Gens du voyage - Paris viole la Charte sociale européenne

Pour ceux qui le veulent, il vaudrait mieux les intégrer de façon active dans le système, plutôt que de les discréminer, de toute façon ils sont la... et depuis longtemps...

Alors que Nicolas Sarkozy organise mercredi une réunion sur les gens du voyage et les Roms, des voix s'élèvent pour dénoncer une "stigmatisation" de ces communautés. Les principaux intéressés, qui n'ont pas été conviés à la réunion, demandent à être reçus par le chef de l'État. Et espèrent sans doute pouvoir rappeler au président de la République qu'il est grand temps pour lui de s'atteler à mettre la France en règle avec les lois européennes.

Car le Comité européen des droits sociaux, puis le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, ont récemment notifié à la France qu'elle violait sept articles de la Charte sociale européenne concernant les gens du voyage et les Roms. "Certes, il n'existe pas de mesures contraignantes, mais lorsqu'un pays ratifie la Charte, il s'engage à la respecter", précise-t-on au Conseil de l'Europe. La France devra donc se mettre en conformité avec la Charte.

Les conditions d'hébergement et la lutte contre l'exclusion sociale pointées du doigt

Dans sa résolution du 30 juin 2010, le Conseil de l'Europe reproche à la France de ne pas avoir créé suffisamment d'aires d'accueil, alors qu'un texte de loi adopté en 2000 ("loi Besson") prévoit que les communes de plus de 5.000 habitants créent des aires permanentes d'accueil (à peine la moitié des aires prévues en 2000 ont été implantées à ce jour). Et la résolution de préciser : "La mise en oeuvre insuffisante" de cette loi "expose les gens du voyage à l'occupation illégale de sites et à des expulsions au titre de la loi de 2003 pour la sécurité intérieure".

Le Conseil relève également les "mauvaises conditions de vie et les dysfonctionnements des aires d'accueil", "l'accès insuffisant au logement des gens du voyage sédentarisés", les procédures d'expulsion qui peuvent être mises en oeuvre la nuit ou en hiver et comporter des violences injustifiées et disproportionnées, les discriminations liées à la loi du 3 janvier 1969, notamment concernant le droit de vote, le manque de moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'exclusion sociale et les difficultés d'accès au logement des Roms migrants en situation régulière. Des sujets qui devront tôt ou tard être abordés pour régler les "problèmes" des gens du voyage.

Source : Le Parisien

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Informations complémentaires :

Rtbf.info : Roms: la France veut démanteler la moitié des 300 camps illégaux
AFP : Sarkozy durcit le ton contre les gens du voyage, la gauche vent debout
Le Parisien.fr : La France va durcir sa politique à l'égard des Roms de Roumanie et Bulgarie