Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    28 Novembre 2013     Création : 28 Novembre 2013     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 2464 #  [ Gaz de schiste : Martin refuse 7 permis de recherche](https://www.crashdebug.fr/gaz-de-schiste-martin-refuse-7-permis-de-recherche "Gaz de schiste : Martin refuse 7 permis de recherche")

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Temps de lecture : **4 min**

 ***Même s'il faut rester extrêmement méfiant suite à la loi votée en mai 2011, [interdisant la « fracturation hydraulique » mais pas l’exploitation des gaz et huiles de schiste](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3287-les-deputes-rejettent-la-fracturation-pour-le-gaz-de-schiste).***

 ***Je ne peux que me réjouir de cette fermeté du gouvernement, car je confirme la disparition des tours d’exploration qui étaient dans ma région (après je ne sais pas si elles étaient là pour du pétrole ou de l’exploration pour la fracturation hydraulique).***

 ***Enfin, pour une fois que l’on a une bonne nouvelle, on ne va pas cracher dessus… ; )***

 ![martin_28_11_2013.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/6ad448f5dd121fa48a4649bb09c824e5657de79b.webp)

 Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, le 11 septembre 2013. (Marlene Awaad / IP3)

####  Le ministre de l'[Ecologie](http://tempsreel.nouvelobs.com/tag/ecologie) et de l'Energie, Philippe Martin, a refusé jeudi 28 novembre de valider le transfert à l'américain Hess Oil de sept permis pétroliers situés dans le bassin parisien, comme le réclamaient des élus et des associations hostiles à l'extraction du gaz et du pétrole de schiste.

 "Je refuse de signer la mutation *\[transfert de propriété, NDLR\]* de ces permis de recherche d'hydrocarbures qui avaient été octroyés par le précédent gouvernement à Toreador, dans le bassin parisien", a annoncé Philippe Martin dans un entretien au quotidien ["Le Parisien"](http://www.leparisien.fr/societe/le-ministre-de-l-ecologie-il-faut-se-mefier-des-vrp-des-hydrocarbures-27-11-2013-3355371.php) paru ce jeudi.

#####  Pouvais-je valider ces mutations de permis alors que leur objectif initial était exclusivement d'explorer des gaz de schiste et que la société américaine qui les a rachetés est spécialisée dans l'extraction de gaz de schiste ? Vu les couches géologiques visées par ces forages, cela implique forcément d'avoir recours à la fracturation hydraulique qui est un procédé interdit en France", a justifié le ministre.

####  L'Etat s'expose à une amende

 [Philippe Martin](http://tempsreel.nouvelobs.com/tag/philippe-martin), lui-même un farouche opposant à l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste, assume au passage le risque que l'Etat doive payer des indemnités à Hess.

 "Certes, il y a des astreintes financières. Hess Oil réclame environ 30.000 euros par permis. Mais nous allons tenter d'obtenir lors de l'audience en justice du 6 décembre une remise de ces indemnités. Dans tous les cas, ce n'est rien à côté du coût environnemental et sociétal qu'aurait impliqué cette exploration de notre sous-sol", a-t-il fait valoir.

 Concernant la réforme à venir du code minier, repoussée à plusieurs reprises par le gouvernement et qui pourrait conduire à une modification des procédures d'attribution des permis, le ministre souligne qu'un rapport lui sera remis le 10 décembre.

 Ces sept permis concernant des parties de la Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Aube, de la Marne, de l'Yonne et du Loiret avaient été attribués à l'origine à la compagnie Toreador, mais ont depuis été rachetés par la société américaine Hess Oil. Ils faisaient l'objet, comme le prévoit le code minier, d'une demande de "mutation" auprès du ministère.

 Celui-ci, qui refusait d'accorder son feu vert, avait été condamné fin septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) à "réexaminer" les demandes de Hess Oil.

 Des parlementaires ont rouvert mercredi le dossier polémique du gaz de schiste en France, avec un rapport favorable à une exploration expérimentale qui suscite la controverse.

 Source : [Tempsreel.nouvelobs.com](http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20131128.OBS7424/gaz-de-schiste-martin-refuse-7-permis-de-recherche.html)

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 **Informations complémentaires :**

 Crashdebug.fr : [Nos courageux et démocratiques députés rejettent la « fracturation hydraulique », mais pas « l’exploitation du gaz et des huiles de schiste » ! ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3287-les-deputes-rejettent-la-fracturation-pour-le-gaz-de-schiste)

 Crashdebug.fr : [Gaz de Schiste : NON CE N'EST PAS FINI ! ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5449-gaz-de-schistes-non-ce-n-est-pas-fini)

 Crashdebug.fr : [Gaz de schiste : Arnaud Montebourg veut confier l'exploitation à « une compagnie publique nationale » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7022-gaz-de-schiste-arnaud-montebourg-veut-confier-l-exploitation-a-une-compagnie-publique-nationale)

 Crashdebug.fr : [Et si les recherches de pétrole de schiste avaient commencé ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7210-et-si-les-recherches-de-petrole-de-schiste-avaient-commence)

 Crashdebug.fr : [Hydrocarbures : deux permis d'exploration accordés en Alsace et en Lorraine](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7357-hydrocarbures-deux-permis-d-exploration-accordes-en-alsace-et-en-lorraine)

 Crashdebug.fr : [Pourquoi les grands patrons français sont obnubilés par les gaz de schiste ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6821-pourquoi-les-grands-patrons-francais-sont-obnubiles-par-les-gaz-de-schiste)

 Crashdebug.fr : [Près d'un millier d'opposants au gaz de schiste à Sarlat ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6851-pres-d-un-millier-d-opposants-au-gaz-de-schiste-a-sarlat)

 Crashdebug.fr : [Le pétrole issu des sables bitumineux arrive en Europe ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5668-le-petrole-issu-des-sables-bitumineux-arrive-en-europe)

 Crashdebug.fr : [MOTUS – Les enfants Hallowich auront finalement le droit de parler de gaz de schiste](https://www.crashdebug.fr/international/7176-motus-les-enfants-hallowich-auront-finalement-le-droit-de-parler-de-gaz-de-schiste)

 Crashdebug.fr : [Aux États-Unis, les financiers du gaz de schiste ont la gueule de bois ](https://www.crashdebug.fr/international/7256-aux-etats-unis-les-financiers-du-gaz-de-schiste-ont-la-gueule-de-bois)

 Crashdebug.fr : [États-unis : Les premiers déclins du gaz de schiste...](https://www.crashdebug.fr/international/7572-etats-unis-les-premiers-declins-du-gaz-de-schiste)

 Crashdebug.fr : [Gaz de schiste : une région espagnole interdit la fracturation hydraulique ](https://www.crashdebug.fr/international/6454-gaz-de-schiste-une-region-espagnole-interdit-la-fracturation-hydraulique)

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 Crashdebug.fr : [Agenda 21](https://www.crashdebug.fr/dossiers/3289-agenda-21)

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