Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    27 Juillet 2017     Création : 27 Juillet 2017     Mis à jour : 27 Juillet 2017    Clics : 6240 #  [ Comment le gouvernement envisage de déréguler les CDD](https://www.crashdebug.fr/comment-le-gouvernement-envisage-de-dereguler-les-cdd "Comment le gouvernement envisage de déréguler les CDD")

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= Si le secteur d'activité fixe les règles, le bâtiment pour rester compétitif devra s'aligner sur les pays de l'Est

**Contributeur anonyme**

![CDD 27 07 2017](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/4756161d218bf84ea0284b7930fc3aedfc0136fc.webp)

Dessin : Auriel

## C’est l’un des aspects les plus importants de la réforme du Code du [travail](http://www.lemonde.fr/travail/ "Toute l’actualité travail"), actuellement en cours de gestation : [offrir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/offrir/ "Conjugaison du verbe offrir") aux branches professionnelles la faculté de [fixer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/fixer/ "Conjugaison du verbe fixer") les règles applicables aux contrats à durée déterminée (CDD). Il ne s’agit, à ce stade, que d’une intention, mais elle va, selon toute vraisemblance, [être](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/%C3%AAtre/ "Conjugaison du verbe être") retenue dans les mesures que le gouvernement dévoilera à la fin de l’été. Son but est de *« tenir davantage compte de la diversité des situations »* dans [le monde](http://www.lemonde.fr/le-monde/ "Toute l’actualité le monde") de l’entreprise, comme l’a redit lundi 24 juillet la ministre du travail, Muriel Pénicaud, lors de l’examen au Sénat du [projet](http://www.lemonde.fr/projet/ "Toute l’actualité projet") de loi d’habilitation, qui permettra à l’exécutif de [légiférer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/l%C3%A9gif%C3%A9rer/ "Conjugaison du verbe légiférer") par ordonnances. Une petite révolution qui ne fait pas l’unanimité car, pour ses détracteurs, elle pourrait [accentuer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/accentuer/ "Conjugaison du verbe accentuer") la précarité des salariés.

Lire aussi : [ Les syndicats partagés sur la dérégulation des CDD ](http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/07/26/les-syndicats-partages-sur-la-deregulation-des-cdd_5165109_823448.html)

A l’heure actuelle, c’est la loi qui encadre les CDD. Elle *« a opté* (…) *pour un formalisme strict »*, soulignent Daniel Marchand et Michel Miné, dans *Le Grand Livre du droit du travail* (Eyrolles, septembre 2016). Un contrat de ce type ne peut être conclu, en principe, que dans des cas bien précis (remplacement d’un salarié, accroissement temporaire de l’activité, etc.). Il est permis de [renouveler](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/renouveler/ "Conjugaison du verbe renouveler") une ou deux fois un CDD (s’il prévoit des dates de début et de fin)*,* la durée du ou des renouvellements, ajoutée à la durée du CDD initial, ne pouvant [excéder](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/exc%C3%A9der/ "Conjugaison du verbe excéder") *« dix-huit mois »*, poursuivent MM. Marchand et Miné. La loi dicte par ailleurs des *« périodes de carence »*, c’est-à-dire un laps de temps durant lequel le patron ne peut pas [signer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/signer/ "Conjugaison du verbe signer") un CDD *« pour [pourvoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/pourvoir/ "Conjugaison du verbe pourvoir") le poste devenu vacant »*.

Mais ces dispositions sont jugées trop uniformes et trop rigides par le gouvernement. D’où son idée de les [assouplir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/deuxieme-groupe/assouplir/ "Conjugaison du verbe assouplir") en modifiant leur processus d’élaboration : elles pourraient, à l’avenir, être déterminées dans un accord à échelon des branches, c’est-à-dire par secteurs d’activité, la loi se bornant à [dessiner](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/dessiner/ "Conjugaison du verbe dessiner") un cadre. Trois sujets pourraient ainsi être traités : les *« motifs de recours à ces contrats »*, leur *« durée »* et *« leur renouvellement* (…) *sur un même poste ou avec le même salarié »*, énumère le projet de loi d’habilitation. Les contrats de travail temporaire (CTT) seraient aussi concernés.

## « Garde-fous »

Nombreuses sont les organisations patronales à [juger](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/juger/ "Conjugaison du verbe juger") la démarche bienvenue, notamment celles implantées dans les secteurs qui « consomment » beaucoup de CDD et de CDD d’usage (une forme d’[emploi](http://www.lemonde.fr/emploi/ "Toute l’actualité emploi") encore plus souple que la première). Le fait de [rompre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/rompre/ "Conjugaison du verbe rompre") avec le principe d’une règle unique pour tout le [monde](http://www.lemonde.fr/afrique-monde/ "Toute l’actualité monde") est *« très pertinent »*, considère Jack Aubert, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du [cinéma](http://www.lemonde.fr/cinema/ "Toute l’actualité cinéma") (Fesac). Patron de l’Union des [entreprises](http://www.lemonde.fr/entreprises/ "Toute l’actualité entreprises") de sécurité privée (USP), Claude Tarlet se réjouit *« de la possibilité d’adapter les modalités de recours au CTT et au CDD »*, car elle est susceptible de se [traduire](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/traduire/ "Conjugaison du verbe traduire") par un *« allégement du formalisme »*, un *« allongement de la durée maximale des contrats »* et la *« suppression du délai de carence »*. Il souhaiterait que la *« mise en œuvre ne passe pas obligatoirement par la conclusion de conventions de branche »* – autrement dit que les entreprises soient autorisées à [produire](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/produire/ "Conjugaison du verbe produire") leurs propres règles, à travers un accord collectif. *« C’est à cette condition que ces mesures auront l’impact le plus immédiat et le plus important sur la création d’emplois en permettant aux employeurs d’en [bénéficier](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/b%C3%A9n%C3%A9ficier/ "Conjugaison du verbe bénéficier") pleinement et rapidement »*, assure-t-il.

