Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    1 Mai 2020     Création : 1 Mai 2020     Mis à jour : 2 Mai 2020    Clics : 4693 #  [ Etat d'urgence sanitaire : vers une prolongation de deux mois, avec possibilité de placement à l'isolement (BFMTV)](https://www.crashdebug.fr/etat-d-urgence-sanitaire-vers-une-prolongation-de-deux-mois-avec-possibilite-de-placement-a-l-isolement-bfmtv "Etat d'urgence sanitaire : vers une prolongation de deux mois, avec possibilité de placement à l'isolement (BFMTV)")

4.8 of 5 (6 Votes)

Temps de lecture : **5 min**

## La vache, comme ça tombe bien, ils ont déjà tout ce qu'il [faut sous la main](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/la-reconnaissance-faciale-s-invite-dans-notre-quotidien-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire-le-figaro).... Mais ils vous promettent 'd'adapter' les technologies existantes. Hum ok, les 'adapter', mais à quoi ? Au modèle [chinois](https://www.crashdebug.fr/dossiers/17133-tous-surveilles-7-milliards-de-suspects-arte) ??? Je suis taquin, mais je pense poser des questions légitimes.

*Rappel : **[Snowden : les gouvernements utilisent la pandémie pour construire une « architecture de l'oppression » de la surveillance (Themindunleashed.com)](https://www.crashdebug.fr/international/17111-snowden-les-gouvernements-utilisent-la-pandemie-pour-construire-une-architecture-de-l-oppression-de-la-surveillance-themindunleashed-com "Snowden : les gouvernements utilisent la pandémie pour construire une « architecture de l'oppression » de la surveillance (Themindunleashed.com)")***

Update 02.05.2020 : ***La mise en isolement et en quarantaine devras être volontaire.***

![Etat urgence sanitaire 02 05 2020](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/387e274a1d8fc1c32a16eda1d84365283021ee9d.webp)

Une personne atteinte du coronavirus et placée en confinement prend l'air sur son balcon. - ANDER GILLENEA / AFP

**L'état d'urgence sanitaire contre le Covid-19, en vigueur depuis le 24 mars, sera prolongé de deux mois et précisera les conditions de mise en quarantaine et placement à l'isolement des personnes infectées.**

Le projet de loi prorogeant l'urgence sanitaire doit être présenté samedi en Conseil des ministres, avant son examen au Sénat dès lundi, puis à l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption définitive dans la semaine. [L'état d'urgence sanitaire "est prorogé](https://www.bfmtv.com/sante/direct-coronavirus-covid-19-france-confinement-deconfinement-11-mai-reouverture-reprise-rentree-ecole-acheter-masque-test-depistage-mort-bilan/) pour une durée de deux mois à compter du 24 mai", indique l'avant projet de loi.

Il précise que la mise en quarantaine et le placement à l’isolement, afin de lutter contre la propagation du virus, ne peuvent intervenir que "lors de l’arrivée sur le territoire national", ou lorsqu'une personne infectée, en refusant de manière "réitérée" les prescriptions médicales d'isolement, crée "un risque grave de contaminer d’autres personnes".

**"Décision individuelle motivée"**

Le préfet peut alors, sur proposition du directeur général de l’Agence régionale de santé, prononcer pour une durée de 14 jours la mise en quarantaine et le placement à l’isolement "par décision individuelle motivée". Le procureur de la République du territoire concerné est "immédiatement informé" et la mesure peut faire l'objet "d’un recours devant le juge des libertés et de la détention".

L'article 6 prévoit que le ministre de la Santé "peut mettre en œuvre un système d’information aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, pour la durée de celle-ci ou, au plus tard, pour une durée d’un an". Selon les mêmes modalités, les systèmes d'information existants, peuvent être "adaptés".

 ***"Ces systèmes d’information, qui peuvent notamment comporter des données de santé et d’identification", ont notamment pour finalité "la détermination des personnes infectées ou susceptibles de l’être, la collecte des informations nécessaires pour déterminer les personnes ayant été en contact avec ces dernières, l’organisation des examens de biologie médicale de dépistage", ainsi que "les prescriptions médicales d’isolement prophylactique des personnes".***

Les données de ces systèmes d’information ne seront accessibles qu'aux "seuls agents habilités".

**Disposition "intrusive"**

Le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé mardi devant l'Assemblée nationale que dans chaque département, "des brigades" seront chargées d'identifier les cas contacts des personnes testées positives, l'application StopCovid étant elle toujours en cours de développement, mais pas encore fonctionnelle.

 ***"L'article 6 crée un nouveau fichier qui me semble plus intrusif que ne l'était l'application StopCovid", a déclaré à l'AFP le chef de file des sénateurs républicains Bruno Retailleau, pour qui le gouvernement devra donner "des assurances".***

Bruno Retailleau "demande aussi au Premier ministre de modifier ce texte pour que les maires, les chefs d'entreprise, connaissent exactement les règles de la mise en cause de leur responsabilité", a-t-il indiqué sur LCI.

