Les syndicats se sont efforcés lundi de freiner une nouvelle offensive patronale demandant des assouplissements du contrat de travail et du licenciement, au...
Les syndicats se sont efforcés lundi de freiner une nouvelle offensive patronale demandant des assouplissements du contrat de travail et du licenciement, au cours d'une journée de consultation à Matignon consacrée au plan d'urgence sur l'emploi que prépare François Hollande.
Le patronat a néanmoins obtenu gain de cause sur les indemnités prud'homales, avec la confirmation de leur futur plafonnement en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, une mesure dénoncée par l'ensemble des organisations syndicales.
"Le marché du travail est bloqué en France. On a peur d'embaucher parce qu'on ne sait pas licencier", a estimé Pierre Gattaz, le président du Medef, à l'issue de son entretien avec Manuel Valls et la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
Dès dimanche, le Medef, associé à d'autres organisations patronales, avait plaidé pour un contrat de travail "agile", dans lequel les causes de licenciement d'un salarié seraient davantage "clarifiées" en amont, afin de minimiser le "risque" juridique pour les chefs d'entreprise.
"J'en ai assez des vieilles recettes du patronat", a réagi Laurent Berger (CFDT). "Il est hors de question de toucher au contrat de travail, de faire peser sur les salariés la responsabilité du chômage. C'est une ligne jaune", a-t-il averti.
"Ça n'est pas en facilitant le licenciement qu'on va créer de l'emploi", a renchéri Philippe Martinez, pour la CGT.
Selon Jean-Claude Mailly, de FO, le contrat de travail "agile n'est qu'un contrat de travail fragile". Mais selon lui, cette idée ne sera pas "retenu".
A l'issue des concertations, le Premier ministre, qui a jusqu'ici assuré que son gouvernement ne toucherait pas au contrat de travail, n'a pas voulu se prononcer sur le sujet, renvoyant aux annonces présidentielles du 18 janvier.
Le président de la République doit détailler dans une semaine les mesures de son plan d'urgence pour l'emploi, annoncé lors de ses vœux le 31 décembre : 500.000 formations supplémentaires pour les chômeurs, nouvelle prime à l'embauche pour les PME et mesures en faveur de l'apprentissage.
Un séminaire est ensuite prévu, d'ici début février, réunissant le chef de l'Etat, le gouvernement, les partenaires sociaux, Pôle emploi et les présidents de régions.
Lundi, aucune précision concernant le financement de la formation de 500.000 chômeurs en 2016 n'a été donnée, alors que certains, à l'instar du Medef et de la CGPME, jugent l'objectif peu réaliste.
- "Rendre des comptes" -
La CGT a insisté sur la nécessité de "formation tout au long de la vie" et prôné une "mutualisation" des moyens avec une participation accrue des grandes entreprises.
FO a défendu notamment un "soutien à l'investissement public", assurant avoir obtenu sur ce point des "réponses positives". Selon M. Mailly, François Hollande pourrait faire des annonces en ce sens mardi lors du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations.
Quant à l'aide à l'embauche, la CFDT l'a liée à une révision du Pacte de responsabilité et de ses 40 milliards de baisse de coût du travail pour les entreprises.
Le gouvernement a d'ailleurs annoncé une prochaine réunion avec les signataires de ce pacte. "Quand on a engagé 40 milliards (...), il est normal que chacun rende compte de ce qui a été engagé", a souligné M. Valls.
Pierre Gattaz a répété que la création d'un million d'emplois était "un objectif, pas un engagement", alors que son organisation est régulièrement critiquée pour les embauches insuffisantes.
Pour embaucher davantage, a-t-il plaidé, il faut une "multimédication" : baisse des charges, assouplissement du licenciement et plafonnement des indemnités prud'homales.
Sur ce dernier point, le patronat semble avoir convaincu : le gouvernement veut en effet plafonner les indemnités décidées aux Prud'hommes en cas de licenciement abusif pour éviter les condamnations les plus lourdes.
Cette mesure était déjà prévue par la loi Macron, mais a été censurée par le Conseil constitutionnel car elle créait une distinction illégale en fonction de la taille des entreprises.
Le barème sera cette fois identique quelle que soit la taille de l'entreprise. Selon François Asselin, de la CGPME, celui-ci correspondrait à celui fixé pour les PME.
"C'est une erreur", a critiqué M. Mailly, alors que Philippe Louis (CFTC) y voit un "contrat de travail agile déguisé".
Source : Publicsenat.fr
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