016, plusieurs changements vont intervenir dans la vie quotidienne des Français.**

 Nouvelle carte de France et naissance du Grand Paris
 Emploi
 Prix de l’électricité et du gaz
 Prix du timbre, « taxe tampon » et frais bancaires
 Transports
 Immobilier
 Autres

##  Nouvelle carte de [France](http://www.lemonde.fr/europeennes-france/ "Toute l’actualité France") et naissance du Grand [Paris](http://www.lemonde.fr/paris/ "Toute l’actualité Paris") :

- **La France métropolitaine compte 13 régions**

 ![carte_region_31_12_2015.png](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/0b822b5e05365f70e4a35ad58c19269bb4e9fbeb.webp)

 Adieu les 22 régions métropolitaines. Plus d’un an après le vote du Parlement, les 13 nouvelles régions voient officiellement le jour le 1er janvier 2016. Certaines existaient déjà, comme la [Bretagne](http://www.lemonde.fr/bretagne/ "Toute l’actualité Bretagne") ou l’lle-de-France, d’autres sont issues de fusions, comme l’[Alsace](http://www.lemonde.fr/alsace/ "Toute l’actualité Alsace")-[Champagne-Ardenne](http://www.lemonde.fr/champagne-ardenne/ "Toute l’actualité Champagne-Ardenne")-[Lorraine](http://www.lemonde.fr/lorraine/ "Toute l’actualité Lorraine"). Leur nom officiel et le choix définitif des capitales régionales devront [être](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/%C3%AAtre/ "Conjugaison du verbe être") [adoptés par les exécutifs régionaux ](http://www.lemonde.fr/elections-regionales-2015/article/2015/12/11/vote-du-president-choix-du-nom-nouvelles-competences-que-se-passera-t-il-apres-le-second-tour-des-regionales_4830164_4640869.html)avant le 1er juillet.

 Lire : [Quel nom et quelle capitale pour votre future région ?](http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2014/12/10/quel-nom-et-quelle-capitale-pour-votre-future-region_4537923_4355770.html)

- **Naissance de la métropole du Grand Paris**

 Cette nouvelle instance territoriale regroupe Paris, les 123 communes des Hauts-de-Seine, de Seine-[Saint-Denis](http://www.lemonde.fr/saint-denis/ "Toute l’actualité Saint-Denis") et du Val-de-Marne, ainsi qu’[Argenteuil](http://www.lemonde.fr/argenteuil/ "Toute l’actualité Argenteuil") (Val-d’Oise) et six communes de l’Essonne. La métropole du Grand Paris rassemble ainsi 131 [villes](http://www.lemonde.fr/villes/ "Toute l’actualité villes") pour sept millions d’habitants, sur un territoire qui produit plus de 25 % du PIB national. Son principal défi sera l’articulation de ses interventions avec celles de la région [Ile-de-France](http://www.lemonde.fr/ile-de-france/ "Toute l’actualité Ile-de-France"). La loi NOTRe donne à celle-ci la responsabilité du développement économique et lui reconnaît un rôle dans la promotion du [logement](http://www.lemonde.fr/logement/ "Toute l’actualité logement").

 Lire aussi : [Métropole du Grand Paris : des compétences limitées et des pouvoirs contestés](http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/12/29/metropole-du-grand-paris-des-competences-limitees-et-des-pouvoirs-contestes_4839045_823448.html)

##  Emploi :

- **Légère augmentation du smic, mais pas de coup de pouce**

 Le salaire minimum (smic) augmente très légèrement, de six euros nets par mois. Il s’élèvera à 9,67 euros de l’heure, soit 1 466,62 euros brut mensuels, 1 143 net. Le gouvernement a décidé de ne pas [donner](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/donner/ "Conjugaison du verbe donner") de « coup de pouce » à cette revalorisation, comme il en a la possibilité.

- **Lancement de la prime d’activité**

 La prime d’activité pour les bas salaires se substituera à la fois au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l’[emploi](http://www.lemonde.fr/emploi/ "Toute l’actualité emploi") (PPE). Ce complément de revenu sera versé chaque mois aux personnes en activité, sous conditions de ressources. Près de 5,6 millions d’actifs pourraient en [bénéficier](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/b%C3%A9n%C3%A9ficier/ "Conjugaison du verbe bénéficier").

