Croissance en 2014 : pour la relancer, Eric Woerth veut suspendre tous les contrôles visant les entreprises

Non, c'est sur 200.000.000.000 d'€uros d'allègement fiscal à des patrons, qui déjà fraudent l'impôt et la TVA de façon industrielle, ce n'est pas assez...

Plus c'est gros, plus ça passe... Cependant je ne suis pas sûr que l'illusion dure encore très longtemps...,

Aussi il serait bien de réellement réfléchir au modèle de société que nous voulons  pour l'avenir... Ou c'est encore eux qui décideront pour ...Nous...

ECONOMIE - C'est un ancien ministre du Budget qui plus est renvoyé en correctionnelle dans l'affaire Bettencourt et témoin assisté dans l'affaire de l’hippodrome de Compiègne qui parle. Voilà pourquoi la proposition faite par Eric Woerth pour relancer la croissance peut apparaître décalée. Le député UMP de l'Oise demande au gouvernement de décréter un moratoire d'un an sur les contrôles réalisés par l’administration auprès des entreprises.

En clair, Eric Woerth souhaite suspendre purement et simplement en 2014 les contrôles fiscaux, les contrôles de l'Urssaf et les contrôles de l'inspection du travail. Rien de moins. "Je veux qu'on laisse les chefs d'entreprises se consacrer à leur travail et faire en sorte qu'ils continuent à créer de l'emploi", a-t-il justifié mercredi 4 décembre sur i-Télé.

Sur le moment, les propos de l'ancien ministre du Travail n'ont pas fait réagir. Il a fallu qu'il poste des messages sur les réseaux sociaux pour que la gauche s'étonne de cette proposition.

Plusieurs élus socialistes ont fait part de leur incompréhension, notamment en liant cette annonce à la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sanctionnant la fraude fiscale.

Interrogé par le HuffPost, Eric Woerth, rejette l'idée que sa proposition encouragerait les fraudeurs. "Je suis inattaquable en matière de fraude avec ce que j'ai fais contre les paradis fiscaux ou les comptes en Suisse. Et mon idée n'est pas un appel à la fraude car la mesure ne durerait qu'un an. Je propose que, s'il est avéré que des entreprises ont profité de cette année pour frauder, elles devront être sanctionnées encore plus durement", précise l'ancien ministre. Il souhaite par ailleurs que si des "gros contrôles sont en cours et sur le point d'aboutir, ils doivent bien évidemment aller à leur terme".

Selon lui, "la fraude concerne 5% des entreprises. Il est peut-être temps de donner la parole, pour un an, aux 95% restant". "Redonnons de la confiance à une société qui en manque cruellement", ajoute-t-il. S'il évoque la confiance que les entrepreneurs ont en l'avenir, l'emploi de ce terme peut surprendre de la part d'un homme politique lui même visé par plusieurs enquêtes judiciaires.

L'Inspection du travail, une garantie pour les salariés

Alors pourquoi diable faire une proposition, qui semble bien angélique, et qui priverait surtout l'Etat d'importantes rentrées financières ? Chaque année, ces contrôles rapportent en effet près de 20 milliards d'euros au budget national. "Il faut hiérarchiser les urgences, répond Eric Woerth. Et la première est de faire redémarrer l'économie. Pour cela, je souhaite que les chefs d'entreprise se concentrent sur le cœur de leur activité. C'est comme cela qu'on pourra avoir plus que 0,9% de croissance". Quant aux sommes qui s'envoleraient l'an prochain, le député évoque "un simple problème de trésorerie. Elles pourraient être récupérées l'année suivante", assure-t-il.

Rien n'est moins sûr. Et quand bien même, tout n'est pas seulement une affaire de gros sous. Les contrôles de l'inspection du travail que l'ancien ministre du Travail souhaite également suspendre ne rapportent pas d'argent mais ils sont ni plus ni moins que la garantie du respect du droit du travail et des normes sanitaires et sociales. Concrètement que les conditions dans lesquelles travaillent les salariés sont conformes aux normes en vigueur.

"Ce que je lance, c'est un appel. Cela mérite bien sûr des précisions et un encadrement à discuter entre le gouvernement et les partenaires sociaux", se défend Eric Woerth. Il veut avant tout se faire le porte-voix des chefs d'entreprises qui dénoncent la lourdeur de l'administration. "Il faut éviter le zèle administratif qui plombe les entreprises, notamment les plus petites. Quand un petit patron s'occupe de répondre à l’administration, il n'a plus le temps pour le reste", explique l'ex-ministre qui évoque la possibilité de "réserver ce moratoire aux PME".

Reste une question : que faire des milliers de contrôleurs qui se retrouveraient au chômage technique ? Réponse d'Eric Woerth : "Ils pourraient profiter de ce temps hors des entreprises pour améliorer leurs techniques de contrôle." Pas sûr qu'ils apprécient.

COMBIEN ÇA COÛTE, COMBIEN ÇA RAPPORTE

• Contrôles fiscaux : La Direction des finances publiques (DGFIP) compte 118.000 agents et disposait d'un budget de 8,4 milliards en 2011. Mais seuls 14.500 agents se consacrent au contrôle fiscal. En 2012, le fisc a réclamé 18 milliards d'euros aux particuliers et aux entreprises en rappel d'impôts (14,3 milliards) et pénalités (3,7 milliards) pour une fraude globale estimée entre 20 et 40 milliards".
• Contrôles de l'URSSAF : 1800 agents inspectent plus de 38.000 entreprises chaque année. En 2012, 156.672 actions ont été menées. Les redressements de cotisations sociales opérés suite à des fraudes (travail dissimulé, salariés non déclarés, négligences ou erreurs) ont atteint 1,37 milliard en 2012 (+7% par rapport à 2011).
• Contrôles de l'inspection du travail : Fin 2012, l'Inspection du travail comptait 2236 agents de contrôle. Chargés de veiller au respect des normes sanitaires et de sécurité dans les entreprises, les inspecteurs du travail interviennent dans l'entreprise, peuvent suspendre un chantier, faire fermer temporairement une entreprise... Ils ne dressent pas de contraventions mais des procès-verbaux qui peuvent être adressés à la justice.

Source : Huffingtonpost.fr

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