Alors que certains ont des vues sur les plus hautes fonctions de l'État, il serait dommage de ne pas profiter de l'occasion pour rappeler les dénominateurs communs entre Mme Christine Lagarde, M. Nicolas Sarkozy, et la construction européenne...
Bien à vous,
L'Amourfou.
Devant la Cour de justice de la République, Christine Lagarde a prétendu qu'elle n'avait jamais lu les notes de l'Agence des participations de l'État l'alertant sur l'arbitrage, alors qu'elle avait assuré le contraire devant les députés. Elle a aussi dit aux magistrats qu'elle ne pouvait pas avoir signé un document décisif daté du 23 octobre 2007 car elle était ce jour-là à Washington, alors qu'elle était bien à Paris.
Dans les jours qui ont suivi l’audition de Christine Lagarde par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), les jeudi 23 et vendredi 24 mai, peu de choses ont filtré de la version donnée aux magistrats du scandale Tapie par l’ancienne ministre des finances de Nicolas Sarkozy, devenue dans l’intervalle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI). Tout juste a-t-on appris, à l’issue, qu’elle avait été placée sous statut de témoin assisté et non pas mise en examen pour complicité de faux et complicité de détournement de fonds publics, comme on le supposait les jours précédents.
Et puis, dans les jours qui ont suivi, quelques confidences ont filtré sur le contenu de l’audition. En particulier, le journal Le Monde a révélé quelques moments importants de cette confrontation entre les magistrats de la CJR et l’ex-ministre des finances. Le quotidien a pointé notamment que cette dernière avait mis en cause son ancien directeur de cabinet, Stéphane Richard, devenu depuis PDG d’Orange, lui reprochant d’avoir usé à son insu de sa signature officielle – de sa « griffe » comme on dit dans le langage ministériel – pour donner les ultimes instructions qui ont lancé l’arbitrage frauduleux en faveur de Bernard Tapie.
Mediapart a pu prendre connaissance de la totalité de l’audition. Et les propos de Christine Lagarde sont encore plus stupéfiants que l’on pouvait jusqu’à présent le penser. Car si la patronne du FMI met en cause, sans beaucoup d’élégance, son principal collaborateur de l’époque, et se défausse de ses propres responsabilités, elle le fait en usant de nombreux mensonges. Et plus généralement, ses explications apparaissent souvent confuses : en réponse aux questions méticuleuses des magistrats, Christine Lagarde botte perpétuellement en touche, affirme qu’elle n’était pas au courant, qu’elle n’avait pas été tenue informée, au point qu’on en vient presque à se demander si c’était bien elle qui était ministre des finances. On découvre aussi à cette occasion que la police judiciaire a saisi une note de l’avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, qui aurait pu servir d’argumentaire pour Christine Lagarde avant une audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Ainsi la ministre des finances, Christine Lagarde, publie-t-elle le 11 juillet 2008 un premier communiqué dans lequel elle annonce la sentence des trois arbitres dans des termes qui, avec le recul, laissent pantois. « Cet arbitrage, rendu par des personnalités incontestables, avait été engagé par les parties pour mettre un terme définitif à des procédures contentieuses ouvertes depuis presque quinze ans. La plus grande part de l'indemnité arrêtée par la sentence retournera aux caisses publiques, par le règlement de la créance détenue par le CDR et par le paiement des impôts et des cotisations sociales qui étaient dus à l'État. » Mais pourquoi la ministre tient-elle des propos aussi élogieux à l’égard des arbitres ? Pourquoi suggère-t-elle que Bernard Tapie n’y gagnera que très peu ? Et pourquoi surtout suggère-t-elle du même coup que l’examen d’un possible recours contre la sentence n’est pas même à l’étude ?
Réponse pour le moins étonnante de Christine Lagarde devant les magistrats : « Ce communiqué ne m'a pas été soumis avant sa parution. »
Ainsi l’Agence des participations de l’État (APE) lui adresse-t-elle peu après une note en date du 23 juillet 2008. Cette note revêt une grande importance car la sentence controversée en faveur de Bernard Tapie a été rendue seize jours plus tôt et l’État doit décider s’il introduit ou non un recours contre la décision des trois arbitres. Or, cette note de l’APE précise que si un premier avocat consulté par Bercy a estimé qu’un recours du Consortium de réalisation (CDR – la structure publique de défaisance de l’ex-Crédit lyonnais qui est opposée à Bernard Tapie) n’avait aucune chance de prospérer, un second avocat, Me Benoît Soltner, a la conviction strictement opposée et le dit de manière énergique. La note de l’APE cite ainsi la conclusion de l’avocat : « Le CDR dispose d'un moyen d'annulation qui peut être qualifié de sérieux qui pourrait d'autant plus emporter la conviction d'un collège de magistrats que l'on est en présence d'une atteinte à l'autorité de la chose jugée par la plus haute autorité judiciaire. »
Désinvolture affichée ou feinte ?