 Lire l'éclairage : [La nouvelle prime d’activité en cinq questions](http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/12/24/la-nouvelle-prime-d-activite-en-cinq-questions_4837897_1698637.html)

- **La complémentaire santé devient obligatoire dans les entreprises**

 Toutes les [entreprises](http://www.lemonde.fr/entreprises/ "Toute l’actualité entreprises") vont [devoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/devoir/ "Conjugaison du verbe devoir") [proposer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/proposer/ "Conjugaison du verbe proposer") à leurs employés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance). L’employeur sera désormais tenu de [financer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/financer/ "Conjugaison du verbe financer") au moins la moitié de la couverture santé de ses salariés.

 Lire aussi : [Réforme des mutuelles : le guère payant](http://www.lemonde.fr/argent/article/2015/10/12/argent-p-4-les-dommages-collateraux-d-une-louable-intention_4787343_1657007.html)

- **Emploi à domicile : allégement des cotisations**

 Afin de [relancer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/relancer/ "Conjugaison du verbe relancer") l’emploi à domicile, la déduction fiscale forfaitaire pour les particuliers employeurs passe à 2 euros par heure travaillée pour toutes les activités de services à la personne. Elle s’élevait auparavant à 1,50 euro pour la seule garde d’enfants de 6 à 13 ans et à 0,75 euro pour toutes les autres activités. La hausse de la déduction s’applique déjà aux périodes d’emploi ayant commencé le 1er décembre.

 Lire aussi : [Emploi à domicile : allégement des cotisations accru pour les particuliers employeurs](http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2015/12/04/l-assemblee-vote-un-allegement-de-cotisations-accru-pour-les-particuliers-employeurs_4824628_1656968.html)

- **Les montants des prestations d’assurance maladie relevés**

 Les montants des indemnités journalières maternité et des prestations invalidité du régime général sont respectivement relevés de 1,5 % et 0,6 % en cas de maladie.

##  Electricité et gaz :

- **Electricité : fin des tarifs réglementés pour les professionnels**

 Les fameux tarifs jaune et vert d’[EDF](http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/edf/) proposés aux grandes entreprises, aux PME ou aux collectivités vont [disparaître](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/dispara%C3%AEtre/ "Conjugaison du verbe disparaître"). Près de 450 000 professionnels ne pourront plus bénéficier de ces tarifs réglementés d’électricité, fixés par l’Etat. Cette mesure est destinée à [stimuler](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/stimuler/ "Conjugaison du verbe stimuler") la concurrence et marque une nouvelle étape de la libéralisation du marché.

 Lire aussi : [Electricité : nouvelle étape de la libéralisation du marché](http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/12/30/electricite-nouvelle-etape-de-la-liberalisation-du-marche_4839367_3234.html)

- **Gaz : baisse des tarifs réglementés mais hausse d’une taxe**

 Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par [Engie](http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/engie/) (ex-[GDF Suez](http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/gdf-suez/)) à 6,4 millions de consommateurs en France, baisseront en moyenne de 2 % hors taxes. Cependant, la taxe intérieure de [consommation](http://www.lemonde.fr/consommation/ "Toute l’actualité consommation") sur le gaz naturel (TICGN) enregistrera parallèlement une forte hausse en passant de 2,64 euros à 4,34 euros par mégawattheure.

##  Prix du timbre, « taxe tampon » et frais bancaires :

- **Hausse du prix du timbre**

 Le prix du timbre va de nouveau [augmenter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/augmenter/ "Conjugaison du verbe augmenter") en 2016, de 3,6 % en moyenne, passant de 76 à 80 centimes d’euros pour une lettre prioritaire et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte.

- **La « taxe tampon » supprimée**

 ![4839981_6_d320_lors-d-une-manifestation-contre-la-taxe_ed71959d698938aaf4f609d6358b0708.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/61693bef71c2df8750d5de1e4a1789269c8787e5.webp)

 Lors d'une manifestation contre la "taxe tampon", à Paris le 11 novembre. J. DEMARTHON / AFP

 Le collectif Georgette Sand, à l’origine d’[une pétition](https://www.change.org/p/michel-sapin-r%C3%A8gles-et-tva-le-tampon-on-l-a-en-travers-de-la-gorge) contre la « taxe tampon », a gagné sa bataille [en obtenant du Parlement un vote](http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/12/11/la-baisse-de-la-taxe-tampon-votee-a-l-assemblee_4829868_3224.html) réduisant le taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines. La TVA sur ces produits va ainsi [passer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/passer/ "Conjugaison du verbe passer") à 5,5 %, contre 20 % actuellement. Reste à [voir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/voir/ "Conjugaison du verbe voir") si cette baisse sera répercutée sur les prix.

