Moment détente (?) : Rennes : emprunteur malgré lui…

Cela fait dix ans que Christophe Bitauld ne peut plus emprunter d'argent pour développer son exploitation. Pas à cause de sa situation financière, qui est saine, mais parce que le Crédit agricole a emprunté un demi-million d'euros en usurpant son identité. Cela aurait automatiquement entraîné le fichage de cet agriculteur auprès de la Banque de France. Installé à Saulnières, en Ille-et-Vilaine, celui-ci accuse en effet la caisse régionale du Crédit agricole d'avoir utilisé un compte bancaire qu'il avait fermé depuis plusieurs années pour emprunter en son nom. La justice doit trancher ce litige le 8 juillet.

Christophe Bitauld découvre le pot aux roses en 2007, alors qu'il cherche à contracter un crédit pour un projet photovoltaïque. Malgré des comptes dans le vert, le prêt est refusé par plusieurs banques. Un banquier lui confie alors à demi-mot que la procédure est bloquée, car sa société éponyme est inscrite sur le fichier Eurosystème de la Banque de France servant à gérer les signalements interbancaires pour les entreprises. Pas moyen d'en savoir plus, car ce fichier n'est pas transmissible au tiers, c'est-à-dire au client lui-même. L'agriculteur se rend alors à la Banque de France avec un extrait Kbis et découvre que le signalement interbancaire concerne un compte au Crédit agricole qu'il a clôturé en 1998. Un en-cours bancaire de 60.000 EUR y est attribué...

« Selon la Banque de France, il n'y avait aucune erreur possible. Ce prêt existait bel et bien, mais l'argent n'était pas à moi », raconte Christophe Bitauld. Les refus de prêt injustifiés deviennent plus clairs. Il engage alors une procédure civile pour fausse déclaration à la Banque de France. Avec l'aide de la Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), il contraint le Crédit agricole à nettoyer son fichier. La banque reconnaît son erreur. Sauf qu'en juin 2012 un nouveau signalement sur ce compte apparaît pour un en-cours de 280.000 €. En septembre de la même année, il atteint même 530.000 € ! « Le mois d'après, il était revenu à 520.000 €, mais ce n'est pas moi qui avais commencé à rembourser », observe ironiquement l'agriculteur. « Je patine dans la semoule depuis plus de dix ans, car les banques s'échangent des informations erronées et qu'elles n'ont pas le droit de communiquer au premier intéressé ! » S'agit-il d'un raté ? « Cela ne ressemble pas à l'acte isolé d'un banquier véreux. Si tel avait été le cas, le Crédit agricole lui aurait fait porter la responsabilité », estime M^e Juguet, l'avocat de Christophe Bitauld. Celui-ci réclame pour son client 75.000 EUR de dommages et intérêts. Le tribunal de grande instance de Rennes rendra son délibéré vendredi.

Contacté, M^e Daugan, l'avocat du Crédit agricole, n'a pas souhaité s'exprimer. L'agriculteur invite « tous les chefs d'entreprise ayant des problèmes de financement à vérifier les informations les concernant auprès de la Banque de France ». Selon lui, il ne serait pas un cas isolé.