Collectif budgétaire : visite surprise de Valérie Rabault à Bercy

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Valérie Rabault s'est rendue jeudi à la DG Trésor dont elle est repartie avec des données précises sur le

collectif budgétaire - SIPA

Sans réponse de la part de Christian Eckert, la rapporteure du budget s'est rendue jeudi à la DG Trésor dont elle est repartie avec des données précises sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

La démarche est inédite, bien que prévue par la loi. Pour obtenir des éclaircissements sur le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2014, la rapporteure du budget à l’Assemblée Valérie Rabault a dû se rendre en personne à Bercy, selon des informations du Nouvel Observateur. Selon l’article 57 de la Loi organique relative aux lois de finance (LOLF), le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée peut en effet disposer de « droits de contrôle » si elle n’a pas obtenu de réponse « dans un délai raisonnable ».

Jeudi 12 juin à 9h30, la députée socialiste du Tarn-et-Garonne est ainsi venue frapper à la porte de la Direction Générale du Trésor, accompagnée d’un administrateur de l’Assemblée nationale, rapporte l’hebdomadaire sur son site web. Ses demandes d’explications sur l’effet des mesures contenues dans le collectif budgétaire, notamment des simulations concernant l’impôt sur le revenu, étaient jusque là restées lettre morte.

Valérie Rabault « avait posé un certain nombre de questions par écrit il y a trois semaines, puis, à nouveau, lors de l’audition (du secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert) ce mercredi », a déclaré à l’AFP sa collègue PS Karine Berger, également membre de la commission des Finances. La rapporteure du budget souhaitait, en particulier, obtenir des données décile par décile concernant les ménages touchés par les nouvelles mesures d’exonérations et d’allégements ainsi que l’impact attendu du pacte de responsabilité.

Christian Eckert prévenu 20 minutes avant son arrivée

La rapporteure générale de la commission des Finances est repartie de Bercy jeudi avec ces documents sous les bras. Christian Eckert, qui occupait avant le remaniement ministériel le même poste à l’Assemblée, a été prévenu de son arrivée une vingtaine de minutes avant, selon le Nouvel Obs. La directrice générale adjointe du Trésor, Sandrine Duchêne, qui connaît bien la députée avec laquelle elle a collaboré à l’écriture du programme de François Hollande, a indiqué à l’hebdomadaire que cela s’était « très bien » déroulé.

La démarche reste exceptionnelle. En avril 2013, Christian Eckert s’était rendu à Bercy mais pour y consulter des dossiers fiscaux, relatifs au dossier UBS et au listing HSBC. Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez, qui jouit des mêmes pouvoirs, s’y était également rendu pour vérifier des informations sur le dossier Cahuzac. Comme le rappelle Philippe Martin sur Twitter, Didier Migaud, alors rapporteur de la commission des Finances, avait eu recours à la même procédure dans l’affaire de la « cagnotte » lorsque Laurent Fabius était ministre des Finances du gouvernement Jospin.

Cette fois, Valérie Rabault n’a saisi à Bercy que des données macro-économiques. Plusieurs députés PS comme Sandrine Mazetier, Yann Galut ou Daniel Goldberg ont salué vendredi sur Twitter la démarche de leur collègue.

Le collectif budgétaire doit être examiné à partir du 18 juin en commission des Finances.

Source(s) : Lesechos.fr via Maître Confucius

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