Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    8 Novembre 2022     Création : 30 Novembre 2012     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 3918 #  [ EDF. L'hypothèse d'un remboursement démentie...](https://www.crashdebug.fr/edf-l-hypothese-d-un-remboursement-dementie "EDF. L'hypothèse d'un remboursement démentie...")

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 ***Hum !... Nous vous devons plus que la lumière (tu [m'étonnes](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4242-habiter-pres-dune-centrale-nucleaire-pourrait-augmenter-les-risques-de-leucemie)...) D'ailleurs, puisqu'on parle de passif, il est hors de question que Henri Proglio vous rendent ces 250 € pour Noël !... Car vous comprenez, l'EPR on [ne sait même pas si ça marche](https://www.crashdebug.fr/sciencess/3523-epr-de-penly--lenquete-publique-est-reportee), mais par contre ça** **coûte** **passablement cher ! Et comme personne d'autre n'[en veut plus](https://www.crashdebug.fr/international/5368-les-etats-unis-rejettent-l-epr).... Il ne reste plus que les chantiers de la [France, de la Finlande et de la Chine](http://www.areva.com/FR/activites-2542/les-projets-de-reacteurs-epr-dans-le-monde.html) ... pour justifier sa survie... : ((((( Alors, quant à vous rembourser... Au fait, justement, vous n'oubliez pas d'avoir la provision pour votre virement ce mois-ci, hein ? Comme d'habitude en automatique ?***

 ![Henri_Proglio_30_11_2012.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/1f54015074e41779e18d26dea2ff889801e37ee3.webp)

 Henri Proglio « Nooooonnnnn.... ! »

 **C'était trop beau ! Le bruit qui court depuis ce jeudi matin selon lequel EDF va devoir rembourser jusqu'à 250 euros par client au titre d'un trop-perçu depuis 2009 a été fermement démenti. Ce qui n'empêche pas que des milliards d'euros sont en jeu après l'annulation en justice d'une importante composante du tarif de l'électricité.**

 Le Sipperec, un important syndicat intercommunal francilien qui dénonce depuis 2009 l'opacité des tarifs de l'électricité, et avait déjà fait annuler le mois dernier les tarifs réglementés de 2009-2010, a obtenu de nouveau gain de cause mercredi auprès du conseil d'Etat.

 Celui-ci a invalidé le Turpe 3, c'est à dire le tarif d'acheminement de l'électricité pour la période 2009-2013, qui avait été fixé par le gouvernement de droite sur proposition du régulateur, la CRE (Commission de régulation de l'énergie). Ce tarif, qui représente 46% de la facture hors taxe des consommateurs d'électricité, en moyenne, sert à rémunérer les dépenses des deux gestionnaires du réseau électrique français, RTE et [ERDF](http://www.letelegramme.com/tag/ERDF), toutes deux filiales du géant national [EDF](http://www.letelegramme.com/tag/EDF).

 **Frais financiers surestimés**

 Pour simplifier les choses, le Conseil d'Etat a considéré que la CRE avait surestimé certains frais financiers d'[ERDF](http://www.letelegramme.com/tag/ERDF) dans le calcul du tarif d'acheminement, (à hauteur de 1,9 milliard d'euros par an selon le Sipperec), et devrait également restituer 300 millions d'euros par an au titre de provisions excessives.

 Mais le Sipperec se garde bien d'agglomérer ces chiffres, comme l'ont fait ce jeudi certains titres de presse aboutissant à un total de 8,8 milliards d'euros à rembourser par [ERDF](http://www.letelegramme.com/tag/ERDF), étant donné que les sommes qui pourraient être potentiellement remboursées dépendront des nouveaux calculs de la CRE, et risquent de s'avérer inférieures.

 **Nouvelle méthode de calcul d'ici juillet**

 Et il se refuse de même à cautionner la somme de 250 euros qu'[ERDF](http://www.letelegramme.com/tag/ERDF) devrait rembourser à chaque particulier, mentionné par le quotidien. "Il est trop tôt pour dire quelles répercussions cela aura demain. Une fois que la CRE aura changé sa méthode de calcul et la soumettra à consultation (ce qu'elle devra faire d'ici juillet, ndlr), on verra alors sur combien porte réellement le litige et combien il restera potentiellement à l'arrivée à rembourser", a expliqué Catherine Dumas, directrice générale adjointe du Sipperec.

