États-Unis : l'ombre des procès sur la présidence de Donald Trump

L'accession de Donald Trump à la Maison-Blanche va s'effectuer à l'ombre de lourds nuages judiciaires, l'homme d'affaires étant la cible de nombreuses actions en justice qui pourraient réduire sa capacité à gouverner. Alors que le magnat de l'immobilier rencontrait Barack Obama dans le Bureau ovale jeudi et visitait le Capitole à Washington, ses avocats étaient à l'œuvre à l'autre bout du pays, en Californie, dans le cadre d'un procès à propos de la défunte Université Trump, accusée d'avoir trompé ses étudiants. Dans cette affaire, le président élu s'en est pris à plusieurs reprises au juge Gonzalo Curiel, le qualifiant de « Mexicain », alors qu'il est né aux États-Unis, et affirmant que ses origines le rendaient inapte à juger cette affaire de façon impartiale. Le procès doit commencer à la fin du mois, le milliardaire pourrait donc être appelé comme témoin bien avant sa prise de fonction le 20 janvier.

À New York, le procureur général de l'État, Éric Schneiderman, a aussi lancé une procédure concernant l'Université Trump. Le magnat de l'immobilier, habitué des arguties judiciaires et qui compte de nombreux ennemis en affaires, a aussi sur les bras des accusations de diffamation portées par un consultant politique, ainsi qu'une plainte d'un opposant affirmant avoir été agressé au pied de la Trump Tower. En marge de tout cela, les finances de Donald Trump sont aussi sujettes au fameux audit de l'administration fiscale, et une de ses sociétés poursuit un sous-traitant pour rupture contractuelle à Washington. Et tous ces dossiers ne représentent qu'un petit échantillon des affaires en cours contre le président élu.

70 actions en justice depuis juin 2015

« Ce sera l'une des nombreuses choses sans précédent à propos de la présidence Trump », note Louis Seidman, spécialiste de droit constitutionnel à l'université de Georgetown. Selon le quotidien USA Today, Donald Trump et ses sociétés ont été confrontés ces trente dernières années à plus de 3500 actions en justice, qu'elles en soient à l'origine ou qu'elles soient poursuivies, de gros procès d'affaires jusqu'à des plaintes plus dérisoires en diffamation. Depuis l'annonce de sa candidature en juin 2015, au moins 70 actions en justice ont été lancées, la moitié par l'homme d'affaires, l'autre moitié contre lui, selon le journal. La Trump Organization et un de ses avocats en Californie n'ont pas répondu aux sollicitations de l'Agence France-Presse.

Même si le président américain est l'homme le plus puissant du monde, il peut quand même se retrouver devant un tribunal. La Cour suprême a statué en 1982 que l'ancien président Richard Nixon (1969-1974) ne pouvait être poursuivi pour des actes accomplis dans le cadre de ses fonctions. Mais quinze ans plus tard, elle a décidé que Bill Clinton (1993-2001) pouvait être poursuivi au civil pour des actes intervenus avant sa prise de fonction, dans l'affaire de harcèlement sexuel lancée par Paula Jones. Bill Clinton a ensuite échappé à une destitution (« impeachment ») en 1999 quand il a été accusé d'avoir menti et d'avoir fait obstruction à la justice. « Aujourd'hui, la loi en est restée à ce que la Cour a décidé dans cette affaire », dit à l'Agence France-Presse Bob Bennett, qui était l'avocat de Bill Clinton à l'époque. « Ils ont estimé que le président ne disposait pas d'une immunité absolue dans les procès civils. »

Louis Seidman note que les tribunaux ont souvent ajusté leurs agendas pour faire face aux pressions de présidents en exercice. Et la Cour suprême n'a jamais tranché sur le fait de savoir si un président peut faire face à des poursuites pénales. Mais les nombreuses actions en justice en cours occupant David Trump joueront certainement un rôle sur son aptitude à gouverner, estime Louis Seidman. « Se dépêtrer de ces affaires sera pratiquement impossible. Il y aura de constantes distractions légales. D'un côté, il va entrer en fonction avec tous les leviers du pouvoir », les républicains contrôlant l'exécutif et les deux chambres du Congrès, reprend Louis Seidman. « Mais d'un autre côté, il arrive à la Maison-Blanche en étant le président le moins populaire de l'histoire, qui n'a pas remporté le vote populaire et avec la moitié du pays qui le déteste. » « Le risque, c'est qu'il réagisse à ce type de problèmes en exerçant encore plus de pouvoirs. Toute la question est de savoir si c'est un bon politicien », conclut-il.

Source : Le Point.fr