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- Catégorie : Actualités internationales
- Écrit par folamour
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Pour ceux du fond, qui suivent, je suis heureux de leur apporter cette bonne nouvelle ; )
"L'ADN produit naturellement est un produit de la nature et n'est pas éligible pour un brevet", ont tranché les Sages américains.
L'ADN humain est un produit de la nature et ne peut pas être breveté, a tranché jeudi la Cour suprême des États-Unis, estimant que seul l'ADN complémentaire, c'est-à-dire synthétisé, pouvait l'être. La haute cour, saisie d'un litige portant sur deux gènes liés aux cancers de l'ovaire et du sein, a jugé que "l'ADN produit naturellement est un produit de la nature et n'est pas éligible pour un brevet simplement parce qu'il a été isolé". "Mais l'ADN complémentaire peut être breveté car il n'est pas produit naturellement", a-t-elle ajouté dans sa décision.
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