Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    28 Février 2014     Création : 28 Février 2014     Mis à jour : 21 Juin 2016    Clics : 5037 #  [ Emploi : les entreprises perçoivent déjà 40 milliards d'aides par an](https://www.crashdebug.fr/emploi-les-entreprises-percoivent-deja-40-milliards-d-aides-par-an "Emploi : les entreprises perçoivent déjà 40 milliards d'aides par an")

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 ***Bonjour, j’espère que vous allez bien tous et toutes, ce matin. On va laisser refroidir un peu Jean-François Copé, pour qu’il reprenne un peu des couleurs, et on continuera le warter boarding demain, si vous le voulez bien ; )

 Hélas, pendant ce temps, les nouvelles afflues. J’ai retenu entre autres, cette proposition de loi visant à mettre [le paquet de cigarette à 11,30€](http://actuwiki.fr/actu/42002/) ! Par contre, comme vous le lirez, ils ne touchent pas à l’[alcool](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7622-alcool-seuls-8-des-malades-pris-en-charge).***

 ***Déduisez-en ce que vous voulez, moi je ne m’y aventurerai pas… ; )***

 ***De l’autre côté [la consommation des ménage chute de 2,1%](http://fr.news.yahoo.com/baisse-2-1-la-consommation-des-m%C3%A9nages-en-080634214.html) et [le nombre de salaires impayés dépasse ceux de 2009](http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/02/23/20002-20140223ARTFIG00142-salaires-impayes-le-record-de-2009-est-depasse.php).***

 ***Le documentaire « [Big Data](https://www.crashdebug.fr/dossiers/8315-big-data-les-nouveaux-devins-special-investigation) » que l’on vous a passez récemment devrait vous permettre d’apprécier moyennement [que les grandes surfaces ne respectent pas les règles de la CNIL en matière de données personnelles](http://actuwiki.fr/actu/41935/)…***

 ***Enfin, comme c’est aujourd’hui le début des [négociations patronat / syndicat](http://fr.news.yahoo.com/premi%C3%A8re-rencontre-patronat-syndicat-pacte-responsabilit%C3%A9-062857490.html;_ylt=AvHusPswTDdrBclmD9FbfV8SscB_;_ylu=X3oDMTBxaWgxamhtBG1pdAMEcG9zAzI0BHNlYwNsbl9MaWJfZ2Fs;_ylg=X3oDMTBhN3R1NmhqBGxhbmcDZnItRlI-;_ylv=3), j’espère que Thierry Le Paon saura leur rappeler les [plus de 200 milliards d’aides que les Entreprises ont reçus en 3 ans](https://www.crashdebug.fr/krash-media/66-la-page-bourdin-sur-crash-media/7677-bourdin-29-octobre-2013-thierry-lepaon)***

 ***Cela fera déjà 6250 € d’impôts sur 3 ans en plus pour les 50% de Français(es) qui y sont assujettis ou 173€ par mois pendant 3 ans, en étant sympa…***

 ***Alors sachez apprécier à sa juste valeur, ce qui sortira de ces négociations… ; )***

 ***Update 21.06.2016 : Maintenant on a du recul c'est donc 50.000.000.000 € (50 milliards) d'€uro pour les patrons (en plus...) qui partiront de votre poche pour atterrir directement dans les poches des actionnaires dans les paradis fiscaux.... Merci manu ! Vous ne me croyez pas ? et bien regarder cette vidéo :*** [Pacte de responsabilité : Où sont les contreparties ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9092-pacte-de-responsabilite-ou-sont-les-contreparties "Pacte de responsabilité : Où sont les contreparties ?")

 ***Amicalement,***

 ***F.***

 ![industrie_28_02_2014.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/52b7ba2dad4030289e7487fc17eb25861343c1d5.webp)

 AFP/AFP/Archives - Outre les nouveaux allègements du coût du travail prévus dans le Pacte de responsabilité,

 les entreprises perçoivent déjà 40 milliards d'euros d'aides publiques par an, auxquels il faut ajouter le CICE

 (10 milliards en 2014). L'impact sur l'emploi est difficile à évaluer

####  Outre les nouveaux allègements du coût du travail prévus dans le Pacte de responsabilité, les entreprises perçoivent déjà 40 milliards d'euros d'aides publiques par an, auxquels il faut ajouter le CICE (10 milliards en 2014). L'impact sur l'emploi est difficile à évaluer.

\- UN SYSTÈME D'AIDES "COMPLEXE ET INSUFFISAMMENT COORDONNÉ" de 40 MILLIARDS

 Dans un rapport publié en avril 2013 à la demande du gouvernement, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) évaluait à 27 milliards d'euros les aides ciblées sur l'emploi (allègements sur les bas salaires, contrats aidés, aides à l'alternance etc). Il y ajoutait 13 milliards d'une kyrielle de dispositifs "dont l'un des objectifs est l'emploi" (TVA réduite dans la restauration et pour les travaux de rénovation, mesures pour les services à la personne, aides des collectivités territoriales etc).

 Ce montant de 40 milliards est toutefois à mettre "au regard des prélèvements qui pèsent sur les entreprises en France, de l'ordre de 355 milliards d'euros, parmi les plus élevés d'Europe", relevait le Conseil.

 Le COE, instance d'expertise et de concertation placée auprès du Premier ministre, appelait à "mieux évaluer" ce système d'aides, jugé "trop complexe et insuffisamment coordonné".

