Une bonne nouvelle pour commencer la journée, par contre, aujourd'hui non seulement c'est le week-end ; )))) Mais en plus je serai absent une bonne partie de la journée, je ne serai donc pas beaucoup présent sur le blog, et je vous demande de m'en excuser, mais ça va, vous avez à lire.
Amitiés, ; )))
f.
Le juge administratif suspend la consigne donnée aux préfets de ne pas attribuer de nuance politique aux listes candidates dans les communes de moins de 9000 habitants.
Décidément, le gouvernement n’a pas fini de maudire le Conseil d’Etat… Une semaine après avoir rendu un avis cinglant sur le projet de loi de réforme des retraites, la juridiction du Palais Royal - cette fois dans son rôle de juge administratif suprême - a suspendu ce vendredi 31 janvier les dispositions les plus contestées de la fameuse circulaire Castaner. En décembre, le ministre de l’Intérieur avait donné pour consigne aux préfets de ne pas attribuer de nuance politique aux listes candidates dans les communes de moins de 9000 habitants. Une disposition qui empêchait 96% des communes d’être comptabilisées dans la présentation nationale des résultats !
40% du corps électoral était zappé
Des candidats aux municipales avaient saisi le Conseil d’Etat pour contester cette circulaire. Dans son ordonnance, la juridiction valide leur argumentation : « Le seuil retenu par la circulaire de 9000 habitants a, en conséquence, pour effet potentiel de ne pas prendre en considération l’expression politique manifestée par plus de 40% du corps électoral. » Le seuil au-delà duquel les préfets attribuent une nuance devrait donc revenir à 1000 habitants, conformément à un décret pris avant les municipales de 2014.
Autre camouflet pour le gouvernement, le Conseil d’Etat rétorque aussi la création d’une nuance « divers centre » qui devait être attribuée aux listes soutenues par la majorité présidentielle, sans être officiellement investies par La République en marche ou le MoDem. Comme l'avait détaillé Marianne, cette disposition était susceptible de gonfler artificiellement le score du courant macroniste, alors qu’une liste soutenue par un parti de droite ne sera pas comptabilisée en « divers droite », ni une liste soutenue par un parti de gauche en « divers gauche ». Une « différence de traitement » épinglée par le Conseil d’Etat.
Dupont-Aignan n'est pas d'"extrême droite"
Enfin, cette ordonnance est une victoire pour Nicolas Dupont-Aignan, qui avait lui aussi saisi le Conseil d’Etat après que le ministère de l’Intérieur lui avait attribué une nuance « extrême droite », alors qu’il était auparavant catalogué en « divers droite ». Les juges administratifs reprochent au gouvernement d’avoir seulement pris en compte le ralliement de Dupont-Aignan à Marine Le Pen au second tour de la dernière élection présidentielle, en négligeant l’absence d’accord électoral entre Debout la France et le Rassemblement national et les différences entre leurs programmes.
« La circulaire sera modifiée pour tenir compte de cette ordonnance, sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français », ont réagi dans un communiqué lapidaire Christophe Castaner et son secrétaire d'Etat, Laurent Nunez. En attendant, la légèreté de l'exécutif revient aujourd’hui en boomerang à la Macronie, pour laquelle ces municipales tournent au véritable chemin de croix.
Source : Marianne.net
Information complémentaire :
Crashdebug.fr : BON, LE GOUVERNEMENT A DÉCIDÉ DE TRUQUER LES PROCHAINES ÉLECTIONS... (Tatiana Ventôse)
