Escroquerie à la taxe carbone : le financier Arnaud Mimran condamné à huit ans de prison

Le financier Arnaud Mimran et son complice Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie de 283 millions d'euros à la "taxe carbone".

Le financier Arnaud Mimran et l'escroc Marco Mouly ont été condamnés, jeudi 7 juillet, à huit ans de prison et un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie de 283 millions d'euros sur le marché des quotas à la taxe carbone.

Le tribunal a ordonné l'incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d'arrêt contre le second, qui n'était pas présent au délibéré. Le courtier polonais Jaroslaw Klapucki, qui faisait partie des 12 prévenus poursuivis, a quant à lui été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende avec incarcération immédiate. Les principaux accusés ont également été condamnés à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État.

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Les faits ont débuté en octobre 2008 et ont duré jusqu’en juin 2009. L'escroquerie des deux hommes consistait, pour résumer, à pervertir le marché des quotas à la taxe carbone. Son principe est simple : les États imposent aux entreprises polluantes un plafond sur leurs émissions de CO2. À la fin de chaque année, les entreprises font le bilan : celles qui émettent plus de CO2 que leur plafond doivent acheter des quotas manquants, selon le principe du pollueur-payeur. Celles, au contraire, qui émettent moins que leur plafond autorisé peuvent revendre leurs quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus.

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Les deux accusés achetaient des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.

Seuls six des 12 prévenus se sont présentés lors du procès qui s'est tenu au mois de mai devant la 32^e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

L'une des affaires de "taxe carbone" déjà jugée, étroitement liée à celle-ci, a abouti à la condamnation d'un homme d'une cinquantaine d'années, Michel Keslassy, à cinq ans de prison et 65 millions d'euros de dommages et intérêts, correspondant au montant de la TVA éludée.