Europe : la CJUE confirme que la France ne peut pas refouler les migrants (E&R)

La CJUE était sollicitée par le Conseil d’État français qui était lui-même saisi par plusieurs associations pour la question suivante : la France ayant rétabli les contrôles aux frontières intérieures de l’UE depuis 2015, peut-elle refouler systématiquement un migrant qui franchit irrégulièrement sa frontière, sans tenir compte d’une directive européenne dite de « retour » ?

La conclusion de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est tombée ce jeudi : la France ne peut pas procéder dans tous les cas au refoulement vers un pays voisin d’un ressortissant étranger entré irrégulièrement sur son territoire. La directive de la CJUE prévoit en effet que le ressortissant non Européen « bénéficie d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire ».

Dès lors la décision vide de sa substance les effets des refus d’entrée. La CJUE dit donc clairement qu’on ne peut pas enfermer les personnes en zone d’attente, qu’il faut leur laisser un délai pour le départ...

Ainsi donc Gérald Darmanin fait du spectacle lorsqu’il annonce un renforcement des contrôles à la frontière franco-italienne, avec des effectifs de police et de gendarmerie passant de 500 à 700 pour empêcher les franchissements irréguliers suite à l’invasion récente de l’île de Lampedusa :

"La France n'accueillera pas de migrants qui viennent de Lampedusa" affirme @GDarmanin.

📺 @TF1 @GillesBouleau pic.twitter.com/qkqoxmweMV

— TF1Info (@TF1Info) September 19, 2023

Eric Zemmour, lui, prend à moitié ses rêves pour des réalités quand il liste les mesures nécessaires pour que « plus un seul migrant ne souhaite venir en France », mesures qui auront aussitôt fait d’être retoquées d’une façon ou d’une autre par le droit européen, la Cour de justice de l’UE, la Cour européenne des Droits de l’Homme, les médias aux ordres, la vindicte gauchiste, etc. :

Pour qu'il n'y ait plus un seul migrant qui souhaite venir en France, il faut s’attaquer à la racine du problème. Avec @Reconquete_off, nous proposons de mettre en place un bouclier migratoire composé de 9 mesures :

👉 Supprimer le regroupement familial et le droit du sol,… pic.twitter.com/ABzFMXYUDi

— Eric Zemmour (@ZemmourEric) September 19, 2023

Le Rassemblement national de Jordan Bardella ne fait guère mieux lorsqu’il agite ses petits muscles :

Gérald Darmanin avait ouvert les portes de la France à des migrants illégaux de l’Ocean Viking.

On ne peut pas lui faire confiance face à la crise migratoire.

Pour nous, la France ne doit accueillir aucun migrant de #Lampedusa : c’est la fermeté totale qui doit enfin prévaloir. pic.twitter.com/VAz3Mil2hn

— Jordan Bardella (@J_Bardella) September 20, 2023

Quand à Eric Ciotti, il oublie de préciser que l’expulsion d’un clandestin ne peut se faire qu’à sa seconde arrestation, la première arrestation n’entraînant que la possibilité d’un départ volontaire du clandestin (autant dire, aucun départ). Et cela provient d’une directive européenne votée en 2008 sous... le gouvernement de son mentor Sarkozy !

De qui se moque-t-on ?

La Cour de justice européenne contraint la France à laisser un « délai pour quitter volontairement le territoire », en d’autres termes : pas d’expulsion !

Le référendum devient une urgence pour que la France puisse enfin reprendre le contrôle de ses… pic.twitter.com/37BZ1eQE8W

— Eric Ciotti (@ECiotti) September 22, 2023

Toute l’explication dans les 17 publications successives suivantes (cliquer sur « Lire les 17 réponses » pour accéder à toutes les publications) :

[FIL À DÉROULER] Pourquoi on ne peut pas reprendre le contrôle de l'immigration dans le cadre de l'Union européenne !#Lampedusa pic.twitter.com/CbNFlRF4aN

— Charles-Henri Gallois 🇫🇷 (@CH_Gallois) September 18, 2023

Source : Egaliteetreconciliation.fr

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