Lire aussi : [ Code du travail : Muriel Pénicaud dévoile son plan de bataille ](http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/06/29/code-du-travail-muriel-penicaud-devoile-son-plan-de-bataille_5152976_823448.html)

Pascal Le Guyader, du LEEM – la fédération des entreprises du médicament –, affirme, lui aussi, être très intéressé : *« Dans la recherche, c’est compliqué de [lancer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/lancer/ "Conjugaison du verbe lancer") sur un sujet quelqu’un dont le poste sera temporaire mais sans que l’on en connaisse le terme à l’avance,* argumente-t-il. *De même, les délais de carence nous plongent dans l’embarras. Nous aimerions les [éviter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/%C3%A9viter/ "Conjugaison du verbe éviter"), en accordant des contreparties bien sûr. »* Pas question, insiste-t-il, d’arriver à *« des situations ubuesques où une personne enchaîne douze ans de CDD ! »* : il fait confiance aux *« partenaires sociaux pour [trouver](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/trouver/ "Conjugaison du verbe trouver") les garde-fous nécessaires »*.

*« Préciser des choses au niveau de la branche apporterait des solutions aux problèmes d’absentéisme qui touchent notre secteur »*, enchaîne Dorothée Bedok, de Nexem, qui rassemble des employeurs associatifs du secteur social, médico-[social](http://www.lemonde.fr/social/ "Toute l’actualité social") et sanitaire. *« Ce qui nous importe, c’est d’adapter les CDD en fonction des particularités de notre domaine d’activité »*, plaide Franck Trouet, du GNI-Synhorcat, qui réunit les professionnels du secteur des cafés, hôtels, restaurants, traiteurs et discothèques. Pour lui, le projet du gouvernement octroie *« plus de flexibilité aux branches et plus de sécurité aux entreprises, ce qui libérera des embauches »*.

## « Donnant-donnant »

L’enthousiasme du patronat est d’une ampleur inégale suivant les secteurs. *« Nous sommes assez d’accord avec le fait que le gouvernement veuille [donner](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/donner/ "Conjugaison du verbe donner") aux branches, plutôt qu’aux entreprises, le [pouvoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/pouvoir/ "Conjugaison du verbe pouvoir") de [réguler](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/r%C3%A9guler/ "Conjugaison du verbe réguler") les CDD,* confie Francis Bartholomé, président du Conseil national des professions de l’[automobile](http://www.lemonde.fr/style-automobile/ "Toute l’actualité automobile") (CNPA). *Ce surcroît de souplesse peut s’avérer utile mais il n’est pas dans notre intérêt de [multiplier](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/multiplier/ "Conjugaison du verbe multiplier") le recours aux CDD. Les clients aiment [avoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/avoir/ "Conjugaison du verbe avoir") une relation suivie avec nos salariés, le contact est un gage très important. »*

Les marques d’intérêt sont moindres dans les branches où la part des CDD est faible : *« Ce n’est pas vraiment un sujet chez nous, car un peu plus de 96 % de nos salariés sont en CDI »,* déclare Laurent Selles, de l’Union des industries chimiques (UIC). *« L’idée du gouvernement a plutôt du sens,* considère Yves Laqueille, du Groupe des industries métallurgiques (GIM) de la région parisienne. *Mais elle ne figure pas en tête de nos préoccupations. Nous n’avons pas tellement la [culture](http://www.lemonde.fr/culture/ "Toute l’actualité culture") du CDD. »*

L’une des questions posées est de [savoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/savoir/ "Conjugaison du verbe savoir") si les branches *« se mettront en capacité de s’emparer de la problématique »*, enchaîne Jérôme Breysse, de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA). *« C’est une négociation “touchy” avec nos partenaires sociaux »*, rappelle Philippe Jouanny, de la Fédération des entreprises de propreté (FEP). Les syndicats seront enclins à [réclamer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/r%C3%A9clamer/ "Conjugaison du verbe réclamer") du *« donnant-donnant »*, complète Laurent Selles. Dès lors, [sceller](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/sceller/ "Conjugaison du verbe sceller") un « deal » n’aura rien d’évident.

### Des disparités très fortes suivant les secteurs

En 2016, 10,5 % des salariés étaient en CDD, selon l’Insee. Mais ce ratio est plus élevé dans certains secteurs, comme le montre une recherche diffusée en 2014 par la Dares, le service des études du ministère du travail : 35 % dans les arts, spectacles et activités ­récréatives ; 24 % dans l’agriculture, la sylviculture et l’industrie de la pêche ; 18 % dans l’hébergement et la restauration… Le constat est encore plus flagrant s’agissant des déclarations d’embauche : celles en CDD, au deuxième trimestre 2017, atteignent 99 % dans les arts et spectacles, 98 % dans l’édition et l’audiovisuel, 95 % dans l’administration publique, ainsi que dans l’action sociale et l’hébergement médico-social. Les activités informatiques et celles liées à la production d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné constituent les deux secteurs où les recrutements en CDD sont les plus faibles (29 %).

Source : [Le Monde.fr](http://www.lemonde.fr/acces-restreint/politique/article/2017/07/26/b5d809ceb9b7efe407ab10704dd44f47_5165124_823448.html)

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