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C’est assez technique, je n’ai pas tout compris à vrai dire. Mais apparemment, il semblerait qu’il s’agisse de modifier la législation pour faire payer les déposants en cas de faillite bancaire et protéger les investisseurs. Enfin, ça s’inscrit dans la nouvelle réforme de l’Union bancaire.

CDS 06 10 2014
Les règles du marché des CDS (« credit default swaps ») vont changer pour la première fois depuis dix ans
Shutterstock

Alors que l’Europe va introduire des procédures de faillite bancaire, les règles sur les CDS changent. Les investisseurs seront mieux protégés.

Le marché des CDS (« credit default swaps »), qui pèse 21.000 milliards de dollars, n’a pas changé ses règles depuis dix ans. Ces produits financiers qui s’apparentent à des ­contrats d’assurance censés protéger contre le risque de faillite d’un Etat ou d’une entreprise ont fait l’objet de nombreuses polémiques. Accusés par certains d’encourager la spéculation et d’être de véritables pousse-au-crime – notamment lors de la crise grecque – les CDS sont aussi critiqués par les investisseurs pour leur inefficacité à les protéger dans certaines situations. L’Isda, l’association d’autorégulation du marché, a donc proposé de nouvelles règles du jeu, qui s’appliquent à partir d’aujourd’hui.

La principale vise à prendre en compte les situations où des Etats interviennent pour sauver des banques. Un cas qui s’est produit à plusieurs reprises dans la zone euro, sur fond de crise de la dette. «  De nombreuses banques se sont retrouvées sous-capitalisées et certaines n’ont pas pu trouver de financements privés. Elles ont alors été nationalisées. Un événement face auquel les règles Isda se sont révélées insuffisantes », explique l’équipe de Markit, le principal fournisseur de cotations pour les CDS. L’exemple le plus frappant est celui de l’expropriation de la banque hollandaise SNS, qui a laissé les porteurs de certains titres sur le carreau, quand le gouvernement a mis la main sur les actions et les dettes subordonnées de l’établissement. C’est pour y remédier qu’un nouvel événement de crédit a été créé : les « interventions gouvernementales ». La définition des événements de crédit est capitale car ce sont les événements qui déclenchent le dédommagement des assurés, c’est-à-dire des détenteurs de CDS. Désormais, ils seront protégés en cas d’expropriation, mais aussi lorsque les obligations ne sont plus remboursées à 100 % ou que les termes des contrats obligataires sont modifiés du fait de l’intervention d’une autorité publique. « C’est crucial en Europe, où, à partir de 2016, vont s’appliquer les règles de résolution des faillites bancaires, avec des procédures touchant les créanciers des banques », souligne Markit.

Actifs à livrer

Autre changement : la définition des actifs à livrer. «  Jusqu’à présent, le système était simple : en cas d’événement de crédit, le CDS était déclenché et l’assuré devait livrer à l’assureur les titres obligataires mis en défaut », rappelle David Benamou, chez Axiom. « Maintenant, l’assuré pourra livrer tout ce qu’il lui reste. » Là encore, le cas de SNS a servi de modèle : la valeur des titres subordonnés est devenue nulle à la suite de l’expropriation. Dans le même temps, les porteurs de ces obligations se sont vu confisquer leurs titres. Pour déclencher le CDS, la seule valeur de référence était celle des obligations non subordonnées (seniors), pourtant sans rapport avec la valeur de la dette subordonnée. Une situation très pénalisante pour les assurés. Enfin, l’Isda a répondu au problème soulevé par Banco Espirito Santo, qui a été scindé, avec d’un côté la « good bank » (Banco Novo) porteuse des obligations seniors et, de l’autre, la « bad bank », porteuse des titres subordonnés. Il a été décidé que les CDS restaient bien attachés aux titres en défaut de la « vieille » structure.

Ces changements constituent une vraie révolution aux yeux des marchés. Les prix des contrats d’assurance ont d’ailleurs bondi. Un exemple : le prix du CDS sur les titres de Société Générale a presque été multiplié par deux en quinze jours. Non pas parce que le risque est plus élevé mais parce que le ­contrat est plus protecteur.

 

Isabelle Couet, Les Echos

Source(s) : Lesechos.fr via Maître Confucius

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