\- UNE PIÈCE MAÎTRESSE: LES ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS SOCIALES SUR LES BAS ET MOYENS SALAIRES (20 MILLIARDS)

 Sur les 27 milliards d'aides directes, les allégements généraux sur les bas et moyens salaires constituent la pièce maîtresse, avec plus de 20 milliards de cotisations de sécurité sociale offertes aux employeurs

 Mis en place à partir de 1993, ces allègements dit "Fillon" n'ont cessé de monter en puissance : les entreprises de moins de 20 salariés sont ainsi aujourd'hui exonérées de la quasi-totalité des ces cotisations au niveau du Smic - l'exonération diminue ensuite jusqu'à 1,6 Smic. L'Etat compense le manque à gagner de ces cotisations pour la Sécu à hauteur de 90%.

 Dans son rapport, le COE préconise de stabiliser ces aides, qui concernent 10,75 millions de salariés. Selon lui, leur suppression entraînerait "la disparition d'environ 800.000 emplois à un horizon de 5 ans".

 Les débats restent ouverts sur leur impact réel : plusieurs études consacrées aux allégements mis en place entre 1993 et 1997 font état d'un nombre d'emplois créés ou sauvegardés de l'ordre de 200.000 à 400.000. En 2009, le ministère du Travail et la Direction générale du Trésor évoquaient une fourchette de 550.000 à 1,1 million d'emplois, sur la base d'hypothèses toutefois jugées "discutables" par le Haut conseil pour le financement de la protection sociale.

\- LE NOUVEAU CRÉDIT D?IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI (10 MILLIARDS EN 2014, 20 MILLIARDS EN 2015)

 Le Crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), défendu par le Medef et la CFDT, se traduira pour les entreprises par un coup de pouce de 10 milliards d'euros en 2014, puis 20 milliards d'euros en 2015. Ce dispositif promettait dans le scénario le plus optimiste 50.000 emplois créés en 2013, 100.000 en 2014 et au total jusqu'à 300.000 postes "gagnés" en cinq ans.

 Mais l'Insee prévoit "qu'en pratique" l'effet de ce crédit d'impôt, qui subventionne les salaires dans la limite de 2,5 fois le SMIC, "sera plus faible", notamment car il intervient "dans un contexte où le taux de marge des entreprises est à son point bas" et que l'enveloppe allouée par le gouvernement pourrait en conséquence "conduire les entreprises à davantage utiliser le CICE pour améliorer leur situation financière", plutôt qu'à embaucher.

 In fine, "il paraît vraisemblable qu?à long terme les effets du CICE sur l?emploi s'élèvent à moins de 300.000", prévient l'Insee, qui estime que le dispositif va générer 15.000 emplois par trimestre début 2014.

 L'Observatoire français des conjonctures économiques a lui estimé le gain à 152.000 emplois en 5 ans.

 Parmi les nouvelles aides aux entreprises pour doper l'emploi figure aussi le contrat de génération, qui prévoit des aides à l'embauches de jeunes en CDI, en échange du maintien d'un senior. Le dispositif, qui ne suscite guère l'engouement, devait coûter à l'Etat 540 millions cette année, et près d'un milliard en 2016.

 Source : [Fr.news.yahoo.com](http://fr.news.yahoo.com/emploi-entreprises-per%C3%A7oivent-d%C3%A9j%C3%A0-40-milliards-daides-an-095217934.html;_ylt=AiXeTVWQ_3EkRkQS3h894r4SscB_;_ylu=X3oDMTBwOTN1aWoxBG1pdAMEcG9zAzIEc2VjA2xuX0FGUF9nYWw-;_ylg=X3oDMTBhN3R1NmhqBGxhbmcDZnItRlI-;_ylv=3http://fr.news.yahoo.com/emploi-entreprises-per%C3%A7oivent-d%C3%A9j%C3%A0-40-milliards-daides-an-095217934.html;_ylt=AiXeTVWQ_3EkRkQS3h894r4SscB_;_ylu=X3oDMTBwOTN1aWoxBG1pdAMEcG9zAzIEc2VjA2xuX0FGUF9nYWw-;_ylg=X3oDMTBhN3R1NmhqBGxhbmcDZnItRlI-;_ylv=3)

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 **Informations complémentaires :**

 Crashdebug.fr : [Le Paon : « aucune contrepartie » à la suppression des cotisations familiales… ](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/8185-le-paon-aucune-contrepartie-a-la-suppression-des-cotisations-familiales)

 Crashdebug.fr : [Croissance en 2014 : pour la relancer, Eric Woerth veut suspendre tous les contrôles visant les entreprises](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/7893-croissance-en-2014-pour-la-relancer-eric-woerth-veut-suspendre-tous-les-controles-visant-les-entreprises)

 Crashdebug.fr : [Quand les actionnaires accaparent 60% des bénéfices des entreprises](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/7885-quand-les-actionnaires-accaparent-60-des-benefices-des-entreprises)

 Crashdebug.fr : [Quatre syndicats appellent à manifester le 18 mars ](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/8309-quatre-syndicats-appellent-a-manifester-le-18-mars)

 Crashdebug.fr : [Bourdin 29 octobre 2013 : Thierry Lepaon ](https://www.crashdebug.fr/krash-media/66-la-page-bourdin-sur-crash-media/7677-bourdin-29-octobre-2013-thierry-lepaon)

 Crashdebug.fr : [Big Data - Les Nouveaux Devins (Spécial Investigation) ](https://www.crashdebug.fr/dossiers/8315-big-data-les-nouveaux-devins-special-investigation)

 Crashdebug.fr : [Alcool : seuls 8 % des malades pris en charge ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7622-alcool-seuls-8-des-malades-pris-en-charge)

 Crashdebug.fr : [Alcoolisme : un médicament réduisant l’envie de boire autorisé en Europe ](https://www.crashdebug.fr/sciencess/6242-alcoolisme-un-medicament-reduisant-l-envie-de-boire-autorise-en-europe)

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