Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    8 Novembre 2022     Création : 27 Août 2013     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 3894 #  [ Évasion fiscale : « les repentis viennent se régulariser en masse… »](https://www.crashdebug.fr/evasion-fiscale-les-repentis-viennent-se-regulariser-en-masse "Évasion fiscale : « les repentis viennent se régulariser en masse… »")

5.0 of 5 (2 Votes)

Temps de lecture : **4 min**

 ***Bonjour, je suis assez tolérant de nature, et je ne suis certainement pas pro-sarkozyste, mais force est de constater que mes limites en la matière sont de plus en plus souvent [mises à l'épreuve](http://sphotos-b-ams.xx.fbcdn.net/hphotos-prn2/7874_10201772371493380_319933630_n.jpg)… Bref, là c’est du grand [n’importe quoi](http://admi.net/cgi-bin/wiki?Sauvages)…***

 ***Enfin, on va tenter d’éviter les sujets qui fâchent (quoique) et être plus constructif en se concentrant sur notre politique fiscale. Du reste, je salue le geste de ces 1100 « repentis » qui ont enfin la fibre patriotique.***

 ***Par contre, comme je vous le disais, je vous laisse juger (entre autres) du montant ridicule des amendes… ; )***

 ***Et après on s’étonne…, : (***

 ![cazeneuve.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/28c468dfd416c201c75421bfa548d79d1b04f567.webp)

 Bernard Cazeneuve

####  Selon Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, en deux mois, 1100 dossiers de régularisation fiscale ont été retirés.

 Depuis l'affaire Cahuzac, le gouvernement a fait de la lutte contre les paradis fiscaux son cheval de bataille. "Il faut mettre fin à toute évasion fiscale" a martelé à maintes reprises l’exécutif. Dès lors, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour y parvenir. Et ceux-ci semblent être efficaces. En effet, à en croire Bernard Cazeneuve, les demandes de régularisation affluent devant l'administration fiscale."Depuis la publication de la circulaire, le 21 juin, nous avons reçu autant de dossiers de régularisation que pendant les deux dernières années", soit "1100 dossiers" déposés spontanément par des particuliers et des entreprises, a affirmé le ministre du Budget ce lundi.

 Dans sa circulaire, le ministre précisait que tous les évadés fiscaux qui se présenteraient spontanément devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal". Toutefois, s'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Cette souplesse ne concerne pas "les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée", précise cependant Bernard Cazeneuve.

 Pour les fraudeurs dits "passifs", c'est-à-dire par exemple qui ont hérité des avoirs cachés à l'étranger ou ont conservé des avoirs constitués lors d'une expatriation, la majoration sera ramenée de 40% à 15%. Pour les fraudeurs "actifs", notamment ceux qui ont constitué délibérément leurs avoirs à l'étranger alors même qu'ils résidaient en France, elle sera ramenée à 30%. L'amende pour non déclaration des avoirs à l'étranger sera plafonnée à 1,5% du montant de ces avoirs par année concernée pour les fraudeurs passifs et à 3% pour les actifs. Le document précisait qu'il n'y aurait ni amnistie, ni anonymat, ni négociations.

 Source : [Atlantico.fr](http://www.atlantico.fr/pepites/evasion-fiscale-repentis-viennent-se-regulariser-en-masse-826065.html)

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)

 **Informations complémentaires :**

 Crashdebug.fr : [Evasion fiscale, 1000 milliards d’euros par an perdus en Europe](https://www.crashdebug.fr/international/6704-evasion-fiscale-1000-milliards-d-euros-par-an-perdus-en-europe)

 Crashdebug.fr : [Paradis fiscaux : les banques françaises enfin contraintes à la transparence ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6330-paradis-fiscaux-les-banques-francaises-enfin-contraintes-a-la-transparence)

 Crashdebug.fr : [Le Luxembourg se dit prêt à limiter son secret bancaire ](https://www.crashdebug.fr/international/6432-le-luxembourg-se-dit-pret-a-limiter-son-secret-bancaire)

 Crashdebug.fr : [ Cameron prêt à dérouler « le tapis rouge » aux exilés fiscaux français ](https://www.crashdebug.fr/international/4952-cameron-pret-a-derouler-le-tapis-rouge-aux-exiles-fiscaux-francais)

 Crashdebug.fr : [Ouverture d’une vaste enquête internationale pour traquer l’évasion fiscale ](https://www.crashdebug.fr/international/6657-ouverture-d-une-vaste-enquete-internationale-pour-traquer-l-evasion-fiscale)