Les magistrats pressent donc Christine Lagarde de questions pour savoir pourquoi elle ne s’est pas rangée à cet avis. Réponse stupéfiante de la ministre : « Les avis dont je disposais étaient multiples et variés. Me Soltner a exprimé, dans le second avis qu'il a fourni, une appréciation plus favorable à l'annulation, mais ses écrits n'étaient pas d'une lecture très facile. Dans ces conditions, le second avis n'a pas suffi à me faire revenir sur ma position initiale qui n'allait pas dans le sens du recours en annulation. »
D’une « lecture pas très facile » !... La ministre des finances a sans doute l’opportunité d’économiser 403 millions d’euros d’argent public, et elle ne trouve que ce pauvre argument pour expliquer qu’elle n’a pas saisi cette chance.
Quelques jours plus tard, le 28 juillet 2008, la ministre des finances publie un communiqué de presse (on peut le retrouver ici ou se reporter à cet article de Mediapart), qui affirme ceci : « Après avoir pris connaissance des analyses produites par les conseils du CDR, qui estimaient que les chances de succès d'un recours étaient très faibles, et au vu des contreparties négociées à la renonciation à un tel recours, Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a demandé aux administrateurs représentant l'État au Conseil d'administration de l'EPFR de ne pas s'opposer à la décision prise ce jour par le Conseil d'administration du CDR de ne pas déposer un recours en annulation sur la sentence arbitrale du 7 juillet 2008. » Or, il s’agit d’un mensonge, car pour finir, comme le révélera Mediapart peu après, deux avocats consultés par l’État se sont prononcés contre un recours, et deux pour, dont Me Soltner (lire Affaire Tapie : Christine Lagarde a menti). Les magistrats demandent donc pourquoi un tel communiqué a vu le jour sous la signature de Christine Lagarde. Rebelote ! « Je n'ai pas eu personnellement connaissance du contenu de ce communiqué avant qu'il ne soit rendu public », répond de nouveau l’intéressée.
L’affaire fait ce soir-là la « une » des 20 heures de tous les journaux télévisés et ce communiqué mensonger porte sa signature, mais avec le recul, Christine Lagarde ne trouve rien de mieux à dire qu’elle n’était... pas au courant !
Toujours plus sidérant : en cours d’arbitrage, quelques semaines plus tard, un premier manquement à ses obligations d’indépendance de l’arbitre Pierre Estoup est découvert. Il s’agit d’un fait majeur car la sentence principale est connue et la ministre des finances détient là un motif éventuel de récusation de l’arbitre et éventuellement d’annulation de l’arbitrage. En clair, elle peut faire économiser 403 millions d’euros aux contribuables. Les 3 et 13 novembre, le conseil d’administration du CDR délibère donc de la question pour arrêter sa ligne de conduite.
Et que fait la ministre ? Étudie-t-elle toutes affaires cessantes la question, pour vérifier qu’il est encore temps de faire annuler la sentence ? Nenni ! Selon ses propres dires, elle ne s’est qu’à peine intéressée à ce rebondissement : « Lors des réunions quasi quotidiennes avec mon directeur de cabinet, celui-ci a évoqué rapidement un problème relatif au troisième arbitre, M. Estoup. Il m'a indiqué que les consultations nécessaires avaient été faites et que le problème était réglé. À cette époque, je n'ai pas porté une attention particulière à ce problème. Aujourd'hui, il est certain que je me dis qu'il aurait été préférable que je m'y intéresse davantage. »
Et cette légèreté qu’affiche Christine Lagarde – ou qu’elle fait mine d’afficher –, cette désinvolture affichée ou feinte, ne s’arrêtent pas là. Face aux magistrats elle répète à de nombreuses reprises qu’elle n’a le plus souvent pas lu ou pas eu connaissance des notes que l’APE lui a adressées, la mettant en garde d’abord contre l’arbitrage et les risques d’illégalité de la procédure, attirant ensuite son attention sur les possibilités d’un recours contre la sentence. « Je précise, sur votre demande, que j'ai découvert, a posteriori, un certain nombre de notes de l'APE qui n'ont pas été portées à ma connaissance, ou que je n'ai pas eues à l'époque », dit-elle ainsi une première fois.