 Outre l'incertitude sur le montant total des remboursements potentiels, il faut également tenir compte du fait qu'ils seront à répartir entre tous les consommateurs d'électricité desservis par [ERDF](http://www.letelegramme.com/tag/ERDF), et donc aussi bien les petites entreprises et les collectivités que les particuliers. Ce qui limitera la part revenant à chacun.

 **Démenti**

 La CRE a elle même appelé à la prudence, en soulignant jeudi qu'"il est pour le moment trop tôt pour apprécier l'impact de ce changement de méthode sur le niveau du Turpe". De son côté, [ERDF](http://www.letelegramme.com/tag/ERDF) a démenti jeudi des informations selon lesquelles le gestionnaire de réseau attendait "les nouveaux calculs de la CRE pour étudier les modalités de remboursement".

 **Plongeon à la bourse**

 En attendant, l'éventualité de tels remboursements a fait plonger l'action d'[EDF](http://www.letelegramme.com/tag/EDF), maison-mère à 100% d'[ERDF](http://www.letelegramme.com/tag/ERDF), qui évoluait déjà depuis des semaines à des plus bas depuis l'introduction en Bourse du groupe public en 2005, vers de nouvelles profondeurs boursières. Elle a touché un nouveau plus bas en séance, à 13,39 euros, soit une dégringolade de 6% par rapport au cours de la veille, et évoluait en baisse de 3,47% à 13,77 euros à la mi-journée.

 Dans la foulée, [EDF](http://www.letelegramme.com/tag/EDF) a assuré que la décision du Conseil n'entraînerait "aucun remboursement de (sa) part envers ses clients" et que "cette décision ne devrait pas avoir de conséquence sur le résultat du groupe".

 Source : [Letelegramme.com](http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/edf-l-hypothese-d-un-remboursement-dementie-29-11-2012-1924973.php)

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 Informations complémentaires :

 Crashdebug.fr : [EPR de Penly : l’enquête publique est reportée ](https://www.crashdebug.fr/sciencess/3523-epr-de-penly--lenquete-publique-est-reportee)

 Crashdebug.fr : [Centrale nucléaire de Gravelines : microfissure dans le fond d’une cuve ](https://www.crashdebug.fr/international/3854-centrale-nucleaire-de-gravelines-microfissure-dans-le-fond-dune-cuve)

 Crashdebug.fr : [Incident chimique à la centrale nucléaire de Fessenheim ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5386-incident-chimique-a-la-centrale-nucleaire-de-fessenheim)

 Crashdebug.fr : [Synthèse et commentaire des inspections conduites par l'ASN en 2011 ](https://www.crashdebug.fr/international/4578-synthese-et-commentaire-des-inspections-conduites-par-l-asn-en-2011)

 Crashdebug.fr : [Canicule 2012 des sueurs froides pour le nucléaire francais ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5295-canicule-2012-des-sueurs-froides-pour-le-nucleaire-francais)

 Crashdebug.fr : [Plusieurs réacteurs nucléaires européens pourraient présenter des risques ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5246-plusieurs-reacteurs-nucleaires-europeens-pourraient-presenter-des-risques)

 Crashdebug.fr : [Habiter près d’une centrale nucléaire « pourrait » augmenter les risques de leucémie ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4242-habiter-pres-dune-centrale-nucleaire-pourrait-augmenter-les-risques-de-leucemie)

 Crashdebug.fr : [Sarkozy, Proglio, nucléaire... Anne Lauvergeon dit tout... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4559-sarkozy-proglio-nucleaire-anne-lauvergeon-dit-tout)

 Crashdebug.fr : [La facture énergétique de la France en hausse de 30 % ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5133-la-facture-energetique-de-la-france-en-hausse-de-30)

 Crashdebug.fr : [Pourquoi le prix de l’électricité va flamber ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4257-pourquoi-le-prix-de-lelectricite-va-flamber)

 Crashdebug.fr : [Les États-Unis rejettent l’EPR ](https://www.crashdebug.fr/international/5368-les-etats-unis-rejettent-l-epr)

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