Bon, là aussi j’aimerai bien que l’on fasse le point. Ils prétendent partout que la fraude fiscale s'élèverait à 50 ou 60 milliards d'euros par an. Mais comme on l’avait vu avec Antoine Peillon, les avoirs français dans les paradis fiscaux atteindraient la somme astronomique de 600 milliards d'euros ! (informations complémentaires).
Alors je m’interroge sur cette communication, même au niveau européen… (ou les chiffres ne sont pas en phase). Enfin… j’espère qu’ils ne vont pas laisser 540 milliards non régularisés...
Quoi qu’il en soit, c'est un peu timide, mais ça commence à rentrer, et le retour en France de l’informaticien (et de ses disques durs) qui a piraté les fichiers HSBC sera d’un grand secours, si cette fois on les exploite correctement ; ).
Bien à vous,
F.
Bernard Cazeneuve (SIPA)
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, réaffirme qu'"il n'y aura pas d'amnistie" pour arriver à un tel résultat en 2013. Les peines des repentis pourront toutefois être adoucies.
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, compte faire entrer entre 2 et 2,5 milliards d'euros de plus dans les caisses de l'Etat en 2013 grâce à la lutte contre la fraude fiscale, assurant qu'aucune amnistie ne sera appliquée aux personnes souhaitant se régulariser.
"Entre 2011 et 2012, nous avons émis 2 milliards d'euros de plus de droits et pénalités à recouvrer au titre de la fraude fiscale. C'est considérable, c'est une augmentation très significative", a déclaré mercredi 19 juin Bernard Cazeneuve sur BFMTV/RMC.
L'objectif est qu'"au fur et à mesure que la loi monte en puissance, que la pression s'exerce, nous puissions aller au-delà, bien au-delà. Je serais assez satisfait de pouvoir faire entre 2 milliards et 2,5 milliards cette année", a-t-il indiqué.
Le ministre a réaffirmé qu'"il n'y aura pas d'amnistie" pour arriver à un tel résultat. "Mais si vous venez de vous-même, on ne va pas vous appliquer les peines qui s'appliqueraient à ceux que l'on a attrapés dans le cadre d'une procédure judiciaire", a-t-il néanmoins tempéré.
Durcissement des peines infligées aux fraudeurs
Bernard Cazeneuve a de nouveau confirmé que le gouvernement préparait un "durcissement" des peines infligées aux fraudeurs, notamment ceux ayant recours à des sociétés écrans ou agissant en bande organisée.
"Les sentences seront beaucoup plus dures et les moyens mis à la disposition de la justice et de l'administration fiscale pour récupérer ces fraudeurs seront très importants", a-t-il indiqué.
En ce qui concerne la procédure, Bercy ne mettra pas en place de cellule VIP ad hoc car la Direction nationale de vérification des situations fiscales a déjà vocation à traiter les affaires de fraude, a-t-il relevé.
Le ministre a ajouté qu'il allait publier une circulaire définissant "très précisément les conditions de barèmes" derégularisation.
"Je ne souhaite pas que ce soit à la tête du client. Je ne souhaite pas qu'on puisse donner le sentiment de transactions sous le manteau", a-t-il expliqué. Et "comme je veux aller au bout de cette transparence, je ne veux pas d'anonymat".
Les fraudeurs "viendront à visage découvert pour se faire régulariser" contrairement à la cellule Woerth (sous la présidence Sarkozy) où "ils étaient représentés par des conseils et tout cela se faisait de façon anonyme".
Bernard Cazeneuve souhaite également qu'un rapport soit remis chaque année au parlement, exposant l'activité de recouvrement des services fiscaux (nombre de cas, montants récupérés).
Citant des chiffres compilés par les syndicats de son ministère, il a indiqué que la fraude fiscale atteint entre 50 et 60 milliards d'euros par an.
Source : Challenges.fr via Chalouette
Informations complémentaires :
Antoine Peillon, au coeur de l'évasion fiscale par FranceInfo
