Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) 8 Novembre 2022 Création : 12 Août 2012 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 3726 # [ Emprunts toxiques : Saint-Etienne ouvre le bal de la révolte...](https://www.crashdebug.fr/emprunts-toxiques-saint-etienne-ouvre-le-bal-de-la-revolte "Emprunts toxiques : Saint-Etienne ouvre le bal de la révolte...") 5.0 of 5 (1 Vote) Temps de lecture : **4 min** ***Pour information, je vous ai mis en illustration la carte de ces emprunts toxiques (cliquez dessus pour les détails). Le moins que l'on puisse dire avec ce jugement, c'est que cela va s'annoncer funky... De toute façon, aux yeux du Père, [les intérêts à la base étaient interdits](https://www.crashdebug.fr/dossiers/2794-seductions-a-heresies-de-la-fin-des-temps-dieu-ou-mammon)...*** [![Emprunt_toxique.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/7dc5e9d54b7f6b18624844780e397acac3c6dadd.webp)](http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/) Carte issue de l'article : [Emprunts toxiques : le cas de Saint-Etienne passé au crible des députés](http://www.lagazettedescommunes.com/76269/emprunts-toxiques-le-cas-de-saint-etienne-passe-au-crible-des-deputes/) #### C'est un jugement qui fait froid dans le dos... des banques. La Cour d'appel de Paris a donné raison à une commune qui refuse de payer les intérêts d'un emprunt qu'elle estime "toxique". C'est la commune de Saint-Etienne qui est en train de révolutionner le petit monde du prêt aux collectivités. Contestant la validité du contrat moisi (dont les taux sont montés jusqu'à 16,5 %) qui lui a été refourgué par Royal Bank of Scotland (RBS), la collectivité estime ne pas avoir à rembourser ses échéances. Ni une ni deux, la banque l'a assignée en référé pour récupérer son flouze. Résultat : le 24 novembre 2011, un premier juge a envoyé valser la banque, qualifiant le contrat de produit spéculatif à haut risque, ce qui est interdit pour les collectivités et qui remet donc en cause la légalité de la chose. Appel. Et la valse tourne au pogo : le 4 juillet 2012, la cour d’appel de Paris a [confirmé](http://www.paris.maville.com/actu/actudet_-Assignation-de-Saint-Etienne-RBS-deboutee-par-la-cour-d-appel-de-Paris_fil-2181695_actu.Htm) le premier jugement. Le juge a en outre estimé que, le contrat étant clairement illégal, il n'avait pas à être exécuté ! Au passage, le juge a violemment écrasé le pied de la banque, affirmant que celle-ci avait détourné la procédure pour ne pas avoir à reconnaître les doutes sérieux qui pèsent sur le contrat. Et vlan. RBS ne danse plus que sur un pied... Cette décision relève d'une procédure de référé, la question de fond n'est donc pas encore tranchée. Mais cette série de jugements, à laquelle on pourrait ajouter une pichenette de la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes (voir [Sassenage VS Dexia](http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/06/17/20002-20120617ARTFIG00183-emprunts-toxiques-des-villes-se-rebellent-face-aux-banques.php)), pourrait encourager les autres collectivités à entrer dans la danse. Au total, plus de [18 milliards d'euros](http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/12/07/04016-20111207ARTFIG00545-les-emprunts-toxiques-s-eleveraient-a-19-milliards.php) de prêts toxiques ont été contractés par près de 2000 collectivités, hôpitaux ou autres offices HLM. Ça va swinguer... Source : [Les Mots on un Sens](http://www.lesmotsontunsens.com/emprunts-toxiques-collectivites-saint-etienne-bal-de-la-revolte-rbs-13150) via [Chalouette ](http://www.mediapart.fr/blog/63440/) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) Informations complémentaires : Crashdebug.fr : [Liborgate : le scandale du siècle sur 350.000 milliards de $ de produits financiers... ](https://www.crashdebug.fr/international/5100-liborgate-le-scandale-du-siecle-sur-350-000-milliards-de-de-produits-financiers) Crashdebug.fr : [Argent sale : HSBC reconnaît des « défaillances » et présente ses excuses… ](https://www.crashdebug.fr/international/5120-argent-sale-hsbc-reconnait-des-defaillances-et-presente-ses-excuses) Crashdebug.fr : [CRISE MONDIALE « Le Cartel des Banques a organisé toutes les crises économiques du monde ! » ](https://www.crashdebug.fr/dossiers/3693-crise-mondiale-le-cartel-des-banques-a-organise-toutes-les-crises-economiques-du-monde) Crashdebug.fr : [Séductions et Hérésies de la fin des temps : Dieu ou Mammon ?](https://www.crashdebug.fr/dossiers/2794-seductions-a-heresies-de-la-fin-des-temps-dieu-ou-mammon) Crashdebug.fr : [Mettez les banquiers derrière les barreaux ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/5088-mettez-les-banquiers-derriere-les-barreaux) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Femprunts-toxiques-saint-etienne-ouvre-le-bal-de-la-revolte&text=Emprunts%20toxiques%20%3A%20Saint-Etienne%20ouvre%20le%20bal%20de%20la%20r%C3%A9volte...)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Femprunts-toxiques-saint-etienne-ouvre-le-bal-de-la-revolte)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Femprunts-toxiques-saint-etienne-ouvre-le-bal-de-la-revolte&text=Emprunts%20toxiques%20%3A%20Saint-Etienne%20ouvre%20le%20bal%20de%20la%20r%C3%A9volte...)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Femprunts-toxiques-saint-etienne-ouvre-le-bal-de-la-revolte&body=Emprunts%20toxiques%20%3A%20Saint-Etienne%20ouvre%20le%20bal%20de%20la%20r%C3%A9volte...)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Femprunts-toxiques-saint-etienne-ouvre-le-bal-de-la-revolte%20Emprunts%20toxiques%20%3A%20Saint-Etienne%20ouvre%20le%20bal%20de%20la%20r%C3%A9volte...)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Femprunts-toxiques-saint-etienne-ouvre-le-bal-de-la-revolte&text=Emprunts%20toxiques%20%3A%20Saint-Etienne%20ouvre%20le%20bal%20de%20la%20r%C3%A9volte...)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/ceux-qui-ont-conteste-leurs-pv-seront-bientot-fiches "Ceux qui ont contesté leurs PV seront bientôt... fichés") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/pouvoir-d-achat-l-insee-anticipe-la-plus-forte-baisse-depuis-1984 "Pouvoir d'achat - L'Insee anticipe la plus forte baisse depuis 1984") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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