Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    25 Septembre 2013     Création : 25 Septembre 2013     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 2800 #  [ Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel se prononcera le 11 octobre](https://www.crashdebug.fr/gaz-de-schiste-le-conseil-constitutionnel-se-prononcera-le-11-octobre "Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel se prononcera le 11 octobre")

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 ***Je me permets juste de vous rappeler qu’en mai 2011, nos chers députés [avaient interdit « la fracturation hydraulique »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3287-les-deputes-rejettent-la-fracturation-pour-le-gaz-de-schiste), mais pas l’exploitation des gaz et huiles de schiste** **(vidéo informations complémentaires)****, preuve en est l’« exploration » dans le [bassin parisien](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5449-gaz-de-schistes-non-ce-n-est-pas-fini) et en [Alsace](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7357-hydrocarbures-deux-permis-d-exploration-accordes-en-alsace-et-en-lorraine).*** ***Moi je pense qu’il serait temps qu’ils arrêtent de nous prendre pour des c…, surtout que cette activité s’est trouvée [non rentable aux USA](https://www.crashdebug.fr/international/7256-aux-etats-unis-les-financiers-du-gaz-de-schiste-ont-la-gueule-de-bois),***

 ***[93% des cours d’eau sont déjà contaminés par des pesticides](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7106-93-des-cours-d-eau-francais-contamines-par-les-pesticides), alors je pense qu’il faudrait leur mettre la « pression » pour qu’ils fassent le bon choix cette fois-ci, comme dans d’[autres pays d’Europe](https://www.crashdebug.fr/international/6454-gaz-de-schiste-une-region-espagnole-interdit-la-fracturation-hydraulique)…***

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 Un forage de gaz de schiste en Pennsylvanie - Reuters

####  Saisi par la compagnie américaine Schuepbach, le Conseil constitutionnel se prononcera à cette date sur la légalité de l’interdiction de la fracturation hydraulique votée en 2011.

 Principe de précaution contre droit à entreprendre, c’est peu dire que la décision du Conseil constitutionnel est attendue. Saisis par le société texane Schuepbach, les sages de la rue Cambon se prononceront le 11 octobre sur la légalité de l’interdiction de la fracturation hydraulique votée en 2011 qui a eu pour effet de condamner l’exploitation des gaz et pétrole de schiste dans l’Hexagone.

 La société texane Schuepbach estime que cette loi, qui a causé l’annulation [de ses trois permis d’exploration en Ardèche et dans le Larzac](http://www.lesechos.fr/03/10/2011/LesEchos/21029-117-ECH_la-france-bloque-les-gaz-de-schiste.htm?texte=Schuepbach) , constitue une application *« trop rigoureuse* » du principe de précaution. « *Il n’existe aucune étude démontrant que la fracturation hydraulique présente le moindre risque* », a souligné son avocat Marc Fornacciari lors de l’audience publique mardi matin.

 Le représentant du gouvernement, Thierry-Xavier Girardot, a toutefois fait valoir que cette interdiction ne s’appuyait pas sur le principe de précaution mais sur le principe de prévention. Ce dernier principe justifierait une telle interdiction de cette technique de forage au regard de ses risques « *suffisamment avérés* » pour l’environnement.

 La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant un mélange d’eau, de sables et d’adjuvants chimiques (voir la vidéo d’Euronews ci-desous) est décriée pour ses risques environnementaux (pollution des sous-sols et de l’eau, micro-séismes...).

##  Porte fermée

 En juillet 2011, au terme de plusieurs mois de mobilisation d’opposants notamment dans le sud de la France, le Parlement avait voté une loi l’interdisant. En bannissant la seule technique éprouvée pour les gaz et pétrole de schiste, cette loi a, de fait, fermé la porte à l'exxploitation de ces hydrocarbures.

 Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) après le recours de Schuepbach devant la justice administrative. Réponse : le 11 octobre à partir de 10H00.

 Source : [Lesechos.fr](http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0203024151297-gaz-de-schiste-le-conseil-constitutionnel-se-prononcera-le-11-octobre-608502.php)

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 **Informations complémentaires :**

 Crashdebug.fr : [Hydrocarbures : deux permis d'exploration accordés en Alsace et en Lorraine](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7357-hydrocarbures-deux-permis-d-exploration-accordes-en-alsace-et-en-lorraine)

 Crashdebug.fr : [Et si les recherches de pétrole de schiste avaient commencé ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7210-et-si-les-recherches-de-petrole-de-schiste-avaient-commence)

 Crashdebug.fr : [93% des cours d’eau français contaminés par les pesticides ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7106-93-des-cours-d-eau-francais-contamines-par-les-pesticides)

 Crashdebug.fr : [Gaz de schiste : Arnaud Montebourg veut confier l'exploitation à « une compagnie publique nationale » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7022-gaz-de-schiste-arnaud-montebourg-veut-confier-l-exploitation-a-une-compagnie-publique-nationale)

 Crashdebug.fr : [Pourquoi les grands patrons français sont obnubilés par les gaz de schiste ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6821-pourquoi-les-grands-patrons-francais-sont-obnubiles-par-les-gaz-de-schiste)

 Crashdebug.fr : [Près d'un millier d'opposants au gaz de schiste à Sarlat ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6851-pres-d-un-millier-d-opposants-au-gaz-de-schiste-a-sarlat)

 Crashdebug.fr : [Nos courageux et démocratiques députés rejettent la « fracturation hydraulique », mais pas « l’exploitation du gaz et des huiles de schiste » ! ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3287-les-deputes-rejettent-la-fracturation-pour-le-gaz-de-schiste)

 Crashdebug.fr : [Gaz de Schiste : NON CE N'EST PAS FINI ! ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5449-gaz-de-schistes-non-ce-n-est-pas-fini)

 Crashdebug.fr : [Le pétrole issu des sables bitumineux arrive en Europe ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5668-le-petrole-issu-des-sables-bitumineux-arrive-en-europe)

 Crashdebug.fr : [MOTUS – Les enfants Hallowich auront finalement le droit de parler de gaz de schiste](https://www.crashdebug.fr/international/7176-motus-les-enfants-hallowich-auront-finalement-le-droit-de-parler-de-gaz-de-schiste)

 Crashdebug.fr : [Aux États-Unis, les financiers du gaz de schiste ont la gueule de bois ](https://www.crashdebug.fr/international/7256-aux-etats-unis-les-financiers-du-gaz-de-schiste-ont-la-gueule-de-bois)

 Crashdebug.fr : [Gaz de schiste : une région espagnole interdit la fracturation hydraulique ](https://www.crashdebug.fr/international/6454-gaz-de-schiste-une-region-espagnole-interdit-la-fracturation-hydraulique)

 Crashdebug.fr : [Première « victoire » contre le gaz de schiste en Grande-Bretagne ](https://www.crashdebug.fr/international/7227-premiere-victoire-contre-le-gaz-de-schiste-en-grande-bretagne)

 Crashdebug.fr : [Agenda 21](https://www.crashdebug.fr/dossiers/3289-agenda-21)

 [martine-billard 11.05.10 DG gaz de schistes](https://www.dailymotion.com/video/xinuhf_martine-billard-11-05-10-dg-gaz-de-schistes_news) *par [martine-billard](https://www.dailymotion.com/martine-billard)*

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