Propos contradictoires sur l'Agence des participations de l'Etat
Les magistrats de la CJR insistent et font observer à Christine Lagarde que le patron de l’époque, Bruno Bézard (aujourd’hui directeur général des finances publiques), avait écrit une note en date du 9 janvier 2007, fondant la doctrine de son administration et faisant valoir que l’État était judiciairement en position favorable face à Bernard Tapie, après l’arrêt de la Cour de cassation. Réponse de Christine Lagarde, toujours la même : « Je n’ai pas eu connaissance, au moment où j’ai pris mes fonctions, de la note du 9 janvier 2007 de l’APE. »
Les magistrats insistent et font valoir à l’ex-ministre qu’elle a reçu une note du même Bruno Bézard, en date du 1er août 2007, dans laquelle celui-ci la met solennellement en garde : « Je ne peux donc que déconseiller au ministre la voie d'un arbitrage qui n'est justifiée ni du point de vue de l'État ni du point de vue du CDR. » Pourquoi la ministre n’écoute-t-elle pas le patron du service de l’État qui connaît le mieux le dossier ? Christine Lagarde n’en démord pas : « Comme je l'ai indiqué précédemment, je n'ai pas eu connaissance de cette note à l'époque où elle a été établie. Je ne peux donc pas répondre à cette question. »
En clair, l’ex-ministre des finances aurait-elle pu ne pas lire aucune des notes de mise en garde de la principale de ses administrations et alors qu’il s’agit d’un dossier qui alimente de violentes controverses publiques ? L’ennui pour Christine Lagarde, même si les magistrats de la CJR ne le lui ont pas fait observer, c’est qu’elle n’a pas toujours joué ce rôle d’incapable ou d’irresponsable.
À l’occasion de son audition sur l’affaire Tapie, le 23 septembre 2008, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale (on peut la consulter ici), Christine Lagarde a, au contraire, fait comprendre que les notes de l’APE n’avaient aucun secret pour elle : « L’Agence des participations de l’État est régulièrement consultée sur ce type de dossiers », a-t-elle fait valoir, avant d’ajouter : « Elle m’a remis des notes tout au long de cette affaire. Il s’agissait en général d’analyses pertinentes, souvent conservatrices dans l’appréciation du bien-fondé de telle ou telle démarche ; en particulier, elle s’est livrée à une exégèse des consultations juridiques qui ont pu être rendues. J’ai pris connaissance de ses recommandations avec intérêt et les ai comparées avec les autres avis qui m’ont été rendus. »
Dans un cas, Christine Lagarde n’a pas eu connaissance des notes de l’APE, ou seulement a posteriori ; dans l’autre, elle a « pris connaissance de ses recommandations avec intérêt ». Soudainement, l’ex-ministre manifeste sa capacité de mentir, même si l’on ne sait pas si c’est aux députés qu’elle n’a pas dit la vérité ou aux magistrats de la CJR.
Cette capacité de mensonge, on en découvre d’ailleurs une autre illustration un peu plus tard, dans le cours de l’audition. Car les magistrats s’arrêtent ensuite à une lettre que Christine Lagarde a adressée le 23 octobre 2007 au président de l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR – l’établissement public qui contrôle le CDR à 100 %). Cette lettre est d’une très grande importance, car jusque-là, le CDR espérait obtenir un accord écrit du Crédit lyonnais pour le dédommager à hauteur de 12 millions d’euros, du fait d’une clause liée au passé. Et cet engagement, le Crédit lyonnais refusait de le donner, et de ce fait cela bloquait le lancement de l’arbitrage. Dans cette lettre, Christine Lagarde donnait donc de nouvelles instructions, au terme desquelles l’obtention de cette garantie n’était plus un préalable au lancement de l’arbitrage. Cette lettre a ainsi constitué le feu vert définitif de la ministre à l’arbitrage.
Mais où était vraiment la ministre le 23 octobre 2007 ?
