Contrôle des chômeurs : les pouvoirs de Pôle emploi durcis

Il est un des rares décrets signés par Muriel Pénicaud publiés in extremis au Journal officiel qui ne parle pas de formation professionnelle : le texte réglementaire « relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi » est paru dimanche dernier. La réforme était inscrite dans le programme d'Emmanuel Macron comme une « contrepartie » à sa promesse de rendre l'assurance-chômage « universelle ». Elle porte sur deux points : la concentration des pouvoirs en la matière à Pôle emploi, d'une part, et la révision de l'échelle des sanctions, d'autre part.

Celle-ci était annoncée. Mais, comme l'a relevé « Le Monde », dans son édition du 1^er janvier, les sanctions qui seront appliquées sont un peu différentes pour certaines des pistes présentées le 20 mars 2018. L'absence à un rendez-vous de Pôle emploi entraînait jusqu'à présent une radiation avec interdiction de se réinscrire pendant deux mois. Il avait été annoncé que cette durée serait réduite à 15 jours. Ce sera en définitive un mois (deux mois pour une absence à deux rendez-vous consécutifs et quatre mois au troisième dans les deux ans après la première absence).

Pour les autres « manquements » aux obligations liées à la recherche active d'emploi, le premier entraînera la suppression de l'allocation un mois, et non plus seulement sa suspension comme envisagé. La récidive entraînera une suppression de deux mois (quatre mois la troisième fois). Autant de dispositions qui mécontentent les syndicats, qui l'ont dit lorsqu'ils ont été consultés préalablement sur le projet de décret.

L'autre changement inscrit dans le texte publié dimanche est structurel. Pôle emploi va désormais régner en maître sur le contrôle et la sanction des chômeurs. Auparavant, le service public de l'emploi pouvait sanctionner les absences aux convocations par une suspension de l'indemnisation, mais le contrôle de la recherche effective d'emploi et sa sanction étaient légalement du ressort de la direction régionale du ministère du Travail. Après une expérimentation, Pôle emploi a décidé en mai 2015 la généralisation d'équipes dédiées au contrôle de la recherche active d'emploi par les chômeurs. L'attribution de la totalité du pouvoir de sanction va la compléter.