Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel se prononcera le 11 octobre

Principe de précaution contre droit à entreprendre, c’est peu dire que la décision du Conseil constitutionnel est attendue. Saisis par le société texane Schuepbach, les sages de la rue Cambon se prononceront le 11 octobre sur la légalité de l’interdiction de la fracturation hydraulique votée en 2011 qui a eu pour effet de condamner l’exploitation des gaz et pétrole de schiste dans l’Hexagone.

La société texane Schuepbach estime que cette loi, qui a causé l’annulation de ses trois permis d’exploration en Ardèche et dans le Larzac , constitue une application « trop rigoureuse » du principe de précaution. « Il n’existe aucune étude démontrant que la fracturation hydraulique présente le moindre risque », a souligné son avocat Marc Fornacciari lors de l’audience publique mardi matin.

Le représentant du gouvernement, Thierry-Xavier Girardot, a toutefois fait valoir que cette interdiction ne s’appuyait pas sur le principe de précaution mais sur le principe de prévention. Ce dernier principe justifierait une telle interdiction de cette technique de forage au regard de ses risques « suffisamment avérés » pour l’environnement.

La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant un mélange d’eau, de sables et d’adjuvants chimiques (voir la vidéo d’Euronews ci-desous) est décriée pour ses risques environnementaux (pollution des sous-sols et de l’eau, micro-séismes...).

En juillet 2011, au terme de plusieurs mois de mobilisation d’opposants notamment dans le sud de la France, le Parlement avait voté une loi l’interdisant. En bannissant la seule technique éprouvée pour les gaz et pétrole de schiste, cette loi a, de fait, fermé la porte à l'exxploitation de ces hydrocarbures.

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) après le recours de Schuepbach devant la justice administrative. Réponse : le 11 octobre à partir de 10H00.

Source : Lesechos.fr