Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    2 Janvier 2019     Création : 2 Janvier 2019     Mis à jour : 2 Janvier 2019    Clics : 3677 #  [ Contrôle des chômeurs : les pouvoirs de Pôle emploi durcis](https://www.crashdebug.fr/controle-des-chomeurs-les-pouvoirs-de-pole-emploi-durcis "Contrôle des chômeurs : les pouvoirs de Pôle emploi durcis")

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**\*\*\*DECRET DU DIMANCHE\*\*\* : ... le contrôle-radiation chômeur lourdement renforcé**

 = L'année commence fort, radiation+allocation supprimée en phase test dès mi-2019

[https://www.challenges.fr/emploi/controle-des-chomeurs-des-sanctions-plus-dures-qu-annoncees\_634213](https://www.challenges.fr/emploi/controle-des-chomeurs-des-sanctions-plus-dures-qu-annoncees_634213)

[https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/31/les-syndicats-critiquent-le-nouveau-bareme-de-sanctions-contre-les-chomeurs\_5403904\_823448.html](https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/31/les-syndicats-critiquent-le-nouveau-bareme-de-sanctions-contre-les-chomeurs_5403904_823448.html)

\- Le dispositif est contenu dans un décret publié un dimanche, un 30 décembre, pendant « la trêve » des médias ou des Gilets jaunes, au milieu d'un texte sur la formation professionnelle.

\- Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller se traduit par un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté = un ami a été convoqué un jour férié et bien il a été radié quand même, histoire de gagner quelques mois de ré-inscription.

\- En cas d'insuffisance de recherche d'emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi par exemple), l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement = il suffira de proposer des offres en Chine ou sans adéquation ou à 500€/mois pour radier en masse, à ce tarif même les robots vont remplacer les conseillers.

\- Enfin, un "journal de bord" numérique sera imposé = à la mode surveillance chinoise.

\- A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions = Macron sera peut-être parti d'ici là, mais le prochain fera pareil, texte de Bruxelles/marchés financiers pour un taux de chômage aligné sur les standards de nos voisins européens

**Contributeur anonyme**

![pole emploi 02 01 2019](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/3200f95e615443c4d95c2f5e6c9f7027e62017a1.webp)

Dans une agence de Pôle emploi. - HAMILTON/REA

## Le décret réformant le contrôle des chômeurs est paru le 31 décembre au Journal officiel. L'échelle des sanctions a été durcie par rapport au projet initial.

Il est un des rares décrets signés par Muriel Pénicaud publiés in extremis au Journal officiel qui ne parle pas de formation professionnelle : le texte réglementaire « relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi » est paru dimanche dernier. La réforme était inscrite dans le programme d'Emmanuel Macron comme une « contrepartie » à sa promesse de rendre l'assurance-chômage « universelle ». Elle porte sur deux points : la concentration des pouvoirs en la matière à Pôle emploi, d'une part, et la révision de l'échelle des sanctions, d'autre part.

Celle-ci était annoncée. Mais, [comme l'a relevé « Le Monde »](https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/31/les-syndicats-critiquent-le-nouveau-bareme-de-sanctions-contre-les-chomeurs_5403904_823448.html), dans son édition du 1er janvier, les sanctions qui seront appliquées sont un peu différentes pour certaines des [pistes présentées le 20 mars 2018](https://www.lesechos.fr/19/03/2018/lesechos.fr/0301454562519_controle-des-chomeurs---ce-qui-va-changer.htm). L'absence à un rendez-vous de Pôle emploi entraînait jusqu'à présent une radiation avec interdiction de se réinscrire pendant deux mois. Il avait été annoncé que cette durée serait réduite à 15 jours. Ce sera en définitive un mois (deux mois pour une absence à deux rendez-vous consécutifs et quatre mois au troisième dans les deux ans après la première absence).

Pour les autres « manquements » aux obligations liées à la recherche active d'emploi, le premier entraînera la suppression de l'allocation un mois, et non plus seulement sa suspension comme envisagé. La récidive entraînera une suppression de deux mois (quatre mois la troisième fois). Autant de dispositions qui mécontentent les syndicats, qui l'ont dit lorsqu'ils ont été consultés préalablement sur le projet de décret.

L'autre changement inscrit dans le texte publié dimanche est structurel. Pôle emploi va désormais régner en maître sur le contrôle et la sanction des chômeurs. Auparavant, le service public de l'emploi pouvait sanctionner les absences aux convocations par une suspension de l'indemnisation, mais le contrôle de la recherche effective d'emploi et sa sanction étaient légalement du ressort de la direction régionale du ministère du Travail. Après une expérimentation, Pôle emploi a décidé en mai 2015 [la généralisation d'équipes dédiées au contrôle de la recherche active d'emploi par les chômeurs](https://www.lesechos.fr/21/05/2015/LesEchos/21942-007-ECH_feu-vert-a-la-generalisation-du-controle-des-chomeurs.htm). L'attribution de la totalité du pouvoir de sanction va la compléter.

**Leïla de Comarmond**

Source(s) : [Lesechos.fr](https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0600438168811-controle-des-chomeurs-les-pouvoirs-de-pole-emploi-renforces-2233236.php) via Contributeur anonyme

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Crashdebug.fr : [L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7613-l-eclatante-faillite-du-nouveau-credo-par-maurice-allais-1999 "L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)")

 Crashdebug.fr : [Les causes véritables du chômage, par Maurice Allais (2010)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7894-les-causes-veritables-du-chomage-par-maurice-allais-2010 "Les causes véritables du chômage, par Maurice Allais (2010)")

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