Or, cette lettre, Christine Lagarde a refusé d’en assumer la responsabilité devant les magistrats, suggérant que Stéphane Richard avait usé à son insu de sa « griffe », autrement dénommée dans le langage gouvernemental « machine à signer » : « La lettre que vous venez de me rappeler me pose un réel problème », a-t-elle dit, avant de poursuivre : « Je ne pense pas que j'aurais signé un courrier de cette nature si j'avais été mise en mesure de le relire. J'ajoute que c'est un courrier qui n'est manifestement pas rédigé par l'APE et qu'il l'a été probablement en mon absence de Paris, dans la mesure où sa date correspond à la période de l'assemblée générale du FMI à laquelle je participais en tant que ministre. Je m'engage, à cet égard, à rechercher et à vous transmettre un document pouvant confirmer mes dires. Je constate, en outre, que cette lettre du 23 octobre 2007 comporte une signature résultant de l'utilisation de la "griffe". Sur votre demande, je précise que la griffe ne pouvait être utilisée qu'avec les accords préalables du chef de cabinet ou son adjoint d'une part, et du directeur de cabinet d'autre part. »
Plusieurs journaux se sont fait l’écho de cette déclaration en faisant valoir que Christine Lagarde avait sans doute été bernée par Stéphane Richard et le patron de l’époque du CDR, Jean-François Rocchi. Cette interprétation est toutefois fragile parce qu’en vérité, il n’est pas difficile d’établir que les propos de l’ex-ministre des finances ne sont pas fiables.
Il n’est en effet pas difficile de vérifier – mais les magistrats de la CJR ne l’ont pas relevé – que ce mardi 23 octobre 2007 Christine Lagarde n’est pas à Washington pour l’assemblée générale du FMI mais bel et bien à Paris. On peut d’ailleurs sans grand mal reconstituer son emploi du temps, puisqu’elle s’est livrée à des activités publiques dont la presse s’est fait l’écho. Le matin, elle a ainsi été parler du pouvoir d’achat au micro de France Inter : « Nous, les Français, faisons figure d'élèves modèles en matière d'inflation », a-t-elle ainsi déclaré, selon le site Internet du Journal du dimanche. Puis, peu après, comme L’Express.fr l’avait relaté, elle a présidé la Conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat organisée à Bercy. Et comme en témoigne le communiqué de presse ci-contre, Christine Lagarde a même participé à 12 heures à une conférence de presse sur le même sujet au ministère des finances, en compagnie de deux autres ministres.
Sur la date, Christine Lagarde induit donc les magistrats en erreur. Mais sur le fond, sa réponse laisse également pantois car ce même 23 septembre 2008, lors de son audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale (la revoici), Christine Lagarde évoque cette lettre d’instruction et en assume… la paternité ! « Je confirme bien volontiers avoir donné des instructions [aux dirigeants de l’EPFR] pour qu’ils soutiennent la décision du CDR d’aller en arbitrage. Je ne m’en suis jamais cachée et j’assume la responsabilité des instructions écrites que j’ai données à cette occasion, sous forme d’abord d’une annotation, puis d’une confirmation d’interprétation concernant le sort particulier réservé à une somme de 12 millions d’euros dans le cadre des relations avec le Crédit lyonnais. Ce document est à votre disposition. »
Encore une fois, Christine Lagarde a menti : soit devant les députés ; soit devant les magistrats de la CJR.
Et puis, quand on étudie de près les réponses de l’ex-ministre des finances, on comprend surtout qu’en réalité, elle n’a pas été dupe de machinations qui auraient pu être ourdies dans son dos ou qu’elle aurait pu être assez inconséquente pour ne pas lire les notes d’alerte de l’APE. Non ! Il transparaît très clairement qu’elle a appuyé l’arbitrage, jusque dans ses dispositions les plus scandaleuses, celles notamment qui avaient trait à l’indemnisation de Bernard Tapie au titre du préjudice moral.