 Crashdebug.fr : [Le G20 s'engage un peu plus dans la lutte contre l'évasion fiscale ](https://www.crashdebug.fr/international/6518-le-g20-s-engage-un-peu-plus-dans-lutte-contre-l-evasion-fiscale)

 Crashdebug.fr : [Les fichiers HSBC des exilés fiscaux modifiés en France ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4667-les-fichiers-hsbc-des-exiles-fiscaux-modifies-en-france)

 Crashdebug.fr : [Quels sont les plus gros exilés fiscaux français en Suisse ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4118-quels-sont-les-plus-gros-exiles-fiscaux-francais-en-suisse)

 Crashdebug.fr : [« Offshore Leaks » : les détails du projet ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6413-offshore-leaks-les-details-du-projet)

 Crashdebug.fr : [La finance de l'ombre pèse 67.000 milliards de dollars... ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/5715-la-finance-de-l-ombre-pese-67-000-milliards-de-dollars)

 Crashdebug.fr : [Corruption dans la société française : quand l'Administration couvre l'évasion fiscale...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6435-corruption-dans-la-societe-francaise-quand-l-administration-couvre-l-evasion-fiscale)

 Crashdebug.fr : [Evasion fiscale : ces « 600 milliards qui manquent à la France » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4590-evasion-fiscale-ces-600-milliards-qui-manquent-a-la-france)

 Crashdebug.fr : [Contrôle fiscal, les riches peuvent dormir tranquilles... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5301-controle-fiscal-les-riches-peuvent-dormir-tranquilles)

 Crashdebug.fr : [Cartographie de la chasse aux sorcières des détenteurs de compte dans des banques offshores ](https://www.crashdebug.fr/international/6448-cartographie-de-la-chasse-aux-sorcieres-des-detenteurs-de-compte-dans-des-banques-offshores)

 Crashdebug.fr : [Documentaire - City de Londres, la finance en eaux troubles - FranceTV ](https://www.crashdebug.fr/dossiers/3897-documentaire-city-de-londres-la-finance-en-eaux-troubles-francetv)

 Crashdebug.fr : [« Banquiers : ils avaient promis de changer » - Pièces à conviction 15 mai 2013 ](https://www.crashdebug.fr/dossiers/6695-banquiers-ils-avaient-promis-de-changer-pieces-a-conviction-15-mai-2013)

 [Antoine Peillon, au coeur de l'évasion fiscale](https://www.dailymotion.com/video/xpw945_antoine-peillon-au-coeur-de-l-evasion-fiscale_news) *par [FranceInfo](https://www.dailymotion.com/FranceInfo)*

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fevasion-fiscale-les-repentis-viennent-se-regulariser-en-masse&text=%C3%89vasion%20fiscale%20%3A%20%C2%AB%20les%20repentis%20viennent%20se%20r%C3%A9gulariser%20en%20masse%E2%80%A6%20%C2%BB)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fevasion-fiscale-les-repentis-viennent-se-regulariser-en-masse)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fevasion-fiscale-les-repentis-viennent-se-regulariser-en-masse&text=%C3%89vasion%20fiscale%20%3A%20%C2%AB%20les%20repentis%20viennent%20se%20r%C3%A9gulariser%20en%20masse%E2%80%A6%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fevasion-fiscale-les-repentis-viennent-se-regulariser-en-masse&body=%C3%89vasion%20fiscale%20%3A%20%C2%AB%20les%20repentis%20viennent%20se%20r%C3%A9gulariser%20en%20masse%E2%80%A6%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fevasion-fiscale-les-repentis-viennent-se-regulariser-en-masse%20%C3%89vasion%20fiscale%20%3A%20%C2%AB%20les%20repentis%20viennent%20se%20r%C3%A9gulariser%20en%20masse%E2%80%A6%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fevasion-fiscale-les-repentis-viennent-se-regulariser-en-masse&text=%C3%89vasion%20fiscale%20%3A%20%C2%AB%20les%20repentis%20viennent%20se%20r%C3%A9gulariser%20en%20masse%E2%80%A6%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/affaire-tapie-la-justice-saisit-les-biens-de-l-homme-d-affaires "Affaire Tapie : la justice saisit les biens de l'homme d'affaires ")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/la-defense-de-nicolas-sarkozy-juge-le-dossier-bettencourt-vicie "La défense de Nicolas Sarkozy juge le dossier Bettencourt vicié")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=form207f3381e2fbe50af60bfd92f9a463ef&sid=6ac7c613315dc&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments