Evasion fiscale : la banque privée de HSBC dans le collimateur de la justice française

Hé bé, ce n’est pas trop tôt... Je rappelle aimablement à la mémoire collective que le courageux lanceur d’alerte, Hervé Falciani, a remis à la justice française tous les fichiers des exilés fiscaux français de cette banque, et ce en juin 2013 ! Cela fait donc 18 mois ! Alors, je pense que les fraudeurs impliqués ont eu largement le temps d’aller dans un paradis fiscal plus loin…

La plus grande banque européenne, déjà soupçonnée de manipulation des taux de change, est accusée d'avoir favorisé l'évasion fiscale de ses riches clients français.

HSBC a fait état lundi 3 novembre d'un résultat trimestriel inférieur aux attentes tout en précisant avoir mis de côté 378 millions de dollars en vue d'une possible amende dans le dossier de manipulation présumée des taux de change, des éléments qui font reculer le titre de la banque britannique.

HSBC, plus grande banque européenne, a attribué le recul de son bénéfice à une hausse de 6% de ses coûts. Lors d'une conférence téléphonique, Stuart Gulliver, directeur général de l'établissement, a dit que l'objectif d'efficacité de coûts fixé pour 2016 pourrait être manqué.

En plus de la provision passée dans le dossier des taux de changes, HSBC a précisé avoir augmenté les sommes mises de côté pour indemniser des clients lésés par certains produits d'assurance crédit.

La banque a également conclu un accord à l'amiable de 550 millions de dollars (440 millions d'euros) avec la Federal Housing Finance Agency (FHFA) américaine pour régler le contentieux sur des transactions litigieuses avant la crise financière.

Fin septembre, des sources avaient dit que HSBC faisait partie d'un groupe de six banques avec lequel la Financial Conduct Authority (FCA) discutait d'un accord global de règlement des procédures en cours sur des soupçons d'entente et de manipulation du marché des changes. L'enveloppe totale de cet accord devrait être de quelque 1,5 milliard de livres (1,9 milliard d'euros).

Blanchiment de fraude fiscale

Selon le journal Le Monde, la branche banque privée de HSBC, HSBC Private Bank, est convoquée par deux juges parisiens, ce lundi 3 novembre, en vue d'une mise en examen.

Elle doit être poursuivie, en tant que personne morale, pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment de fraude fiscale", délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007, ajoute le quotidien. HSBC a démenti la date de la convocation. 

Le bénéfice imposable courant a reculé de 12% au troisième trimestre, à 4,4 milliards de dollars.

Le résultat imposable publié a augmenté de 2%, à 4,6 milliards de dollars alors que les analystes financiers avaient anticipé une progression de 16%

Source(s) : Challenges.fr avec Reuters sur l'indication de la Revue de Presse de Marie chez Lesmoutonsenrages.fr

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