Deux personnes condamnées à ne plus vendre en ligne... à vie

Ça fait cher le « Anus et Vagin Two’s Company Loveclone RX »

Une société a pour activité la vente en ligne d’articles érotiques sur différents supports. Elle opère depuis mars 2008 sur PriceMinister sous le pseudo LoveS***.  Problème : celle-ci a constaté depuis un certain temps l’intervention répétée de vendeurs professionnels pratiquant des prix bien trop fracassés. Or, compte tenu du prix d’achat des produits et de la commission versée au site Priceminister, pas de doute : ces vendeurs pratiquent la vente à perte, un délit en France qui est également caractéristique des faits de concurrence déloyale.

Vente à perte et concurrence déloyale

Deux de ces vendeurs, « lingerie*** » et « nours*** », habitant en réalité à la même adresse et opérant sous le statut d’auto-entrepreneur, furent ainsi mis à l’index par la LoveS***. Appelée à réagir Priceminister fournira les renseignements utiles, dans la limite de ses possibilités et bannira le pseudonyme « Lingerie*** ». Néanmoins plusieurs fois sollicitée, PM expliquera à LoveS*** qu’il lui est impossible de « lutter systématiquement contre ces pratiques », invitant du même coup le vendeur professionnel à agir en justice pour défendre ses droits.

Le lucre et la luxure

La société assignera ainsi « lingerie*** » et « nours***» devant le tribunal de commerce de Béziers. Ces deux personnes se défendront notamment en accusant la requérante de pratiquer elle-même la vente à perte. Devant les juges consulaires, la discussion s'élèvera en considération érotico-commerciale : LoveS*** fournira les pièces afférentes à l’un des produits, « Anus et Vagin Two’s Company Loveclone RX » (hum), pour expliquer qu’en pratique, quand on achète en volume, les fournisseurs sont toujours enclins à baisser leurs tarifs. Lingerie*** affirmera par ailleurs que son « activité n’a été en aucun cas lucrative » et « qu’elle n’en a retiré aucun bénéfice »… Une affirmation « contrainte au principe même du commerce » lui expliquera, didactique, le tribunal, jugeant la défense bien pauvre.

Une condamnation à vie

Le 19 juillet dernier, le tribunal de commerce fera droit à la demande du vendeur LoveS***. Il estime que les deux autres protagonistes ont bien commis des actes de concurrence déloyale et les enjoignent de ne plus poursuivre ces agissements sous astreintes de 1500 euros par infraction constatée, pendant 3 mois.

Choix plus surprenant, le tribunal leur interdit personnellement ou par personne interposée « de commercialiser, distribuer, ou vendre directement ou indirectement sur tout site comparateur de prix » sans limite de temps ! En clair, la justice interdit à deux citoyens de ne plus faire de commerce à vie, directement ou indirectement et de n’être en conséquence que salarié ou sans emploi. Une première en France qui semble pour le moins disproportionnée. On ne sait à ce jour si les deux personnes condamnées à changer de vie vont ou non faire appel.

Source : PC INpact

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