Dans les instructions qu’elle donne le 10 octobre 2007 aux hauts fonctionnaires qui siègent au sein de l’EPFR, Christine Lagarde écrit en effet notamment ceci : « Cet arbitrage serait conduit sur la base du droit, et dans le respect des décisions de justice revêtues de l'autorité de la chose jugée, sous l'égide d'un tribunal arbitral composé de trois personnalités incontestables, MM. Pierre Mazeaud, Jean-Denis Bredin et Pierre Estoup. ll porterait sur l'ensemble des contentieux opposant aujourd'hui les parties, dans la limite permise par la loi, contentieux dont les parties se désisteraient simultanément. Il s'accompagnerait par ailleurs d'une révision à la baisse des demandes de la partie adverse, qui seraient plafonnées à 295 millions d'euros (majorés des intérêts au taux légal depuis 1994) pour les liquidateurs des sociétés de l'ancien groupe Tapie et à 50 millions d'euros pour les liquidateurs des époux Tapie. »
La mystérieuse note de Me Maurice Lantourne
En clair, Christine Lagarde accepte dans ses instructions des plafonds éventuels d’indemnisation exorbitants et même un plafond gigantesque pour le préjudice moral, même si elle n’emploie pas explicitement la formule. Mais là encore, elle en rejette la responsabilité sur d’autres qu’elle-même : « La manière dont ce chiffrage m'a été présenté n'a pas attiré mon attention alors qu'elle aurait certainement été attirée si ces mêmes 50 millions d'euros avaient été présentés comme correspondant à la réparation du préjudice moral. »
En clair, l’ex-ministre des finances fait mine de dire qu’elle n’était pas capable de comprendre par elle-même que ces plafonds outrepassaient radicalement les décisions de justice antérieures et qu’ils préparaient le terrain à une indemnité pour préjudice moral absolument sans précédent en France. Argument stupéfiant ! Christine Lagarde signe une lettre qui engage lourdement les finances publiques et elle prétend ensuite, devant les magistrats, qu’elle n’a pas compris sur le moment la portée de ce qu’elle a elle-même signé.
Au fil de l’audition, on en vient donc à se demander quel est le rôle qu’a vraiment joué dans toute cette affaire Christine Lagarde, qui s’applique désormais à convaincre, mais sans emporter la conviction, qu’elle a été bernée ou qu'elle était une ministre des finances potiche. D’autant qu’il y a un ultime secret qui a été mis au jour par une perquisition de la Brigade financière. Dans l’ordinateur de l’avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, la police a en effet saisi une note qui porte le titre « Lagarde » et qui est datée du 20 septembre 2008, soit trois jours avant l’audition de la ministre des finances devant la commission des finances de l’Assemblée nationale que nous avons évoquée à plusieurs reprises plus haut.
Lors de son audition, le 28 mai 2013, par la Brigade financière, l’avocat a été interrogé sur cette note. Niant que ce document ait été transmis à la ministre, Me Lantourne a juste avancé cet argument : « Ce document reprend l'argumentation que j'aurais développée devant la commission des finances si j'avais été madame Lagarde. » « À tel point que dans la note vous écrivez au féminin ? » a demandé le policier, non sans humour. Réponse de Me Lantourne : « Si j’avais voulu établir une note à l'attention de Madame Lagarde, je ne l'aurais pas rédigée ainsi. S'agissant d'un ministre de l'économie et des finances que je n'ai jamais rencontré personnellement et que je ne connaissais pas, j'aurais adopté un ton beaucoup plus neutre en développant les arguments. L'utilisation du féminin ne peut nullement signifier que je lui ai adressé cette note, bien au contraire. »
Auparavant, Christine Lagarde a donc elle-même été interrogée sur cette note par les magistrats de la CJR. Ceux-ci lui ont fait observer qu’il y avait de curieuses similitudes entre cette note et ses propres propos devant les députés : « On peut rapprocher les termes de cette note de ceux de votre déclaration sur les points suivants : la légalité du recours à l'arbitrage (trois premiers paragraphes de la note Lantourne et page 220 du rapport de la commission des finances) ; l'opportunité d'entrer en arbitrage (page 2 de la note Lantourne et page 231 du rapport) ; les délais, la complexité, le coût de la procédure. Ce document et son contenu pourraient conduire à penser que l'avocat de la partie adverse aurait participé à la préparation de votre argumentation devant l'Assemblée nationale. »
Réponse de Christine Lagarde : « J'ai été stupéfaite lorsque j'ai découvert l'existence de ce document dans le dossier. Je n'ai jamais eu recours personnellement à un avocat à l'exception de mon ami François Meunier pour préparer mes interventions. Je disposais à cette fin d'un cabinet et d'une administration qui étaient largement en mesure de répondre à mes demandes. Il me paraît totalement aberrant qu'un tel document ait pu être élaboré par l'avocat de Bernard Tapie. Vous me demandez si j'exclus que ce document ait pu être préparé à l'intention de l'un de mes collaborateurs. Je n'en ai aucune idée mais cela me paraît totalement inconcevable. »
Source : Mediapart.fr
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