Le Royaume-Uni se dote d'une loi sur l'économie numérique qui introduit le principe de riposte graduée pour lutter contre le piratage. Calquée sur la loi Hadopi.
En milieu de semaine, la Chambre des communes a adopté à 187 voix contre 47 la Digital Economy Bill. En français, il s'agit de la loi sur l'économie numérique qui comporte un volet entier consacré au téléchargement illégal. Rappelons que suite à la déroute d'Hadopi en France, les politiques britanniques avaient préféré avorter un projet de loi spécifique au téléchargement illégal pour intégrer ces mesures à cette loi plus générale traitant de l'économie numérique.
Reste que le principe retenu pour lutter contre le piratage est à peu de choses près le même qu'en France, avec un concept de riposte graduée qui peut aller, en dernier recours, jusqu'à la suspension de la connexion Internet si un juge le décide. Toutefois, l'Angleterre se laisse une année pendant laquelle seuls des avertissements seront envoyés. Le second volet répressif, avec intervention d'un juge, n'entrera en vigueur que si les résultats d'un envoi massif d'avertissement ne se font pas sentir.
Enfin, il faut savoir que cette loi sur l'économie numérique prévoit également un blocage des sites qui ne respectent pas les droits d'auteurs. Un outil de censure qui n'est pas sans inquiéter de nombreux politiques britanniques. Ce texte, voté dans l'urgence, pourra être examiné de nouveau par le Parlement britannique après les élections législatives qui auront lieu le 6 mai prochain.
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