 Lire aussi : [Comprendre la bataille de la « taxe tampon »](http://www.lemonde.fr/sante/article/2015/11/11/comprendre-la-bataille-de-la-taxe-tampon_4807643_1651302.html)

- **Quasi-généralisation des frais de tenue de compte :**

 Au 1er janvier 2016, [plus de 80 % des banques appliqueront des frais de tenue de compte](http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/12/28/polemique-sur-la-facturation-des-comptes-courants-par-les-banques_4838474_3234.html), selon le comparateur en ligne [Choisir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/deuxieme-groupe/choisir/ "Conjugaison du verbe choisir") ma banque. Ils n’étaient que 40 % à le [faire](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/faire/ "Conjugaison du verbe faire") il y a trois ans. Ces frais atteignant en moyenne 16,50 euros par an, selon le comparateur, sont censés financer la gestion quotidienne des comptes, la sécurité et la lutte contre la fraude. L’Association française des usagers des banques a saisi l’Autorité de la concurrence et l’ACPR, le gendarme du secteur bancaire, pour [contester](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/contester/ "Conjugaison du verbe contester") certaines pratiques dans la mise en place de ces frais. Les jeunes, les clients fragiles et ceux disposant de formules bénéficient toutefois d’exonérations ou de rabais.

 Lire aussi : [Frais de tenue de compte : l’inquiétude des clients qui ont voulu contourner la hausse](http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/12/29/frais-de-tenue-de-compte-l-inquietude-des-clients-qui-ont-voulu-contourner-la-hausse_4839240_3234.html)

##  Transports :

- **Mise en place de l’indemnité kilométrique vélo**

 Dès le début d’année, l’employeur pourra [prendre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/prendre/ "Conjugaison du verbe prendre") en charge [le coût des trajets entre le domicile et travail des salariés qui viennent à bicyclette](http://transports.blog.lemonde.fr/2015/09/27/indemnite-kilometrique-velo-pourquoi-ca-coince/). L’indemnité facultative est fixée à 25 centimes d’euro le kilomètre. Cette prime prévue par la loi de transition énergétique fera l’objet d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 200 euros.

 ![4839980_6_01ba_un-homme-roule-en-velo-sur-la-place-de-la_d1a5681d101ef6645def5c842fc48fac.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/b9b1330c7cd899eb88dd15cd6996b2596dee7436.webp)

 Un homme roule en vélo sur la place de la Concorde à Paris en septembre 2015. LUDOVIC MARIN / AFP

- **Augmentation des taxes sur le gazole et le SP95**

 Les taxes augmenteront de 3,5 centimes d’euro par litre pour le gazole (taxe carbone et réduction de l’avantage fiscal) et 2 centimes pour l’essence sans plomb 95. Pour l’automobiliste, ces augmentations pourraient être compensées par [la chute des prix du pétrole](http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/12/28/le-prix-du-gazole-passe-sous-le-seuil-symbolique-d-un-euro-le-litre_4838831_3234.html).

- **Les motards devront [avoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/avoir/ "Conjugaison du verbe avoir") un gilet jaune à portée de main**

 Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront [disposer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/disposer/ "Conjugaison du verbe disposer") d’un gilet jaune *« de haute visibilité »* à portée de main et le [porter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/porter/ "Conjugaison du verbe porter") en cas d’arrêt d’urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d’absence de gilet à bord, de 135 euros s’ils ne le portent pas à la suite d’un arrêt d’urgence.

##  Immobilier :

- **Assouplissement du prêt à taux zéro**

 Le gouvernement va [renforcer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/renforcer/ "Conjugaison du verbe renforcer") et [simplifier](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/simplifier/ "Conjugaison du verbe simplifier") le prêt à taux zéro pour [permettre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/permettre/ "Conjugaison du verbe permettre") à davantage de ménages d’accéder à la propriété, notamment les jeunes actifs. Pour les deux prochaines années, le dispositif pourra financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un bien [immobilier](http://www.lemonde.fr/immobilier/ "Toute l’actualité immobilier") neuf. Les plafonds de revenus sont également relevés, le différé de remboursement allongé et la durée de prêt plus longue.

