Détails   [Sécurité](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite)   Jung William    16 Janvier 2019     Création : 16 Janvier 2019     Mis à jour : 17 Janvier 2019    Clics : 5087 #  [ Droit voisin : le Sénat a voté l’interdiction pendant 20 ans de reprendre des articles de presse, photos vidéos de sites mainstreams sans payer de redevance](https://www.crashdebug.fr/droit-voisin-le-senat-a-vote-l-interdiction-pendant-20-ans-de-reprendre-des-articles-de-presse-photos-videos-de-sites-mainstreams-sans-payer-de-redevance "Droit voisin : le Sénat a voté l’interdiction pendant 20 ans de reprendre des articles de presse, photos vidéos de sites mainstreams sans payer de redevance")

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Temps de lecture : **4 min**

## Vous en avez rêvé ? Le Sénat l’a fait !, de facto (si c'est confirmé par l'Assemblée nationale) interdiction pendant 20 ans, pour les petits blogs et sites alternatifs comme nous, de reprendre des informations (textes, images, vidéos) de sites mainstream sans payer une redevance (moi qui croyais que je payais déjà [des MILLIARDS d'€uros d'aide à la presse avec mes impôts tout les ans](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6262-presse-ecrite-5-milliards-d-euros-de-subventions-entre-2009-et-2011-5-mars-2013), il faut croire que ce n'est pas assez....)

## Bref, on saura donc le 24 janvier si Crashdebug.fr doit fermer ses portes (vu nos capacités financières exceptionnelles de 25€ par mois, il est hors de question qu’on paye quoi que ce soit...) C’est donc une manière élégante de faire fermer tout les sites alternatifs qui donnent un autre éclairage aux informations officielles.

## Comme ça vous n'aurez qu'un point de vue, celui des [chiens de garde](https://www.crashdebug.fr/loisirs/cinema/docu-les-nouveaux-chiens-de-garde) du système...

*Plus d'info mais c'est payant :* [Au Sénat, le droit voisin des éditeurs de presse frappe tous les sites, sur 20 ans](https://www.nextinpact.com/news/107515-au-senat-droit-voisin-editeurs-presse-frappe-tous-sites-sur-20-ans.htm) (PC Inpact)

## Amen...

[![Censure facebook 16 01 2019](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/120058600e6658c8acca167ee094adbc21714c3f.webp)](https://www.crashdebug.fr/images/stories/addons/images/Images%20globales/2018/Janvier/Censure_facebook_16_01_2019.png?i=375)

Source : [fr.statista.com](https://fr.statista.com/infographie/4838/la-france-reine-de-la-censure-des-contenus/)

**La commission de la Culture du Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi PS tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.**

Le texte, amendé en commission, sera examiné en séance publique le 24 janvier.

L'instauration de droits voisins vise à permettre aux journaux, magazines et agences de presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook.

La proposition de loi déposée par David Assouline crée un droit voisin qui permettra aux éditeurs et aux agences de presse de se faire rétribuer pour l'utilisation de leurs productions par les plateformes. Elle prévoit également une association des journalistes et des photographes aux revenus générés par ces droits voisins.

"Ce texte pourra servir de base à une transposition rapide de la directive (sur les droits d'auteur actuellement en discussion au niveau européen, ndlr), ou bien constituer les prémisses d'une législation nationale en cas d'échec", a déclaré M. Assouline, cité dans un communiqué de la commission.

"Cette proposition de loi s'inscrit dans la droite ligne des réflexions menées par la commission sur la responsabilisation des grandes plateformes d'Internet", a pour sa part souligné la présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly (centriste).

Source : [Notretemps.com](https://www.notretemps.com/high-tech/actualites/droit-voisin-feu-vert-des-senateurs-a-afp-201901,i186905)

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**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : ***[Presse écrite : 5 milliards d’euros de subventions entre 2009 et 2011](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6262-presse-ecrite-5-milliards-d-euros-de-subventions-entre-2009-et-2011-5-mars-2013 "Presse écrite : 5 milliards d’euros de subventions entre 2009 et 2011")***

Crashdebug.fr : [La très discrète publication des aides à la presse au titre de l’année 2015](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12854-la-tres-discrete-publication-des-aides-a-la-presse-au-titre-de-l-annee-2015 "La très discrète publication des aides à la presse au titre de l’année 2015")

Crashdebug.fr : [\[RAPPEL\] Comment les médias forment et déforment notre réalité](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12095-rappel-comment-les-medias-forment-et-deforment-notre-realite "[RAPPEL] Comment les médias forment et déforment notre réalité")

Crashdebug.fr : ***[« Liberté, égalité, informés » : cinq mesures pour protéger la liberté et l’indépendance de l’information](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13455-liberte-egalite-informes-cinq-mesures-pour-proteger-la-liberte-et-l-independance-de-l-information "« Liberté, égalité, informés » : cinq mesures pour protéger la liberté et l’indépendance de l’information")***

Crashdebug.fr : ***[Docu : Les Nouveaux Chiens de garde](https://www.crashdebug.fr/loisirs/cinema/docu-les-nouveaux-chiens-de-garde "Docu : Les Nouveaux Chiens de garde")***

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