Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    8 Novembre 2022     Création : 18 Janvier 2012     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 5358 #  [ « Fadettes » : mis en examen, le procureur Philippe Courroye refuse de démissionner](https://www.crashdebug.fr/fadettes-mis-en-examen-le-procureur-philippe-courroye-refuse-de-demissionner "« Fadettes » : mis en examen, le procureur Philippe Courroye refuse de démissionner")

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Temps de lecture : **5 min**

####  Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a été mis en examen, mardi 17 janvier, dans le cadre de l'enquête dite des "fadettes", sur la violation des sources de journalistes du *Monde* en marge de l'affaire Bettencourt.

 M. Courroye a aussitôt contesté *"vigoureusement, sur la forme et sur le fond",* cette mise en examen par la juge parisienne [Sylvia Zimmermann](http://www.lemonde.fr/sujet/80f1/sylvia-zimmermann.html) pour *"collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite"* et pour *"violation du secret des correspondances"*. Le procureur a immédiatement déposé deux recours à la cour d'appel de Paris pour [contrer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/search?verb=contrer) cette mise en examen *"d'une extrême gravité"* selon lui, *"puisqu'elle touche au [pouvoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/search?verb=pouvoir) d'enquête du procureur de la République".*

 Philippe Courroye a également dénoncé une *"véritable chasse à l'homme"*, et assuré que la *"question de \[sa\] démission ne se posait pas"*. *"Je vais [continuer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/search?verb=continuer) à [travailler](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/search?verb=travailler) comme je l'ai toujours fait",* a insisté le magistrat, dont la mise en examen n'a pas été assortie d'un contrôle judiciaire.

 **DÉCOUVRIR LES INFORMATEURS**

 Le procureur Courroye est soupçonné d'[avoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/search?verb=avoir) tenté de [découvrir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/search?verb=d%C3%A9couvrir) qui informait illégalement, en 2010, des journalistes du *Monde* travaillant sur l'affaire Bettencourt, en réclamant leurs factures téléphoniques détaillées, communément appelées "fadettes".

 Dans un autre volet de cette affaire d'espionnage de journalistes du quotidien, la juge Zimmermann avait déjà mis en examen en octobre le patron du renseignement intérieur, [Bernard Squarcini](http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/17/bernard-squarcini-mis-en-examen-dans-l-affaire-des-fadettes_1589390_3224.html), un proche du chef de l'Etat. Son supérieur, le directeur général de la police nationale (DGPN), [Frédéric Péchenard](http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/28/fadettes-le-chef-de-la-police-frederic-pechenard-n-est-pas-mis-en-examen_1595826_3224.html), avait quant à lui été entendu sans [être](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/search?verb=%C3%AAtre) judiciairement mis en cause.

 **>> [Lire](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/search?verb=lire) l'article :[ "'Fadettes' : ce que Bernard Squarcini a dit à la juge"](http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/18/fadettes-ce-que-bernard-squarcini-a-dit-a-la-juge_1589540_3224.html)**

 **PAS D'IMPÉRATIF D'INTÉRÊT PUBLIC**

 En décembre, le procureur de Nanterre avait affirmé [ne pas avoir commis *"la moindre infraction"* pénale](http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/06/affaire-des-fadettes-courroye-a-bien-viole-le-secret-des-sources_1613976_3224.html) dans son enquête sur l'affaire Bettencourt. La Cour de cassation venait alors d'[annuler](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/search?verb=annuler) la procédure après [avoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/search?verb=avoir) conclu à une violation du secret des sources des journalistes.

 *"L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi"*, avait ainsi considéré la Cour de cassation.

 En pleine affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait adressé aux enquêteurs *"des réquisitions"* afin d'[identifier](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/search?verb=identifier) les sources de [Gérard Davet](http://www.lemonde.fr/sujet/849d/gerard-davet.html) et [Jacques Follorou](http://www.lemonde.fr/sujet/a6b9/jacques-follorou.html), après des fuites dans *Le Monde* au sujet d'une perquisition ordonnée par la juge [Isabelle Prévost-Desprez](http://www.lemonde.fr/sujet/e2f0/isabelle-prevost-desprez.html).

 **>> [Lire](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/search?verb=lire) le décryptage :[ "Comment la police a fait parler les 'fadettes' du 'Monde'"](http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/05/on-trouve-de-tout-dans-les-fadettes_1613356_3224.html)**

 **"CHANT DU CYGNE"**

 Autrefois auréolé d'une réputation d'intransigeance vis-à-vis du [pouvoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/search?verb=pouvoir), alors qu'il était juge d'instruction à Paris, Philippe Courroye est la cible de vives critiques ciblant sa proximité supposée – qu'il réfute – avec le président [Nicolas Sarkozy](http://www.lemonde.fr/sujet/6ba2/nicolas-sarkozy.html).

 Lundi, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Nanterre, alors qu'il se savait convoqué dans le cabinet de Mme Zimmermann, il avait fustigé les *"donneurs de leçon fielleux dépourvus de mémoire et de bilan"*. Le président de l'Union syndicale des magistrats, [Christophe Régnard](http://www.lemonde.fr/sujet/d74c/christophe-regnard.html), présent à cette audience, avait qualifié ce discours de *"chant du cygne"*, rempli *"d'autosatisfaction et d'autojustification"* et manquant de *"prise de recul"*.

 Source : [Le Monde ](http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/17/affaire-des-fadettes-le-procureur-philippe-courroye-mis-en-examen_1630853_3224.html)

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 Informations complémentaires :

 Mediapart : [Mis en examen, le procureur Courroye s'accroche à son poste](http://news.google.fr/news/url?sa=t&ct2=fr%2F0_0_s_15_0_t&usg=AFQjCNG8cQP3rYvq77eBfAhrD3pBKdU9oQ&did=605bd74bce6ec1e9&cid=8797479016514&ei=9y4WT-BdkvDxA7iqAQ&rt=STORY&vm=STANDARD&url=http%3A%2F%2Fwww.mediapart.fr%2Fjournal%2Ffrance%2F170112%2Fmis-en-examen-le-procureur-courroye-saccroche-son-poste)

 Challenges.fr : [Les dessous de la mise en examen de Philippe Courroye](http://news.google.fr/news/url?sa=t&ct2=fr%2F0_0_s_11_0_t&usg=AFQjCNHqovOedYdg3PHLKRcMXo38EwD7rg&did=d2e415411767c52c&cid=8797479016514&ei=9y4WT-BdkvDxA7iqAQ&rt=STORY&vm=STANDARD&url=http%3A%2F%2Fwww.challenges.fr%2Feconomie%2F20120117.CHA9246%2Fles-dessous-de-la-mise-en-examen-de-philippe-courroye.html)

 Cyberpresse : [Journalistes espionnés : un procureur proche de Sarkozy inculpé](http://news.google.fr/news/url?sa=t&ct2=fr%2F0_0_s_19_0_t&usg=AFQjCNHZ1oD0qBjp5yBc5xw8DJL6tykWtA&did=61124b95fca2023b&cid=8797479016514&ei=9y4WT-BdkvDxA7iqAQ&rt=STORY&vm=STANDARD&url=http%3A%2F%2Fwww.cyberpresse.ca%2Finternational%2Feurope%2F201201%2F17%2F01-4486690-journalistes-espionnes-un-procureur-proche-de-sarkozy-inculpe.php)

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