EDF prié de jouer la transparence sur ses pratiques fiscales

On vous en avait parlé en ... janvier 2013... Et ce ne sont pas les seuls, loin de là... (Informations complémentaires). Comme quoi les choses évoluent, mais ne me dites pas que l'État ne traine pas des pieds....

La conclusion à laquelle je suis arrivé, c'est que si la législation n'évolue pas, c'est parce que certains hommes ou femmes politiques (et pas qu'eux) utilisent ces comptes off shore pour percevoir des pot de vins ou autres dessous de tables contre des prestations liées à leur fonction.

C'est pour cela que le dossier de l'évasion fiscale, et plus loin que ça, de la transparence bancaire, n'avance pas, enfin concrétement. Et puis, regardez qui ils ont nommé à la présidence de la commission européenne.

Ces gens, et au plus haut niveau, se moquent de nous ouvertement et nous font les poches depuis des années, en pensant que nous sommes trop bêtes pour comprendre leurs manigances,...

De plus, comme le rappelle l'article, EDF est contrôlé à 84,5% par la puissance publique....

Quand l'État lui-même fraude le fisc, il ne faut pas s'étonner que les contribuables n'en peuvent plus...

Amitiés,

f.

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a demandé à EDF de faire preuve de transparence sur ses implantations à l'étranger pour s'assurer qu'aucune ne répond à un objectif d'optimisation fiscale, a-t-on appris dimanche de source proche du ministère des Finances.

Dans un courrier adressé au nouveau PDG de l'électricien, Jean-Bernard Lévy, les ministres des Finances et de l'Economie Michel Sapin et Emmanuel Macron, disent avoir donné instruction aux représentants de l'Etat au conseil d'administration du groupe public de l'interpeller sur la question lors de sa prochaine réunion.

"Nous souhaitons que les entreprises à participation publique soient exemplaires en la matière", écrivent-ils dans ce courrier en date du 6 février. "S'il peut y avoir des raisons techniques, juridiques ou commerciales pour qu'une entreprise ait des implantations à l'étranger, nous ne pouvons pas accepter que ces implantations soient principalement guidées par des raisons fiscales", ajoutent-ils.

Ce courrier fait suite à un reportage de France 2 montrant la présence d'EDF dans des territoires qualifiés de "paradis fiscaux", qui avait amené Michel Sapin à déclarer devant l'Assemblée nationale qu'il demanderait des explications sur la question à Jean-Bernard Lévy.

Les administrateurs de l'Etat au conseil d'administration du groupe, contrôlé à 84,5% par la puissance publique, ont été chargés de lui demander, dès le prochain conseil, "de faire la transparence sur les implantations et participations" d'EDF à l'étranger et "d'informer le conseil sur les évolutions à envisager en la matière".

"Ces administrateurs demanderont en outre une mise à jour régulière de ces éléments, au moment de l'arrêté des comptes annuels et semestriels", ajoutent les deux ministres qui souhaitent encore qu'EDF publie dans son rapport annuel la liste de ses implantations et participations à l'étranger.

Une porte-parole d'EDF a indiqué que le groupe ne faisait aucun commentaire sur la démarche des ministres. Elle a ajouté toutefois que les implantations dont a fait état France 2 ne relevaient en rien d'une optimisation fiscale mais d'une assurance spécifique sur les activités industrielles du groupe sous la forme de compagnies captives.

(Yann Le Guernigou, édité par Véronique Tison)

Source : Reuters.fr

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