Source(s) : [Bfmtv.com](https://www.bfmtv.com/sante/etat-d-urgence-sanitaire-vers-une-prolongation-de-deux-mois-avec-possibilite-de-placement-a-l-isolement-1904737.html) via Contributeur anonyme

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)

**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : **[« Coronavirus, nouvelle loi pour la quarantaine forcée en France » L’édito de Charles SANNAT (Insolentiae)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/16916-coronavirus-nouvelle-loi-pour-la-quarantaine-forcee-en-france-l-edito-de-charles-sannat-insolentiae "« Coronavirus, nouvelle loi pour la quarantaine forcée en France » L’édito de Charles SANNAT (Insolentiae)")**

Crashdebug.fr : ***[StopCovid : les Français auront-ils vraiment le choix de refuser l’app de tracing ? (Numerama.com)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/17173-stopcovid-les-francais-auront-ils-vraiment-le-choix-de-refuser-l-app-de-tracing-numerama-com "StopCovid : les Français auront-ils vraiment le choix de refuser l’app de tracing ? (Numerama.com)")***

Crashdebug.fr : **[L'application coronavirus d'Apple et de Google est un « outil de surveillance de masse mondial ». (Decrypt.co)](https://www.crashdebug.fr/high-teck/17129-l-application-coronavirus-d-apple-et-de-google-est-un-outil-de-surveillance-de-masse-mondial-decrypt-co "L'application coronavirus d'Apple et de Google est un « outil de surveillance de masse mondial ». (Decrypt.co)")**

Crashdebug.fr : **[L’OMS veut mettre en isolement les cas Covid-19 au sein des familles (Foxnews)](https://www.crashdebug.fr/international/17099-l-oms-veut-mettre-en-isolement-les-cas-covid-19-au-sein-des-familles-foxnews "L’OMS veut mettre en isolement les cas Covid-19 au sein des familles (Foxnews)")**

Crashdebug.fr : [**Le véritable programme de l’OMS : un nouvel ordre mondial inspiré de la Chine (OD)**](https://www.crashdebug.fr/international/17184-le-veritable-programme-de-l-oms-un-nouvel-ordre-mondial-inspire-de-la-chine-od "Le véritable programme de l’OMS : un nouvel ordre mondial inspiré de la Chine (OD)")

Crashdebug.fr : ***[Snowden : les gouvernements utilisent la pandémie pour construire une « architecture de l'oppression » de la surveillance (Themindunleashed.com)](https://www.crashdebug.fr/international/17111-snowden-les-gouvernements-utilisent-la-pandemie-pour-construire-une-architecture-de-l-oppression-de-la-surveillance-themindunleashed-com "Snowden : les gouvernements utilisent la pandémie pour construire une « architecture de l'oppression » de la surveillance (Themindunleashed.com)")***

Crashdebug.fr : [La reconnaissance faciale s’invite dans notre quotidien pour le meilleur et pour le pire (Le Figaro)](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/la-reconnaissance-faciale-s-invite-dans-notre-quotidien-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire-le-figaro "La reconnaissance faciale s’invite dans notre quotidien pour le meilleur et pour le pire (Le Figaro)")

Crashdebug.fr : ***[Tous surveillés - 7 milliards de suspects (Arte)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/17133-tous-surveilles-7-milliards-de-suspects-arte "Tous surveillés - 7 milliards de suspects (Arte)")***

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fetat-d-urgence-sanitaire-vers-une-prolongation-de-deux-mois-avec-possibilite-de-placement-a-l-isolement-bfmtv&text=Etat%20d%27urgence%20sanitaire%20%3A%20vers%20une%20prolongation%20de%20deux%20mois%2C%20avec%20possibilit%C3%A9%20de%20placement%20%C3%A0%20l%27isolement%20%28BFMTV%29)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fetat-d-urgence-sanitaire-vers-une-prolongation-de-deux-mois-avec-possibilite-de-placement-a-l-isolement-bfmtv)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fetat-d-urgence-sanitaire-vers-une-prolongation-de-deux-mois-avec-possibilite-de-placement-a-l-isolement-bfmtv&text=Etat%20d%27urgence%20sanitaire%20%3A%20vers%20une%20prolongation%20de%20deux%20mois%2C%20avec%20possibilit%C3%A9%20de%20placement%20%C3%A0%20l%27isolement%20%28BFMTV%29)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fetat-d-urgence-sanitaire-vers-une-prolongation-de-deux-mois-avec-possibilite-de-placement-a-l-isolement-bfmtv&body=Etat%20d%27urgence%20sanitaire%20%3A%20vers%20une%20prolongation%20de%20deux%20mois%2C%20avec%20possibilit%C3%A9%20de%20placement%20%C3%A0%20l%27isolement%20%28BFMTV%29)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fetat-d-urgence-sanitaire-vers-une-prolongation-de-deux-mois-avec-possibilite-de-placement-a-l-isolement-bfmtv%20Etat%20d%27urgence%20sanitaire%20%3A%20vers%20une%20prolongation%20de%20deux%20mois%2C%20avec%20possibilit%C3%A9%20de%20placement%20%C3%A0%20l%27isolement%20%28BFMTV%29)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fetat-d-urgence-sanitaire-vers-une-prolongation-de-deux-mois-avec-possibilite-de-placement-a-l-isolement-bfmtv&text=Etat%20d%27urgence%20sanitaire%20%3A%20vers%20une%20prolongation%20de%20deux%20mois%2C%20avec%20possibilit%C3%A9%20de%20placement%20%C3%A0%20l%27isolement%20%28BFMTV%29)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/coronavirus-les-benevoles-de-la-protection-civile-ont-besoin-d-aide-franceinfo "Coronavirus : les bénévoles de la Protection civile ont besoin d'aide (Franceinfo)")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/la-dgse-atterree-par-le-niveau-de-certains-de-ses-candidats-vice "La DGSE atterrée par le niveau de certains de ses candidats (Vice)")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=form61dcb13fea3a9f0fdf3324faa68de894&sid=6ac81e125e55d&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments