Détails   [Sécurité](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite)   William Jung    27 Novembre 2025     Création : 27 Novembre 2025     Mis à jour : 27 Novembre 2025    Clics : 3149 #  [ Contrôle des conversations sur Internet : la nouvelle version de ChatControl a été adoptée par les 27 (01net.com)](https://www.crashdebug.fr/controle-des-conversations-sur-internet-la-nouvelle-version-de-chatcontrol-a-ete-adoptee-par-les-27-01net-com "Contrôle des conversations sur Internet : la nouvelle version de ChatControl a été adoptée par les 27 (01net.com)")

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Bonjour, désolé mauvaise nouvelle, un consensus a été trouvé par les 27 au sein du Conseil européen sur le décrié chat control, le reste n'est qu'une question de temps.... Et c'est un pas de plus vers le [Super état européen voulu par Von der Lyen](https://www.crashdebug.fr/rappel-u-e-vers-un-etat-europeen-cnews?responsivizer_template=desktop), et [jean monnet, robert schuman](https://www.crashdebug.fr/europe-j-accuse-par-philippe-de-villiers-le-figaro), et oui, on vous l'avait dit, l'*[union européenne est une dictature](https://www.crashdebug.fr/l-union-europeenne-une-dictature-demasquee)*, et vous allez vous en rendre compte de plus en plus (si ce n'est déjà fait....)

Le Conseil s’est finalement mis d’accord sur une version du ChatControl, ce règlement européen contre les abus sexuels sur les mineurs en ligne. L’obligation de détection de contenus pédopornographiques a bien été supprimée, mais une autre disposition inquiète autant les défenseurs des droits à la vie privée et à la confidentialité de nos conversations.

Après trois ans de va-et-vient, les 27 pays de l’Union européenne (UE) ont bien adopté ce mercredi 26 novembre une position commune sur l’épineux projet de [règlement contre les abus sexuels sur les mineurs en ligne (CSAM)](https://www.01net.com/actualites/le-projet-de-loi-pour-espionner-vos-conversations-privees-whatsapp-revient-sur-la-table-lopposition-se-mobilise.html), rapporte le Conseil, la représentation des Etats européens, dans un [communiqué.](https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2025/11/26/child-sexual-abuse-council-reaches-position-on-law-protecting-children-from-online-abuse/)

Le texte, appelé « ChatControl » ou contrôle des conversations par ses opposants, avait déclenché un tollé au sein de la société civile et des organisations de défense des droits numériques. Ces derniers étaient vent debout contre une disposition du texte qui aurait contraint les messageries chiffrées comme Telegram, Signal ou WhatApp, à détecter les contenus pédopornographiques.

## Que comprend le compromis voté ce matin ?

Pour rappel, cette obligation controversée de détection obligatoire avait finalement été supprimée, faute de consensus, en raison de ses implications pour la vie privée. Pour la ministre allemande de la Justice Stefanie Hubig, la mesure revenait à un « *scan à grande échelle des messages privés* », un scan qui « *doit être tabou dans un État de droit* ».

Que comprend alors le compromis voté ce matin ? D’un côté, il prolonge le régime actuel selon lequel les plateformes comme WhatsApp, Signal ou Olvid peuvent, aujourd’hui, détecter de tels contenus, mais sur la base du volontariat. Mais de l’autre, il renforce les exigences imposées aux plateformes, en matière « *d’adoption de mesures d’atténuation* ». Et cette dernière disposition, proposée par le Danemark, à la tête de la présidence tournante du Conseil, fait encore polémique. Les plateformes qui proposent des services à risque pour les mineurs auraient l’obligation d’adopter des « *mesures de réduction des risques* ».

« *Ces mesures pourraient inclure la mise à disposition d’outils permettant aux utilisateurs de signaler les abus sexuels commis en ligne sur des enfants, de contrôler les contenus les concernant qui sont partagés avec d’autres personnes et de mettre en place des paramètres de confidentialité par défaut pour les enfants* », précise le Conseil.

Pour l’ex-Eurodéputé du parti pirate allemand Patrick Breyer, opposant notoire à ChatControl, cela reviendrait, ni plus ni moins, à une obligation de détection. « *Officiellement, les obligations explicites de scan ont été supprimées* », écrit-il dans son article de blog, daté du 11 novembre dernier.

## Un scan qui pourrait être mis en place sur la base du volontariat

Mais « *l’article 4 du nouveau projet oblige les fournisseurs de services de messagerie électronique, de chat et de messagerie instantanée comme WhatsApp à prendre “toutes les mesures appropriées d’atténuation des risques”. Cela signifie qu’ils peuvent toujours être contraints de scanner tous les messages privés, y compris sur les services chiffrés de bout en bout* » regrette-t-il. Concrètement, il n’y aurait plus d’obligation de détection, mais les plateformes technologiques pourraient la mettre en œuvre de manière volontaire.

Le consensus trouvé au sein du Conseil ne signifie pas que le texte est adopté, mais seulement que le processus législatif de l’UE est enclenché. Désormais, les discussions avec le Parlement européen peuvent commencer, et elles risquent d’être longues. En novembre 2023, les Eurodéputés s’étaient mis d’accord sur une version du projet de règlement, sans (aucune) obligation de détection. Or, pour qu’un texte devienne loi, un consensus doit être adopté entre les trois co-législateurs de l’Union européenne : le Conseil, le Parlement européen, et la Commission européenne.

**La saga ChatControl en 14 épisodes**

[La Commission européenne veut des backdoors dans les messageries contre la pédopornographie (2022)](https://www.01net.com/actualites/la-commission-europeenne-veut-des-backdoors-dans-les-messageries-contre-la-pedopornographie-2056189.html)

[Imposer la détection de contenus pédopornographiques serait aussi inefficace que nuisible, selon des experts (2023)](https://www.01net.com/actualites/imposer-la-detection-de-contenus-pedopornographiques-serait-aussi-inefficace-que-dangereux-selon-des-experts.html)

[Publicité microciblée : pour défendre son projet de règlement sur la protection des mineurs (CSAR), la Commission européenne est-elle allée trop loin ? (2023)](https://www.01net.com/actualites/publicite-microciblee-pour-defendre-son-projet-de-reglement-sur-la-protection-des-mineurs-csar-la-commission-europeenne-est-elle-allee-trop-loin.html)

[Scanner les messageries chiffrées pour lutter contre la pédopornographie : des lobbys industriels derrière la future loi européenne ?](https://www.01net.com/actualites/scanner-les-messageries-chiffrees-pour-lutter-contre-la-pedopornographie-des-lobbys-industriels-derriere-la-future-loi-europeenne.html)

[Pédopornographie : Des PME européennes du numérique s’inquiètent d’une future loi européenne qui leur imposerait le scan des conversations (2024)](https://www.01net.com/actualites/lutte-contre-les-contenus-pedopornographiques-les-pme-europeennes-du-numerique-sinquietent-du-reglement-csar.html)

[Thorn, la solution préférée de Bruxelles pour détecter des contenus pédopornographiques, ne serait pas fiable (2024)](https://www.01net.com/actualites/thorn-la-solution-preferee-de-bruxelles-pour-detecter-des-contenus-pedopornographiques-ne-serait-pas-fiable.html)

**[WhatsApp : vos conversations privées bientôt espionnées par l’Europe ? (vidéo Clic Droit)](https://www.01net.com/actualites/whatsapp-vos-conversations-privees-bientot-espionnees-par-leurope.html)**

[L’Europe met en pause son projet d’imposer aux messageries chiffrées le scan de nos conversations en ligne (2024)](https://www.01net.com/actualites/leurope-met-en-pause-son-projet-dimposer-aux-messageries-chiffrees-le-scan-de-nos-conversations-en-ligne.html)

