Eric Besson n'exclut pas une "évolution législative" sur la...

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PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, n'exclut pas une adaptation du Code civil pour déchoir de leur nationalité des personnes naturalisées françaises et coupables de polygamie et de fraude aux prestations sociales.

Il a reconnu qu'il était "controversé juridiquement", dans l'état actuel des textes, de sanctionner de la sorte un homme dont la polygamie serait avérée, comme le lui a demandé le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, dans l'affaire du conjoint d'une automobiliste verbalisée parce qu'elle portait un voile intégral à Nantes.

"Juridiquement est-ce possible sur la base de l'article 25 du Code civil, c'est très controversé, j'ai rencontré hier des experts, certains m'ont dit oui d'autres ont dit non", a déclaré Eric Besson sur RTL.

"Si le peuple français considère qu'on ne peut pas frauder dans ces conditions - polygamie et prestations sociales -, eh bien à ce moment-là, sous l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre, on pourrait très bien concevoir une évolution législative", a-t-il ajouté.

Il a précisé que le projet de loi sur l'immigration qu'il a présenté en conseil des ministres il y a quelques semaines "pourrait servir de véhicule pour une adaptation législative".

"Le conditionnel est de rigueur, l'arbitrage ne dépend pas de moi", a-t-il souligné.

STIGMATISATION

Eric Besson a souligné que, ce faisant, le gouvernement ne stigmatisait pas la communauté musulmane contrairement à ce que lui reproche l'opposition.

"Nous ne sommes pas en train d'instruire le procès de l'islam, on ne peut pas dire parce qu'on stigmatise des dérives de l'islam (...) qu'on s'en prendrait aux musulmans. Ce sont deux sujets disjoints", a-t-il assuré.

L'opposition continue de son côté de dénoncer l'instrumentalisation d'un fait divers et les fondements juridiques de la requête de Brice Hortefeux.

Sur France 2, le député socialiste Pierre Moscovici a dénoncé des "imprécisions juridiques à tous les étages", rappelant que la déchéance de la nationalité n'était prévue que dans les cas de crimes touchant à l'intérêt de la nation ou au terrorisme.

"Tout cela donne l'impression d'une instrumentalisation politique par un gouvernement qui est dans l'imprécision au moins comme il l'est sur la burqa", a-t-il dit en faisant allusion au débat sur l'interdiction du voile intégral.

Marie-George Buffet, la secrétaire nationale du Parti communiste français, a de son côté rappelé qu'il existait déjà des lois interdisant la polygamie.

"Là on vise uniquement les gens qui ont acquis la nationalité française, une nouvelle fois on stigmatise une partie de la population", a-t-elle déclaré sur i-Télé, dénonçant "une opération politicienne où on joue aux apprentis sorciers".

Véronique Tison, édité par Clément Dossin sur Reuters

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