Charles Pasqua était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999, à la suite du rejet jeudi de son pourvoi en cassation.
Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait déjà reconnu le sénateur des Hauts-de-Seine coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance.
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Ajouter Crashdebug.fr à GoogleCette condamnation était la première prononcée à l'encontre de l'élu, visé par de nombreuses autres procédures judiciaires, tant devant la justice ordinaire que devant la justice réservée aux anciens ministres.
Charles Pasqua a été reconnu coupable d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de l'Intérieur.
L'exploitation du casino avait été accordée contre l'avis de la commission supérieure des jeux à des proches de M. Pasqua, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi.
Charles Pasqua poursuivi dans deux autres affaires et pour l'Angolagate
Charles Pasqua fait par ailleurs l'objet, dans ce même dossier, d'un renvoi pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Il a également été renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers. Ce procès à trois branches devant le CJR doit se tenir du 19 au 30 avril à Paris.
Dans une toute autre affaire, celle de l'Angolagate, M. Pasqua a déjà été condamné le 27 octobre à une peine de prison ferme (un an) pour trafic d'influence, mais cette condamnation n'est pas définitive car il a fait appel.
Lire aussi :
Angolagate: Pierre Falcone reste en prison
Article original sur France 3
Informations complémentaires :
Le Nouvel Obs : Condamnation avec sursis confirmée pour Charles Pasqua dans le volet non-ministériel du casino d'Annemasse
L'Express : Première condamnation définitive pour Charles Pasqua
Le Post : Pasqua définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis
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