1 1 1 1 1 Rating 5.00 (3 Votes)

La France rattrapera-t-elle enfin son retard sur la mise en place d'un véritable statut de lanceur d'alerte ? Possible, si le projet de loi du député socialiste Yann Galut, que Marianne a pu consulter en exclusivité, passe l'épreuve de l'Hémicycle et des lobbies.

Franchon 03 12 2015
Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest qui a mis à jour le scandale du Médiator. R. BEAUMONT/SIPA

Bonne nouvelle, les lanceurs d’alerte devraient bientôt avoir leur statut… si les lobbies industriels ne mangent pas la proposition de loi que s’apprête à déposer le député du Cher Yann Galut (PS) destinée à protéger les lanceurs d’alerte, des héros de la transparence. Il était temps, car la France a pris du retard, tardant à se mettre en conformité avec un droit européen dont l à l’occasion d’un jugement rendu en février 2008. A ce jour, une loi du 16 avril 2013 se contente d’autoriser « toute personne » à diffuser « de bonne foi » une information si sa méconnaissance « lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement ».

Yann Galut tente donc de combler le retard. A lire le projet que nous avons pu consulter en exclusivité, il apparaît que le député a suivi scrupuleusement les analyses des magistrats de Strasbourg. En effet, dès les premiers articles, la définition du « lanceur d’alerte » est clairement établie : « Est qualifié de lanceur d’alerte toute personne physique qui signale ou révèle, de bonne foi, une information relative à un crime, un délit, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle acquiert la connaissance dans le contexte d’une relation de travail, rémunérée ou non, passée ou présente ». Il devra avoir dénoncé préalablement le dysfonctionnement « par voie interne», avant de se tourner, si son signalement est resté vain, vers la future Agence nationale de l’alerte. Sont également définis les conditions de la protection du lanceur « contre toutes mesures de rétorsion faisant suite à son signalement ou sa révélation». Dernière exigence de la Cour, il faut que le lanceur d’alerte puisse être indemnisé en cas de sanction abusive prononcée à la suite d’une révélation de dysfonctionnement. Ce sera chose faite si cette proposition parlementaire soutenue par l’ONG Transparency international débouche sur une loi.

Lanceur Alerte Encart 03 12 2015S’écartant de l’analyse de la Cour européenne de Strasbourg, Yann Galut propose la création d’une Agence nationale de l’alerte chargée de « recueillir et de traiter les informations » relatives à un crime, un délit, ou à un risque grave pour l’intérêt général. Le projet prévoit que le lanceur d’alerte saisisse l’Agence dans le cas où il ne serait pas entendu en interne dans son entreprise. Créée sur le double modèle de la Haute autorité pour la transparence et du défenseur du Droit, l’agence sera en outre chargée de conseiller et de protéger le lanceur d’alerte. Et au besoin de prendre en charge les frais de procédure judiciaire auxquels le lanceur d’alerte doit faire face, généralement confronté à une armée d’avocats recrutés par l’entreprise ou l’administration qu’il dénonce.

La lecture du texte de Yann Galut révèle en même temps une volonté d’encadrer strictement le statut de lanceur d’alerte. Pas question d’ouvrir les portes aux délateurs de tout poil ou à ceux qui voudraient s’affranchir du secret professionnel pour nuire à leur entreprise. En cela la démarche est légitime, tant le risque pourra être brandi par les industriels. Mais elle présente un inconvénient, celui d’obliger le lanceur d’alerte à un parcours contraignant, qui le protège certes, mais qui expose tout lanceur d’alerte atypique à de lourdes condamnations.

Un tel statut répond-il à tous les cas de figure ? En clair, le Dr Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest qui a mis à jour le scandale du Médiator et qui à ce titre fait figure de modèle pour les lanceurs d’alerte, entrerait-elle dans le cadre fixé par la loi ? Probablement pas puisqu’elle a dénoncé les pratiques du laboratoire Servier depuis son hôpital, et non de l’intérieur. D’où son choix de publier un livre (Médiator 150 mg, combien de morts ? Editions Dialogue), expliquant dans quel contexte elle avait recueillie ses informations. « Je n’avais pas vraiment mesuré le risque que je prenais, explique-t-elle. Si je n’avais pas eu le soutien du public et des médias, on se serait fait canarder. » Autrement dit, échappant au statut type du lanceur d’alerte, sans l’écho rencontré par l’explosion du scandale, Irène Frachon aurait pu être ruinée par les poursuites engagées par Servier ?

Quelle est la place de ce genre de démarche dans le dispositif imaginée ? La question méritera d’être débattue lorsque le projet de loi viendra en débat à l’Assemblée, où résonneront les noms des premiers lanceurs d’alerte français : Hervé Falciani, qui a dénoncé les pratiques de la banque qui l’employait, HSBC, Stéphanie Gibaud, ancienne responsable des relations publiques chez UBS (Union des banques suisses) France, Nicolas Forissier, lui aussi ancien d’UBS, sans oublier le luxembourgeois Antoine Deltour, qui a fait trembler le Luxembourg en mettant les pieds dans le plat de la fraude fiscale. Quelles sont les chances d’aboutir prochainement à une loi ? Yann Galut est confiant. « Ce dispositif ne coûte pas cher et peut rapporter gros à l’état », dit-il.

 

Source : Marianne.net

Information complémentaire :

 Crashdebug.fr : Le mensonge que nous vivons....

 

 
Loading comment... The comment will be refreshed after 00:00.

Be the first to comment.

Jcm Avatar
Say something here...

You are a guest ( Sign Up ? )

or post as a guest
Vous êtes ici : Accueil Arrow Actualités françaises Arrow Enfin un statut pour les lanceurs d’alerte en France ?