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Des nouvelles au niveau légal avec Maître Brusa, Merci à Apolline du BBB ; )

f.
 
Je ne suis pas d'accord avec son analyse, l'employeur peut licencier pour une autre cause bidon (incompétence, insuffisance prof., mésentente, perte de confiance...) que le sans pass (car ce point est incertain donc l'employeur va blinder son éventuel licenciement et dire je vous licencie pour x griefs (bidons) et accessoirement pour le sans-pass).
 
Et surtout il n'a pas à licencié puisqu'il suffit d'attendre le refus de vaccination pour ne pas payer son salairié (dispositif de la loi sous réserve de validation par le Conseil Constitutionnel le 5 août prochain).
 
Et si le salarié n'est pas content = PROCES càd coût d'avocat/justice + durée 3-4 ans (1re instance + appel).
 
Au final qui va payer les pots cassés ce sont bien les salariés non vaccinés qui seront sans salaire pendant des mois jusqu'aux soulèvements.
 
Donc l'idéal pour le salarié demeure :
  • l'option : arrêt maladie ou refuser le vaccin et attendre des mois sans salaire que la situation revienne à la normale après les émeutes, car des millions de salariés ne pourront pas rester sans salaire pendant des mois, c'est impossible
  • éviter si possible la démission car après l'employeur dira que c'est un acte unilatéral de volonté sans pression, que c'était votre choix ce qui exclut toute requalification en licenciement abusif
Enfin, soyons réaliste, si votre employeur veut vous virer depuis longtemps, tous les prétextes sont bons y compris de dire qu'il sera en faillite (même proces....)

Contributeur anonyme

 

Source : BBB

 

Information complémentaire  :

Crashdebug.fr : POUR RENDRE LA VACCINATION OBLIGATOIRE POUR TOUS : Macron va devoir s’assoir sur 10 textes de loi ! (Jbl1960blog)

Vaccination Salarie

 

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