**[Pourra-t-on encore avoir des conversations privées, si la loi impose des « portes dérobées » à WhatsApp, Telegram ou Signal ? ](https://www.01net.com/actualites/pourra-t-on-encore-utiliser-telegram-signal-et-whatsapp-si-la-loi-impose-de-casser-le-chiffrement.html)**

**[Le système « Chat Control » qui signerait la fin des conversations privées en Europe subit une défection de poids](https://www.01net.com/actualites/le-systeme-chat-control-qui-signerait-la-fin-des-conversations-privees-en-europe-subit-une-defection-de-poids.html)**

**[Le projet de loi pour espionner vos conversations privées WhatsApp revient sur la table, l’opposition se mobilise](https://www.01net.com/actualites/le-projet-de-loi-pour-espionner-vos-conversations-privees-whatsapp-revient-sur-la-table-lopposition-se-mobilise.html)**

**[Chatcontrol : le Danemark sur le point de remettre le règlement controversé à la table des discussions ? (](https://www.01net.com/actualites/chatcontrol-le-danemark-sur-le-point-de-remettre-le-reglement-controverse-a-la-table-des-discussions.html)**

[ChatControl : le Danemark renonce, finalement, à imposer le scan de nos conversations aux messageries chiffrées (WhatsApp, Signal) ](https://www.01net.com/actualites/chatcontrol-le-danemark-renonce-finalement-a-imposer-le-scan-de-nos-conversations-aux-messageries-chiffrees-whatsapp-signal.html)

**[Contrôle des conversations sur Internet : la nouvelle version de Chatcontrol aurait encore un souci](https://www.01net.com/actualites/controle-des-conversations-sur-internet-la-nouvelle-version-de-chatcontrol-aurait-encore-un-souci.html)**

Source : [01net.com](https://www.01net.com/actualites/controle-des-conversations-sur-internet-la-nouvelle-version-de-chatcontrol-a-ete-adoptee-par-les-27.html)

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Informations complémentaires :

Crashdebug.fr : [Retour déguisé du projet UE de surveillance des messages privés après son rejet suite à l'indignation publique : le plan de surveillance de masse de l'UE est de retour ; rebaptisé et plus invasif qu'auparavant (Droit.developpez.com) ](https://www.crashdebug.fr/retour-deguise-du-projet-ue-de-surveillance-des-messages-prives-apres-son-rejet-suite-a-lindignation-publique-le-plan-de-surveillance-de-masse-de-lue-est-de-retour-rebaptise-et-plus-invasif-quauparavant-droit-developpez-com)

Crashdebug.fr : [« Chat Control » - La proposition européenne visant à scanner tous les messages privés prend de l'ampleur (Zerohedge.com)](https://www.crashdebug.fr/chat-control-la-proposition-europeenne-visant-a-scanner-tous-les-messages-prives-prend-de-lampleur-zerohedge-com "« Chat Control » - La proposition européenne visant à scanner tous les messages privés prend de l'ampleur (Zerohedge.com)")

Crashdebug.fr : [L'Allemagne dit non à Chat Control - Une victoire pour la vie privée en Europe ! (Korben.info)](https://www.crashdebug.fr/lallemagne-dit-non-a-chat-control-une-victoire-pour-la-vie-privee-en-europe-korben-info "L'Allemagne dit non à Chat Control - Une victoire pour la vie privée en Europe ! (Korben.info)")

Crashdebug.fr : [Europe : « J'accuse », par Philippe de Villiers (Le Figaro)](https://www.crashdebug.fr/europe-j-accuse-par-philippe-de-villiers-le-figaro "Europe : « J'accuse », par Philippe de Villiers (Le Figaro)")

Crashdebug.fr : [L'Union Européenne, une Dictature démasquée... ](https://www.crashdebug.fr/l-union-europeenne-une-dictature-demasquee "L'Union Européenne, une Dictature démasquée...")

Crashdebug.fr : [U.E. : Vers un État européen ? (CNEWS)](https://www.crashdebug.fr/u-e-vers-un-etat-europeen-cnews "U.E. : Vers un État européen ? (CNEWS)")

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