Vie privée et compteurs intelligents : ce qu'en dit la CNIL

Les compteurs intelligents d'électricité (smart meters ), en communiquant directement avec le fournisseur d'énergie, vont permettre de créer des réseaux électriques adaptables (smart grid ) rapidement aux variations de l'offre et de la demande.

Pour l'utilisateur, ce sera  la possibilité de gérer finement sa consommation électrique, jusqu'au niveau de l'équipement lui-même tandis que le fournisseur peut disposer d'informations sur la demande en temps réel et adapter la production (qui n'est pas stockable) en conséquence, tout en proposant une grille tarifaire plus proche de la consommation réelle des clients que l'abonnement forfaitaire.

Mais les compteurs intelligents sont aussi des dispositifs diffusant des informations sur la consommation électrique, considérées comme des données personnelles. En collectant les informations toutes les 10 à 30 minutes, ils génèrent une masse de données permettant de " déduire des informations très personnelles sur les habitudes des usagers ", note la CNIL, qui doit donc vérifier quel usage en est fait.

Un cadre qui a besoin d'être clarifié
D'autre part, les compteurs intelligents " peuvent également agir directement sur l'installation électrique. Ils permettent notamment de modifier la puissance de l'abonnement, voire même de couper l'alimentation électrique à distance, via une interface Web. "

Autant dire que leur utilisation dans des conditions frauduleuses (usurpation d'accès, par exemple) peut avoir des conséquences fâcheuses, voire dramatiques. Ces deux volets (gestion des données personnelles et sécurité) sont d'ailleurs au coeur des réticences des associations de consommateurs face à la montée des compteurs intelligents dans certains pays d'Europe.

En France, c'est le gestionnaire du réseau électrique, ERDF, qui collectera les données, ensuite redirigées vers les différents fournisseurs qui les utiliseront pour la facturation et l'ajustement de leur capacité de production.

Mais le cadre du déploiement des compteurs intelligents n'est pas encore clairement défini, que ce soit au niveau de l'installation des compteurs (des expérimentations sont en cours) que de la gestion des données personnelles.

La CNIL avertit donc qu'elle suit le dossier de près et annonce qu'elle vérifiera que les données personnelles sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Par ailleurs, elle a été sollicitée par la Commission des Régulations de l'Energie pour proposer des recommandations autour de leur gestion.