Comment Nicolas Sarkozy pourrait faire annuler sa mise en examen...

The day after… Alors, faisons d'ores et déjà un peu de prospective... ; ) Quoi qu'il en soit, je pensais à tout ça au fond de mon lit hier, et le seul mot qui me revenait à l'esprit c'est le mot « gâchis ». Comme le revendique l'..., il est vraiment dommage que tout ces animaux politiques ne se mettent pas d'accord pour libérer notre pays de la domination américaine, en faisant l'équivalent d'un nouveau CNR (informations complémentaires), là au moins se serait de l'énergie dépensée de façon positive....

Nicolas Sarkozy a été mis en examen ce mercredi après sa garde à vue mardi. Ce n'est que le début d'une

procédure judiciaire qui pourra être très longue pour l'ex-président.

Pour Nicolas Sarkozy, la meilleure défense reste encore l'attaque. Quelques heures après sa mise en examen, notamment pour corruption et trafic d'influence, l'ancien chef de l'Etat n'a eu de cesse de dénoncer, sur le plateau de TF1, les faits qui lui sont reprochés. Nul doute donc qu'il essaiera de faire annuler sa mise en examen, comme ce fut le cas dans l'affaire Bettencourt. Celle-ci pourrait en effet gêner son retour sur le devant de la scène politique.

1^re option : demander l'annulation de la mise en examen avant la fin de l'enquête

Lors de son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a promis d'annoncer à la fin de l'été s'il comptait reprendre des responsabilités politiques. Si c'est le cas, la prochaine échéance sera fin novembre où le congrès de l'UMP désignera le nouveau président de l'UMP.

S'il veut essayer de se sortir de ses ennuis judiciaires avant cette date, Nicolas Sarkozy a six mois pour faire une demande d'annulation de sa mise en examen. "Ce délai lui permet d'étudier tous les éléments du dossier auquel il a désormais accès, explique le pénaliste Me Grégory Kagan. Cette démarche peut prendre un peu de temps car il doit transmettre toutes ses requêtes en nullité d'un seul coup: il ne peut pas demander dans un premier temps l'annulation de sa mise en examen puis ensuite celle de telle expertise puis d'une autre". Une fois la demande de nullité transmise, la chambre de l'instruction a deux mois pour donner sa réponse.

Si elle refuse - estimant que la mise en examen s'appuie sur des indices graves et concordants - Nicolas Sarkozy a la possibilité de se pourvoir en Cassation. Il peut envoyer une "requête motivée" à la Cour pour demander à ce que son dossier soit examiné en priorité. "Je ne serais pas étonné qu'il l'obtienne s'il met en avant le fait que son projet professionnel nécessite d'être mis hors de cause", affirme le pénaliste. Dans ce cas, l'affaire est examinée en quelques semaines, sinon cela peut prendre quelques mois. La Cour de cassation valide ou non l'arrêt de la chambre de l'instruction.

2^e option : attendre que les juges annulent d'eux-mêmes la mise en examen

En parallèle, les juges poursuivent leur enquête. Le code de procédure pénale prévoit que l'instruction soit menée dans un délai d'un an. Or, l'information judiciaire ayant été ouverte le 26 février 2014, l'enquête pourrait donc être bouclée au premier trimestre 2015. "En réalité, ce délai peut être dépassé si l'enquête n'est pas terminée, surtout lorsque personne n'est mis en détention. Les juges doivent seulement émettre une ordonnance pour expliquer les raisons de ce retard", explique l'avocat.

Une fois l'enquête terminée, les juges d'instruction rendent un avis de fin d'information. Les parties ont dès lors trois mois pour faire valoir leur cause (ce délai est ramené à un mois en cas de détention). "A ce moment-là, Nicolas Sarkozy peut demander un non-lieu s'il estime avoir injustement été mis en examen". Le parquet rend ses réquisitions et un mois supplémentaire peut être accordé pour répondre à ces réquisitions.

Quoiqu'il en soit, la décision finale revient aux juges d'instruction: dans leur ordonnance de règlement, ils peuvent décider de ne pas renvoyer Nicolas Sarkozy devant un tribunal correctionnel et donc de lever la mise en examen. Et ce, même si la chambre de l'instruction ou la Cour de cassation s'y était opposé dans un premier temps. "Les juges ont avancé dans leur enquête, les éléments dont ils disposent ne sont donc plus les mêmes que lors de la mise en examen", explique Me Kagan. C'est notamment ce qu'il s'est passé lors de l'affaire Bettencourt. S'ils estiment au contraire qu'ils ont suffisamment d'élément à charge, ils peuvent ordonner le renvoi en correctionnel.

Cette décision peut parfois être assez longue car le code de procédure pénale ne prévoit aucun délai particulier. "Mais dans ce genre d'affaire assez médiatique, les juges sont en moyenne assez réactifs!", assure l'avocat.

Espérer la relaxe lors d'un procès

Si la mise en examen n'est pas levée à l'issue du procès, Nicolas Sarkozy ira donc devant un tribunal défendre sa cause. Or, il peut se dérouler plusieurs années avant que le procès ait lieu. "Lorsqu'une personne du dossier est détenue, le délai de six mois est respecté. Mais lorsque ce n'est pas le cas, les accusés peuvent parfois attendre deux ou trois ans avant d'être jugé, selon l'engorgement de la Chambre", assure l'avocat. Le procès pourrait donc se tenir en 2017... année de la présidentielle.

Source : Lexpress.fr

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