Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 8 Novembre 2022 Création : 19 Juin 2013 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 2286 # [ Fadettes : l'ex-patron de la DCRI, Bernard Squarcini, va être jugé](https://www.crashdebug.fr/fadettes-l-ex-patron-de-la-dcri-bernard-squarcini-va-etre-juge "Fadettes : l'ex-patron de la DCRI, Bernard Squarcini, va être jugé") 5.0 of 5 (1 Vote) Temps de lecture : **4 min** ***Encore un signe encourageant de probité d’une partie de notre justice. Ce n’est, hélas, pas le cas dans toutes les juridictions.*** ***Je ne peux expliquer ces disparités que par la présence de certains cercles d’influences…*** ![Bernard_Squarcini_19_06_2013.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/b99c9608db3253963561c1ed2c0854d0f7558e69.webp) Bernard Squarcini #### L'ex-patron du renseignement intérieur, [Bernard Squarcini](http://plus.lefigaro.fr/tag/bernard-squarcini), est renvoyé en correctionnelle dans l'affaire des[ fadettes](http://plus.lefigaro.fr/tag/fadettes), relative à l'espionnage téléphonique d'un journaliste du Monde en marge du dossier Bettencourt, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. Les juges d'instruction Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen-The ont ordonné le 17 juin le renvoi en procès de M. Squarcini pour "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite", a-t-on précisé. M. Squarcini est poursuivi pour avoir à l'été 2010 fait requérir et analyser les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") du reporter du Monde Gérard Davet et d'un conseiller du ministère de la Justice, David Sénat, dans le but d'identifier la source du quotidien. Le Monde venait de révéler les déclarations à la police du gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, qui mettaient en difficulté Eric Woerth, alors ministre de Nicolas Sarkozy. Dans cette affaire, qui pose la question de la protection des sources de la presse, M. Squarcini avait reconnu devant les juges d'instruction avoir cherché la source du reporter en faisant analyser ses fadettes. Mais il s'en est justifié en affirmant avoir agi dans un cadre totalement légal et prévu par la loi de 1991 sur le secret des correspondances, en particulier de son article 20 qui autorise leur contrôle aux "fins de défense des intérêts nationaux". Pour les juges d'instruction, l'article 20 "ne permet en aucun cas de recueillir des données individualisables, visant des personnes déterminées". M. Squarcini "ne peut donc sérieusement prétendre (...) qu'une violation du secret de l'enquête concernant une affaire de droit commun, aussi médiatique soit-elle, entre dans l'une de ces notions", estiment-ils en référence à la définition de la "défense des intérêts nationaux". La révélation des déclarations de M. de Maistre lors de sa garde à vue "ne pouvait que justifier éventuellement" la saisine de la justice pour violation du secret de l'enquête, ajoutent-ils. La collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est un délit passible de cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende. Source : [Lefigaro.fr](http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/06/19/97001-20130619FILWWW00424-fadettes-l-ex-patron-de-la-dcri-bernard-squarcini-renvoye-en-proces.php?m_i=PaQPlb17riQIcQf4G8S4jF8SpiSQ3ZuHjAIQ2IwK7YaAFBqPo#xtor=EPR-31-[affaire-des-fadettes-l-ex-patron-de-la-dcri-bernard-squarcini-renvoye-en-proces]-20130619-[titre]) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) Informations complémentaires : Crashdebug.fr : [Des taupes de Sarkozy à l’Elysée… et dans la police ! ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6252-des-taupes-de-sarkozy-a-l-elysee-et-dans-la-police) Crashdebug.fr : [Journaliste sur écoute : deux « grands flics » pourraient être inquiétés ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3652-journaliste-sur-ecoute-deux-grands-flics-pourraient-etre-inquietes) Crashdebug.fr : [L'espionnage d'un journaliste relance l'affaire Bettencourt ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3648-lespionnage-dun-journaliste-relance-laffaire-bettencourt) Crashdebug.fr : [Squarcini, patron du renseignement français, mis en examen ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3872-squarcini-patron-du-renseignement-francais-mis-en-examen) Crashdebug.fr : [Pour l'ex-patron des RG, à la DCRI, « on fait des écoutes » comme on « mange des croissants » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4260-pour-lex-patron-des-rg-a-la-dcri-on-fait-des-ecoutes-comme-on-mange-des-croissants) Crashdebug.fr : [L'ex-patron de la DCRI Bernard Squarcini rejoindrait le secteur privé ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6225-l-ex-patron-de-la-dcri-bernard-squarcini-rejoindrait-le-secteur-prive) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Ffadettes-l-ex-patron-de-la-dcri-bernard-squarcini-va-etre-juge&text=Fadettes%20%3A%20l%27ex-patron%20de%20la%20DCRI%2C%20Bernard%20Squarcini%2C%20va%20%C3%AAtre%20jug%C3%A9)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Ffadettes-l-ex-patron-de-la-dcri-bernard-squarcini-va-etre-juge)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Ffadettes-l-ex-patron-de-la-dcri-bernard-squarcini-va-etre-juge&text=Fadettes%20%3A%20l%27ex-patron%20de%20la%20DCRI%2C%20Bernard%20Squarcini%2C%20va%20%C3%AAtre%20jug%C3%A9)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Ffadettes-l-ex-patron-de-la-dcri-bernard-squarcini-va-etre-juge&body=Fadettes%20%3A%20l%27ex-patron%20de%20la%20DCRI%2C%20Bernard%20Squarcini%2C%20va%20%C3%AAtre%20jug%C3%A9)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Ffadettes-l-ex-patron-de-la-dcri-bernard-squarcini-va-etre-juge%20Fadettes%20%3A%20l%27ex-patron%20de%20la%20DCRI%2C%20Bernard%20Squarcini%2C%20va%20%C3%AAtre%20jug%C3%A9)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Ffadettes-l-ex-patron-de-la-dcri-bernard-squarcini-va-etre-juge&text=Fadettes%20%3A%20l%27ex-patron%20de%20la%20DCRI%2C%20Bernard%20Squarcini%2C%20va%20%C3%AAtre%20jug%C3%A9)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/dix-deputes-lancent-un-appel-dans-le-nouvel-observateur-abolissons-nos-privileges "Dix députés lancent un appel dans le Nouvel Observateur : « Abolissons nos privilèges ! »") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/evasion-fiscale-entre-2-et-2-5-milliards-d-euros-de-plus-dans-les-caisses-de-l-etat-en-2013 "Evasion fiscale : entre 2 et 2,5 milliards d'euros de plus dans les caisses de l'Etat en 2013") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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