Christine Lagarde sera fixée sur son sort judiciaire ce jeudi

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Christine Lagarde semble rattrapée par son passé récent, pas encore le vrai passé... ; ). Mais la justice, avec ses querelles intestines que l'on avait effleurées avec le témoignage des enfants Roche dans l'affaire Baudis, a du plomb dans l'aile. La note d'humour ce matin, c'est que Bernard Tapie qui a vu ses indemnités portées à 400 millions d'€uros, sur lesquels il en gardera quand même 210 millions, en avait promis la moitié à ...Dédé... Oui ! Dédé la Sardine... ! Son codétenu de prison, qui lui a remis le pied à l'étrier à sa sortie, mais vous connaissez nanard...  (informations complémentaires)

PARIS (Reuters) - La directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde saura ce jeudi si elle doit faire face à une enquête pénale en France pour l'arbitrage en faveur de l'homme d'affaires Bernard Tapie en 2008.

La commission des requêtes de la Cour de Justice de la République (CJR), composée de sept hauts magistrats, doit statuer sur la demande formulée le 10 mai par le parquet général de la Cour de cassation.

Ce dernier préconise une procédure pour "abus d'autorité" contre l'ex-ministre de l'Economie, passée à la tête du FMI en juillet.

Même si elle n'envisage pas de démissionner en cas d'enquête, une telle procédure ternirait cependant son début de mandat à Washington, d'autant qu'elle a succédé à un autre Français, Dominique Strauss-Kahn, contraint au départ après son arrestation pour une tentative de viol présumée sur une femme de chambre à New York en mai.

Une enquête sur le dossier Tapie durerait des années avec à la clé une possible mise en examen, des interrogatoires et des investigations potentiellement peu compatibles avec une fonction internationale.

Le dossier concerne l'arbitrage privé concernant un litige entre l'Etat et Bernard Tapie sur la revente d'Adidas en 1993. L'arbitrage confié à trois personnalités a débouché sur l'attribution de 285 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008.

Le 10 mai, le procureur général de la Cour de cassation a jugé nécessaire une enquête pour abus d'autorité, en reprochant à Christine Lagarde ce choix d'un arbitrage, contre l'avis des services du ministère, et l'abandon de la voie judiciaire où l'Etat avait pourtant gagné en 2006 devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays.

Les conditions dans lesquelles la convention d'arbitrage a été modifiée pour permettre l'attribution de 45 millions d'euros au seul titre du "préjudice moral" sont aussi mises en cause. Enfin, le procureur reproche à Christine Lagarde le fait d'avoir renoncé, au nom de son ministère, à un recours contre le résultat de l'arbitrage, pourtant recommandé par ses services.

IMBROGLIO TAPIE-GUELFI

La gauche soupçonne une faveur de Nicolas Sarkozy à Bernard Tapie, ex-ministre de François Mitterrand qui avait appelé à voter pour lui en 2007.

Si la commission tranche en faveur d'une enquête, le parquet de la Cour de cassation serait tenu de l'ouvrir formellement, mais un problème pourrait alors se poser car Jean-Louis Nadal est parti en retraite le 30 juin.

Son successeur désigné, l'actuel procureur du tribunal de Paris Jean-Claude Marin, qui fut haut fonctionnaire au ministère de la Justice lors du second mandat de Jacques Chirac, ne prendra ses fonctions qu'en septembre.

La magistrate qui assure l'intérim de Jean-Louis Nadal, Cécile Petit, a cependant légalement la possibilité de rédiger le réquisitoire introductif de l'enquête, sans attendre la fin de l'interrègne, dit-on de source judiciaire.

Ce réquisitoire est nécessaire pour que les trois juges de la commission d'instruction puissent commencer leur enquête.

L'imbroglio judiciaire Tapie-Adidas se poursuit sur plusieurs autres fronts. Deux hauts fonctionnaires ayant exécuté les ordres de Christine Lagarde sont poursuivis devant une cour de discipline budgétaire et sont visés par une enquête préliminaire de police ouverte pour "abus de pouvoirs sociaux".

Le Conseil d'Etat a en revanche déclaré irrecevables en juillet les recours contre le résultat de l'arbitrage, qui semble donc définitif. La somme accordée à Bernard Tapie a été portée à 400 millions environ avec les intérêts et l'homme d'affaires a conservé, après règlement de ses passifs fiscal et social, environ 210 millions d'euros, selon les députés.

Selon le Canard enchaîné, Bernard Tapie, qui fut ministre de la Ville de François Mitterrand et président de l'Olympique de Marseille, doit cependant faire face à un autre homme d'affaires, André Guelfi, auquel il aurait promis la moitié de ses gains.

Selon des documents publiés par l'hebdomadaire satirique, André Guelfi et Bernard Tapie avaient conclu un pacte suite à leur rencontre en prison où l'ex-actionnaire d'Adidas purgeait une peine pour un match de football "acheté" pour l'OM en 1993.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

Source : Reuters, Video 24/24 actu

Informations complémentaires :


Tapie rattrapé par l’affaire du Crédit Lyonnais par BFMTV


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