Des contrats aidés de 7 heures proposés à des allocataires du RSA

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PARIS (AFP) - Des contrats aidés de sept heures par semaine rémunérés seront proposés à des allocataires du RSA "dans une quinzaine de départements" dans les prochaines semaines, a indiqué vendredi la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot.

"Sa durée sera de 6 mois, renouvelable une fois" et "les conseils généraux pourront le proposer aux personnes rencontrant des difficultés spécifiques pour accéder à un emploi de droit commun", a-t-elle précisé lors d'un déplacement en Savoie, selon le texte de son intervention transmis à l'AFP.

Ce contrat aidé pourra par exemple concerner des personnes qui "rencontrent des difficultés sociales ou de santé spécifiques" ou "éloignées du marché du travail depuis plusieurs années".

"Dans un premier temps, je proposerai à une quinzaine de départements une enveloppe de contrats qu'ils pourront proposer aux bénéficiaires du RSA de leur département", a-t-elle poursuivi, ajoutant que l'expérimentation sera lancée "d'ici quelques semaines".

L'idée est de faire signer de premiers contrats "avant la fin de l'année", a précisé à l'AFP l'entourage de la ministre.

Il s'agira d'un "contrat unique d'insertion" (CUI), aidé à 95 % par l'Etat et les conseils généraux. Il sera rémunéré sur la base du Smic, soit 214 euros par mois pour sept heures de travail hebdomadaire.

En tenant compte de la baisse du RSA induite par la reprise d'un travail, l'allocataire y gagnera environ 130 euros par mois, selon les calculs de l'ancien ministre des Solidarités Marc-Philippe Daubresse, qui a proposé la semaine dernière de tester ces contrats de 7 heures.

Actuellement, les CUI sont de vingt heures par semaine. Comme pour ces CUI longs, les allocataires auxquels on proposera les nouveaux contrats de sept heures devront les accepter, au risque de se voir infliger des sanctions par le conseil général (réduction voire suppression du RSA).

Le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) a qualifié vendredi cette mesure de "travail forcé sous peine de sanctions".

Quant à la CFDT, elle estime que "cette annonce ne répond pas aux exigences que l'on doit avoir en termes d'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi".

Une évaluation du dispositif sera faite "fin 2012, en vue d'une généralisation", a encore dit Mme Bachelot, précisant que le coût pour l'Etat serait de 3 millions d'euros pour 10.000 contrats.

Ces contrats s'ajouteront aux 90.000 autres contrats aidés sans s'y substituer, a souligné la ministre.

Marc-Philippe Daubresse avait fait cette proposition dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy. Il avait été chargé en mars par le président de proposer des mesures sur le RSA, avant que ne surgisse, en mai, la polémique liée aux propositions de députés de la majorité d'imposer des contrats non rémunérés aux allocataires.

L'UMP avait ensuite prôné des contrats de 5 heures rémunérés.

Quant aux autres propositions de M. Daubresse, elles "vont dans le bon sens", a jugé Mme Bachelot.

La fusion de la prime pour l'emploi et l'Allocation spécifique de solidarité (pour les chômeurs en fin de droits) avec le RSA "seront mises en oeuvre dès que possible", a-t-elle dit.

© 2011 AFP

Source : Libération

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