Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 8 Novembre 2022 Création : 26 Septembre 2012 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 2560 # [ Erika : une décision historique](https://www.crashdebug.fr/erika-une-decision-historique "Erika : une décision historique") 5.0 of 5 (1 Vote) Temps de lecture : **6 min** ***On a eu très chaud. Personnellement, j'ai eu très peur que la Cour de [cassation](http://www.letelegramme.com/tag/cassation) n'annule l'ensemble de la procédure au printemps, car l'avocat général à la Cour, DidierBoccon-Gibod, avait indiqué qu'à ses yeux, la [justice](http://www.letelegramme.com/tag/justice) française n'était pas compétente pour juger cet accident survenu en dehors des eaux territoriales françaises. Mais finalement la justice aura tranché. Ceci dit, honnêtement, qu'est-ce que 171 millions d'€uros par rapport au préjudice de ces 400 km de côte souillé, donc on ne voit que la surface meutrie et pas les dommages subis en profondeur. Ces centaines de milliers d'oiseaux morts, ces gens qui auront probablement des cancers pour avoir courageusement nettoyé les côtes. Quand on voit le comportement de Total dans l'[affaire AZF](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5472-azf-la-cour-d-appel-valide-la-these-de-l-accident-chimique) et dans l'affaire ERIKA, ces gens sont des mafieux apatrides, qui ne pensent qu'à faire des profits et [à les ressortir en Irlande grâce au bénéfice mondial consolidé, ce qui leur permet de ne presque pas payer un sous d'impôt en FRANCE](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3219-est-il-normal-que-total-ne-paie-pas-dimpot-sur-les-societes-en-france-) ! Total = Totalement irresponsable !*** *[William Jung](https://www.crashdebug.fr/a-propos-de-crashdebug-william-jung)*, Webmaster de Crashdebug.fr ![erika.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/1ae3cc4a6912f0f57cbb53cf40281a9f6f218cca.webp) #### Hier, la Cour de cassation a confirmé toutes les condamnations pénales prononcées dans l'affaire du naufrage de l'Erika et jugé que le groupe pétrolier était également redevable des dommages et intérêts. Reconnaissant, au passage, la notion de préjudice écologique, au grand soulagement des parties civiles. La Cour de [cassation](http://www.letelegramme.com/tag/cassation) a confirmé, hier, toutes les condamnations, dont celle de [Total](http://www.letelegramme.com/tag/Total), prononcées en 2010, dans l'affaire du naufrage de l'[Erika](http://www.letelegramme.com/tag/Erika). Elle est même allée plus loin en jugeant que le groupe pétrolier était bien redevable des dommages et intérêts. Après la lecture de la décision, les collectivités locales touchées, en 1999, par la gigantesque [marée noire](http://www.letelegramme.com/tag/mar%C3%A9e%20noire) déclenchée par ce naufrage, et les associations environnementales ont laissé éclater leur joie, parlant de «victoire totale» et d'«immense satisfaction» devant une décision qui «marquera le droit maritime». Elles avaient, en effet, craint que la Cour de [cassation](http://www.letelegramme.com/tag/cassation) n'annule l'ensemble de la procédure. Car, au printemps, l'avocat général à la Cour de [cassation](http://www.letelegramme.com/tag/cassation), DidierBoccon-Gibod, avait, en effet, recommandé une «[cassation](http://www.letelegramme.com/tag/cassation) sans renvoi de l'arrêt attaqué», c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure. À ses yeux, la [justice](http://www.letelegramme.com/tag/justice) française n'était pas compétente pour juger ce naufrage d'un navire battant pavillon maltais, survenu en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). L'avocat général avait, par ailleurs, remis en cause l'indemnisation du «préjudice écologique», accordé, en première instance et en appel, à plusieurs collectivités et associations, indépendamment de tout dommage économique. **Satisfaction supplémentaire** Hier, la Cour a donc jugé, au contraire, que «plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (...) justifiaient l'exercice, par la France, de sa compétence juridictionnelle» pour sanctionner «un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral». Elle a ainsi confirmé les condamnations pénales prononcées en 2010 par la cour d'appel de Paris: 375.000€ d'amende pour l'affréteur [Total](http://www.letelegramme.com/tag/Total) et la société de classification Rina; 75.000€ pour l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Sur le plan civil, elle a donné une satisfaction supplémentaire aux victimes de la [marée noire](http://www.letelegramme.com/tag/mar%C3%A9e%20noire), en jugeant que [Total](http://www.letelegramme.com/tag/Total) avait commis une faute de «témérité» et devait bien «réparer les conséquences du dommage, solidairement avec ses coprévenus déjà condamnés à verser des dommages et intérêts». En 2010, la [justice](http://www.letelegramme.com/tag/justice) avait porté à200,6millions d'euros les indemnisations dues aux parties civiles par les condamnés mais avait considéré que [Total](http://www.letelegramme.com/tag/Total), en tant qu'«affréteur véritable» de l'[Erika](http://www.letelegramme.com/tag/Erika), en était exonéré du fait d'une convention internationale. Le groupe pétrolier ayant déjà versé «à titre définitif» -après le jugement de première instance, en 2008-, 171millions d'euros, c'est Rina qui s'était acquittée des 30 millions restants. **«Les lacunes persistantes du droit actuel»** Hier, les parties civiles ont souligné l'importance de la décision de la Cour de [cassation](http://www.letelegramme.com/tag/cassation) pour d'éventuelles nouvelles marées noires. «Demain, nous savons que les navires poubelles seront sanctionnés de la manière la plus dure», s'est ainsi réjoui Bruno Retailleau, président du conseil général de Vendée La décision «prouve aussi que dans l'état actuel du droit, il y a des interprétations à 360degrés», a souligné, de son côté, JacquesAuxiette, président de la région Pays-de-la-Loire. Europe Ecologie-Les Verts a, d'ailleurs, regretté «les lacunes persistantes du droit actuel», appelant le gouvernement «à ouvrir les chantiers du droit de la mer». Source : [Letelegramme.com](http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/erika-une-decision-historique-26-09-2012-1850726.php) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement à partir de 1 € grâce à un [don](https://www.crashdebug.fr/comment-soutenir-crashdebug-fr) ponctuel ou mensuel par CB, Paypal ou encore Tipeee. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) Informations complémentaires : Crashdebug.fr : [Est-il normal que la société Total ne paie pas d'impôt sur les sociétés en France ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3219-est-il-normal-que-total-ne-paie-pas-dimpot-sur-les-societes-en-france-) Crashdebug.fr : [AZF : la cour d'appel valide la thèse de l'accident chimique...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5472-azf-la-cour-d-appel-valide-la-these-de-l-accident-chimique) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Ferika-une-decision-historique&text=Erika%20%3A%20une%20d%C3%A9cision%20historique)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Ferika-une-decision-historique)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Ferika-une-decision-historique&text=Erika%20%3A%20une%20d%C3%A9cision%20historique)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Ferika-une-decision-historique&body=Erika%20%3A%20une%20d%C3%A9cision%20historique)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Ferika-une-decision-historique%20Erika%20%3A%20une%20d%C3%A9cision%20historique)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Ferika-une-decision-historique&text=Erika%20%3A%20une%20d%C3%A9cision%20historique)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/sarkozy-veut-creer-un-fonds-d-investissement "Sarkozy veut créer un fonds d'investissement") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/chomeurs-mal-loges-et-precaires-seront-dans-la-rue-le-1er-decembre "Chômeurs, mal-logés et précaires seront dans la rue le 1er décembre") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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