- **Augmentation des frais de notaires à Paris**

 Les droits de mutation (improprement appelés « frais de notaire ») prélevés sur les achats immobiliers dans la capitale passeront de 3,8 % à 4,5 %. La mesure devrait [rapporter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/rapporter/ "Conjugaison du verbe rapporter") 140 millions d’euros à la ville. Paris s’aligne ainsi sur les 94 conseils ­départementaux sur 101 qui ont déjà choisi d’augmenter les taux.

##  Autres :

- **Règles précisées sur l’utilisation des [drones](http://www.lemonde.fr/drones/ "Toute l’actualité drones") de loisir**

 ![4839983_3_4189_2015-09-19-cd37c11-5346625-01-06_2f07e0a2140f70bf2795d0945c78253c.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/fc214606685843fcb966a87b8e9cdf3b7fdcf43e.webp)

 DOMINIQUE FAGET / AFP

 Face à l’augmentation du nombre de drones dans les foyers français, [le gouvernement a précisé les règles](http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/jo_pdf_frame-conception.pdf) concernant l’utilisation de ces engins volants. Ainsi, dès le 1er janvier il est interdit de faire [voler](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/voler/ "Conjugaison du verbe voler") des drones de loisir au-dessus des espaces publics en agglomération et une limite d’altitude de 150 mètres reste imposée. Il reste interdit d’utiliser des drones de nuit et à proximité des aéroports, entre autres zones sensibles, et la loi sur le respect de la [vie privée](http://www.lemonde.fr/vie-privee/ "Toute l’actualité vie privée"), s’agissant d’appareils parfois équipés de caméras, s’applique toujours. Les personnes en infraction encourent un an de prison et 75 000 euros d’amende.

- ***Mein Kampf* tombe dans le domaine public**

 *Mein Kampf*, le seul livre écrit par Adolf Hitler, [va tomber dans le domaine public](http://www.lemonde.fr/livres/article/2015/10/31/mein-kampf-continue-d-inquieter_4800585_3260.html), soixante-dix ans après la mort de son auteur, conformément à la loi. Le Land de Bavière, qui en détient les droits depuis le décès d’Hitler, mort sans héritier, ne pourra plus s’opposer à de nouvelles éditions et traductions. Une perspective qui nourrit des inquiétudes et est source de polémiques.

 Lire aussi : [L’encombrant héritage : faut-il rééditer « Mein Kampf » ?](http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/11/05/mein-kampf-empoisonne-encore_4804028_3232.html)

- **Des vignes sans appellation plantées en France**

 C’est une page de la viticulture française qui va se [tourner](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/tourner/ "Conjugaison du verbe tourner") puisque dès 2016, il sera possible de [planter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/planter/ "Conjugaison du verbe planter") des vignes sans appellation. Près de 8 000 hectares de nouvelles vignes pourraient ainsi être plantés sur le territoire.

 Lire aussi : [Bientôt des vignes n’importe où en France](http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/12/17/bientot-des-vignes-n-importe-ou-en-france_4833937_3234.html)

 Source : [LeMonde.fr](http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2015/12/31/carte-des-regions-prime-d-activite-et-fin-de-la-taxe-tampon-ce-qui-va-changer-le-1er-janvier_4839984_1656968.html#xtor=AL-32280515)

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 **Informations complémentaires :**

 Crashdebug.fr : [Le gouvernement précise les règles entourant les drones de loisir...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11083-le-gouvernement-precise-les-regles-entourant-les-drones-de-loisir "Le gouvernement précise les règles entourant les drones de loisir...")

 Crashdebug.fr : [Banque : voilà comment refuser la facturation de votre compte courant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11093-banque-voila-comment-refuser-la-facturation-de-votre-compte-courant "Banque : voilà comment refuser la facturation de votre compte courant")

 ![reveillon-saint-sylvestre-noel-2016.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/1352a136b80f14050c79b819bf191f505e1a3bd3.webp)

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